CIMM - Soutien financier pour les populations vulnérables

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît que COVID-19 a augmenté les risques pour les nouveaux arrivants vulnérables.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a engagé près de 4 milliards de dollars dans le financement des organisations prestataires de services du programme d’aide à l’établissement et à la réinstallation entre 2020 et 2025. Une grande partie de ce financement sera utilisée pour soutenir les clients vulnérables, notamment les femmes nouvellement arrivées et réfugiées, les jeunes, les personnes âgées et les nouveaux arrivants LGBTQ2.
• Dans le cadre du programme d’aide au logement provisoire, le gouvernement a fourni plus de 370 millions de dollars aux provinces et aux municipalités concernées afin d’alléger les pressions en matière de logement liées à l’asile. À ce jour, 250 millions de dollars ont été versés au Québec, 88 millions de dollars à la ville de Toronto, 17,1 millions de dollars à la ville d’Ottawa, 6 millions de dollars à la Colombie-Britannique, 8 millions de dollars au Manitoba, 2,2 millions de dollars à Peel et 220 000 dollars à Hamilton.

Messages supplémentaires

Mesures ciblées pour soutenir les nouvelles arrivantes de minorités visibles

• Dans le cadre du Projet pilote pour les nouvelles arrivantes de minorités visibles, le gouvernement investit 31,9 M$ en vue d’offrir et de renforcer le soutien et les services offerts aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, afin de les aider à accéder au marché du travail canadien, à chercher un emploi et à faire progresser leur carrière.

Mesures de soutien ciblées pour les demandeurs d’asile

• Le Programme fédéral de santé intérimaire du Canada offre une couverture temporaire des soins de santé aux demandeurs d’asile qui ne sont pas admissibles à une telle couverture de la part de leur province ou leur territoire, y compris les demandeurs d’asile déboutés.
• À l’heure actuelle, les demandeurs d’asile peuvent renouveler un permis de travail, mais ne peuvent pas en demander un nouveau, car cela nécessite une décision de recevabilité à l’égard de leur demande d’asile et ces décisions sont actuellement suspendues.
• Aucun renvoi de demandeurs d’asile déboutés n’a lieu actuellement (la date de reprise doit être confirmée).
• Dans le contexte de la COVID-19, les demandeurs d’asile et les personnes protégées peuvent être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une mesure temporaire de soutien au revenu pour les résidents du Canada qui ont cessé de travailler en raison de la pandémie, à condition qu’ils satisfassent aux critères d’admissibilité.

Mesures de soutien ciblées pour les victimes de la traite de personnes

• Les ressortissants étrangers qui pensent avoir été victimes de la traite de personnes peuvent être admissibles à un permis de séjour temporaire. Les personnes peuvent se déclarer comme victimes de traite de personnes auprès d’IRCC ou leur dossier peut être renvoyé à IRCC par une organisation non gouvernementale ou une autorité chargée de l’application des lois.

De nouveaux investissements fédéraux pour les populations vulnérables

• Parmi les nouvelles mesures qui bénéficieront directement aux populations vulnérables, soulignons les investissements suivants :
  • 350 M$ par l’entremise du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à répondre à la COVID-19;
  • 40 M$ pour aider les refuges pour femmes et les centres pour victimes d’agression sexuelle à renforcer leurs capacités à gérer ou à prévenir les éclosions dans leurs installations;
  • 157,5 M$ pour aider les municipalités à faciliter la distanciation sociale et à répondre à d’autres besoins urgents pour les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les sans-abri;
  • 100 M$ pour des organisations comme Banques alimentaires Canada qui sont en première ligne pour l’octroi de l’aide alimentaire.

Contexte

Initiatives dirigées par IRCC

Soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants vulnérables

• Des services ciblés sont disponibles pour les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les membres de la communauté LGBTQ2 nouveaux arrivants. Des services de soutien sont également disponibles pour assurer l’accessibilité des services, notamment pour les clients handicapés.
• Dans le contexte de la COVID-19, des soutiens supplémentaires sont disponibles; et pour les clients confrontés à de multiples obstacles, comme les réfugiés, les services de gestion de cas réduisent la vulnérabilité et l’isolement. De plus, les fournisseurs de services se sont rapidement tournés vers la prestation de services en ligne afin de continuer à soutenir les clients tout en respectant les mesures de distanciation physique.

Mesures ciblées pour soutenir les nouvelles arrivantes de minorités visibles

• Reconnaissant que de nombreuses nouvelles arrivantes – en particulier celles appartenant à une minorité visible – font face à de multiples obstacles comme la discrimination sexiste ou raciale, IRCC a lancé le Projet pilote pour les nouvelles arrivantes de minorités visibles, d’une valeur de 31,9 M$ et d’une durée de 3 ans, afin de mieux soutenir l’accès au marché du travail et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles. Le projet pilote comprend trois volets : 1) fournir du financement supplémentaire à certains fournisseurs de services offrant des programmes d’emploi axés sur les femmes; 2) établir de nouveaux partenariats avec des partenaires non traditionnels pour offrir des services supplémentaires aux nouvelles arrivantes de minorités visibles; et 3) tester et évaluer l’efficacité de différentes interventions liées à l’emploi et de différents modèles de programme.

