CIMM - Soutien du revenue et programmes d’admissibilité

Messages clés

• Le fait de recevoir un soutien du revenu fédéral, comme la Prestation d'intervention d'urgence du Canada ou l'assurance-emploi, n'empêche pas un étranger de faire une demande d'immigration.
• Cependant, tous les demandeurs doivent prouver leur capacité à subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge.
• Nous reconnaissons que la réception de prestations temporaires comme le soutien du revenu est souvent le résultat de circonstances exceptionnelles, en particulier dans la pandémie actuelle de la COVID.
• Aux fins du parrainage familial, la Prestation d'intervention d'urgence du Canada n'est pas considérée comme une aide sociale dans les règlements de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne rend donc pas une personne inadmissible au parrainage des membres de sa famille.
• Toutefois, les demandeurs doivent toujours prouver leur capacité à subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à charge à l'avenir. Pour certaines personnes à charge, les parrains doivent atteindre un seuil de revenu.

Messages supplémentaires

• Bien que le fait de toucher un soutien du revenu du fédéral n’empêche pas une personne de présenter une demande d’immigration, une interruption de l’emploi d’un demandeur et les répercussions qui en découlent sur son revenu peuvent nuire à sa capacité de satisfaire aux conditions de recevabilité et d’admissibilité du programme au titre duquel il présente sa demande.
• Nous reconnaissons que le fait de toucher des prestations temporaires comme un soutien du revenu est souvent le résultat de circonstances exceptionnelles, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19.
• Bien que le fait d’avoir touché des prestations fédérales n’empêche pas un demandeur de présenter une demande d’immigration, celui-ci doit prouver sa capacité à subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge à l’avenir.
• En outre, tous les demandeurs doivent démontrer qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité du programme au titre duquel ils présentent leur demande.
• Pour les personnes présentant une demande au titre de programmes économiques, cela peut nécessiter une offre d’emploi, une expérience de travail canadienne ou des fonds minimaux pour l’établissement (qui sont nécessaires pour démontrer que le demandeur peut subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge à son arrivée au Canada).
• Pour les personnes cherchant à parrainer au titre de la catégorie du regroupement familial, les répondants doivent atteindre un certain seuil de revenu minimal lorsqu’ils parrainent certains types de membres de la famille (p. ex. parents et grands-parents). Les personnes qui souhaitent parrainer des réfugiés doivent exécuter un plan d’établissement.

Faits et chiffres à l’appui

• Pour le moment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne dispose pas de données indiquant le nombre d’étrangers au Canada qui ont accès à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou à d’autres formes de soutien du revenu.

Contexte

• Il existe deux « critères » principaux selon lesquels la capacité d’un demandeur de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge constitue un facteur dans une demande d’immigration : admissibilité financière et admissibilité au titre du programme.
• Tous les ressortissants étrangers sont évalués en fonction de leur admissibilité financière au Canada, conformément à l’article 39 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le fait de toucher une aide temporaire, comme la PCU, de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale ou une autre forme de soutien de leur province, ne sera pas nécessairement déterminant pour établir la capacité d’un demandeur de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada, étant donné que ces prestations sont dans de nombreux cas versées dans la foulée de circonstances temporaires et exceptionnelles.
• Un demandeur qui reçoit un soutien du revenu du fédéral ou une aide sociale provinciale peut devoir convaincre un agent d’immigration qu’il dispose également d’autres moyens de soutien (p. ex. des fonds adéquats, une offre d’emploi, des compétences professionnelles pertinentes ou une preuve selon laquelle l’aide sociale est temporaire et qu’il retournera au travail).
• En ce qui concerne l’admissibilité au titre du programme, indépendamment du fait qu’un demandeur a déjà reçu un soutien financier d’un gouvernement au Canada, il devra toujours démontrer qu’il satisfait aux critères d’admissibilité du programme au titre duquel il présente sa demande.
  • Pour les personnes présentant une demande au titre de programmes économiques, cela peut nécessiter une offre d’emploi, une expérience de travail canadienne ou des fonds minimaux pour l’établissement (qui sont nécessaires pour démontrer que le demandeur peut subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge à son arrivée au Canada).
• Dans le cas du parrainage de membres de la famille ou de réfugiés, les répondants doivent atteindre un certain seuil de revenu minimum lorsqu’ils parrainent certains types de membres de la famille (p. ex. parents et grands-parents) ou prouver qu’ils peuvent exécuter un plan d’établissement pour un réfugié.
• Dans certains cas, le fait de recevoir des prestations sociales – qui suggère une interruption de l’emploi du demandeur et des répercussions sur son revenu – peut avoir une incidence sur la capacité de cette personne de respecter les critères de recevabilité au titre de son programme.