Prévenir la violence familiale et sexiste

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les fournisseurs de services d’établissement ont signalé une augmentation de la violence familiale et sexiste. En réponse, IRCC a publié de nouvelles orientations fonctionnelles à l’intention des fournisseurs, a diffusé des ressources auprès de ses partenaires clés et a fait appel à des organismes de prévention de la violence pour aider à coordonner les programmes.
• De nombreux organismes d’établissement offrent des services de conseils et de soutien adaptés sur les plans culturel et linguistique, et affichent de solides partenariats communautaires avec des maisons de transition locales pour assurer une offre holistique de programmes à l’intention des victimes de violence.
• De plus, IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la réponse fédérale à l’augmentation des cas de violence familiale et sexiste dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et pour veiller à ce que les besoins distincts des femmes réfugiées et des nouvelles arrivantes soient pris en compte.

Programme d’aide au logement provisoire

• Des niveaux sans précédent de demandes d’asile depuis 2017 exercent des pressions sur les services sociaux des provinces et des municipalités. En réponse, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) et a réservé 474 M$ pour payer une partie des coûts engagés par les provinces et les municipalités de 2017 à 2019.
• Le PALP fournit des subventions aux provinces et aux municipalités pour couvrir les coûts engagés pour la fourniture de logements provisoires (généralement des refuges) aux demandeurs d’asile. Aux termes du PALP, le gouvernement a fourni plus de 370 M$ aux provinces et aux municipalités touchées pour les aider à atténuer les pressions sur le logement liées aux demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, 250 M$ ont été versés au Québec, 88 M$ à la ville de Toronto, 17,1 M$ à la ville d’Ottawa, 6 M$ à la Colombie-Britannique, 8 M$ au Manitoba, 2,2 M$ à Peel et 220 000 $ à Hamilton.

Soutenir les victimes de la traite de personnes

• Un étranger qui reçoit un permis de séjour temporaire (PST) en tant que victime de la traite de personnes devient également admissible à un permis de travail ouvert, si le PST lui a été délivré pour 180 jours, et à une couverture du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Les PST initiaux sont généralement délivrés pour une durée maximale de 180 jours et sont exonérés de frais. Avec un statut juridique et un permis de travail, les victimes de la traite de personnes sont en meilleure posture pour échapper à l’influence de leurs trafiquants, pour commencer à se remettre mentalement et physiquement de leur calvaire et pour envisager leurs options pour l’avenir.
• Les ressortissants étrangers peuvent profiter de cette période et de cette occasion pour présenter une demande en vue d’obtenir tout autre type de statut temporaire ou permanent auquel ils pourraient être admissibles. Conformément aux meilleures pratiques internationales, les victimes ne sont pas tenues de collaborer avec les services chargés de l’application des lois ou de témoigner contre leurs trafiquants pour recevoir le permis.

Autres initiatives fédérales

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire

• En réponse à la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 M$ en vue de soutenir les capacités du secteur caritatif et sans but lucratif à répondre à la COVID-19. Ce fonds fournira des capacités supplémentaires pour aider le secteur à développer et à améliorer ses services aux populations qu’il sert et qui sont vulnérables aux effets de la COVID-19, notamment les personnes âgées, les jeunes à risque, les femmes, la communauté LGBTQ2, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le financement sera disponible à l’échelle nationale et versé au secteur sans but lucratif et caritatif par le biais de Fondations communautaires Canada, de Centraide et de la Croix-Rouge.
• IRCC a diffusé des renseignements sur la façon de demander de l’aide dans le cadre de ce nouveau Fonds du Conseil national d’établissement et d’intégration, afin de garantir que les organisations caritatives et sans but lucratif qui fournissent des services ciblés aux nouveaux arrivants vulnérables puissent demander un soutien supplémentaire.

Soutenir les refuges d’urgence et les centres pour victimes d’agression sexuelle

• En avril 2020, le premier ministre a annoncé jusqu’à 40 M$ pour Femmes et Égalité des genres Canada afin de répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres pour les victimes d’agressions sexuelles. Jusqu’à 26 M$ seront versés à Hébergement femmes Canada, à distribuer entre environ 575 maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence partout au pays; et jusqu’à 4 M$ seront remis à la Fondation canadienne des femmes, à distribuer aux centres pour les victimes d’agressions sexuelles du pays. Jusqu’à 10 M$ seront versés au réseau de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon de Services aux Autochtones Canada, pour aider les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence.

Soutenir les sans-abri et les personnes à risque

• Dans le cadre de son plan d’intervention économique pour la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé un montant supplémentaire de 157,5 M$ pour le programme Vers un chez-soi, le programme fédéral de lutte contre l’itinérance dirigé par Emploi et Développement social Canada. Cet investissement fait essentiellement doubler le financement accordé actuellement aux municipalités du pays pour les sans-abri et élargit la façon dont le financement peut être utilisé. Ce financement peut être utilisé pour une gamme de besoins tels que l’achat de lits et pour venir à bout d’obstacles physiques à la distanciation sociale et l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les abris.

Soutenir les personnes en situation d’insécurité alimentaire

• Le gouvernement fédéral a engagé jusqu’à 100 M$ à l’intention de Banques alimentaires canadiennes et d’autres organisations nationales de récupération alimentaire pour améliorer l’accès à la nourriture des personnes en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID-19. Ces fonds peuvent être utilisés à diverses fins telles que l’achat de nourriture et de produits de première nécessité, ou l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et distribuer de la nourriture. Voici des organisations qui recevront un financement : Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada, et elles travailleront ensemble pour répondre aux besoins alimentaires urgents.