CIMM - Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement des demandes et mesures de facilitation

Messages clés

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans des secteurs cruciaux pour les Canadiens pendant cette crise de santé publique sans précédent, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation des aliments et des soins de santé.
• Les travailleurs étrangers temporaires, comme la plupart des autres personnes entrant au Canada, sont soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur entrée au Canada.
• Le Ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour faciliter l'arrivée et la capacité continue de travail des travailleurs étrangers temporaires au Canada.
• Depuis le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place un processus permettant aux travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail propre à un employeur donné de continuer rapidement à occuper un nouvel emploi pendant que leur nouveau permis est en traitement.
• Garantir la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue. Le gouvernement travaille avec un certain nombre de partenaires afin d’assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible. Ils apportent en outre des compétences et une expertise aux entreprises à la recherche d’un avantage concurrentiel.
• Les permis de travail sont attribués en fonction de la demande; il n’y a pas de niveau établi ni de limite quant au nombre de travailleurs étrangers pouvant être admis au Canada dans une année donnée.
• De par leur nature, les programmes pour les travailleurs étrangers temporaires du Canada « répondant à la demande » garantissent que les employeurs ont accès aux travailleurs dont ils ont besoin afin de soutenir leurs entreprises et de les faire croître.

Mesures de facilitation pour les travailleurs temporaires au Canada

• Pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a instauré plusieurs mesures visant à aider les clients touchés par les perturbations relatives aux services et aux voyages qui découlent de l’éclosion de coronavirus.
• Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris des mesures pour encourager les travailleurs étrangers temporaires à présenter une demande de prorogation de leur permis de travail et les soutenir dans leurs démarches. Le Ministère alloue notamment plus de temps pour la présentation des documents supplémentaires ou la collecte des données biométriques.
• De nombreux travailleurs qui souhaitent proroger leur permis de travail sont autorisés à continuer de travailler en attendant que leur demande de renouvellement soit traitée, à condition qu’ils continuent de se soumettre aux conditions prévues relativement à leur permis de travail expiré.
• Une politique d’intérêt public a également été mise en place pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi, de commencer à travailler sans tarder en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée, pourvu qu’ils aient une nouvelle offre d’emploi et une étude d’impact sur le marché du travail connexe (au besoin).

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail à l’étranger

• D’autres mesures spéciales sont prises pour faciliter la délivrance d’un permis de travail aux personnes qui présentent de l’étranger une demande afin de travailler dans le secteur agricole.
• Les demandes de permis de travail associées à des postes du secteur agricole sont traitées en priorité.
• Nous avons également simplifié la collecte de données biométriques pour les travailleurs agricoles qui présentent une demande de permis de travail et qui ne peuvent pas s’inscrire en raison des restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa; dans certains cas, ils peuvent procéder à leur inscription au point d’entrée.
• Des visas sans autocollant sont utilisés dans des cas exceptionnels où il est impossible d’apposer un visa autocollant dans un passeport, notamment en raison de la fermeture de centres de réception des demandes de visa.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour assurer la collaboration avec les gouvernements étrangers, y compris ceux du Guatémala, du Nicaragua, de la Jamaïque et du Mexique. Malgré les restrictions de voyage nationales, il faut s’assurer que les vols que doivent prendre les travailleurs étrangers temporaires pour se rendre au Canada ont lieu et que ces derniers sont en mesure de se rendre à l’aéroport.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les principaux intervenants au Canada et à l’étranger afin de cibler les obstacles au traitement des demandes de permis de travail et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, dans la mesure du possible. Il y a parfois des délais qui sont hors du contrôle du gouvernement du Canada. Les gouvernements étrangers avec lesquels le Ministère collabore font également face à des circonstances difficiles occasionnées par la pandémie.

Délai de traitement des permis de travail

• Le délai de traitement des demandes de permis de travail finalisées entre le 1^er janvier et le 7 juin 2020 était de 37 jours, ce qui est inférieur à celui des années précédentes pour la même période (soit 45 jours en 2019 et 40 jours en 2018). La norme de service est de 60 jours.
• Le délai de traitement des demandes de permis de travail finalisées au Canada entre le 1^er janvier et le 7 juin 2020 était de 93 jours, ce qui est légèrement inférieur à celui de 2019 et supérieur à celui de 2018 pour la même période (soit 108 jours et 82 jours, respectivement). La norme de service est de 120 jours.
• Depuis la mise en œuvre de mesures spéciales le 18 mars 2020, la priorité de traitement est accordée aux demandes de permis de travail associées à des postes essentiels, comme celles présentées par des travailleurs agricoles.

Instructions ministérielles

• Les instructions ministérielles en vigueur du 10 au 30 juin 2020 (avec possibilité de prolongation) visent à suspendre temporairement le traitement des demandes de visa de visiteur et des autorisations de voyage électroniques qui ne peuvent pas être approuvées automatiquement, sauf si les restrictions de voyage n’interdisent pas l’arrivée des demandeurs au Canada. Seules les demandes qui répondent à l’un des critères d’exemption et qui sont rattachées à des déplacements pour des raisons non discrétionnaires/essentielles seront traitées; cela s’applique aux nouvelles demandes et à celles en cours.
• Compte tenu de la capacité de traitement limitée, ces instructions ont été mises en place afin de permettre au Ministère de se concentrer sur les clients qui sont encore admissibles à se rendre au Canada.
• L’exigence selon laquelle les demandes des résidents temporaires à l’étranger doivent être présentées en ligne demeure valide dans cet ensemble d’instructions ministérielles afin de soutenir l’utilisation optimale de la capacité de traitement du Ministère, laquelle restera probablement limitée à court et à moyen terme.

Délais de traitement – quels sont les secteurs d’activité qui font l’objet d’un traitement en une semaine

• En raison de la situation exceptionnelle, seules certaines demandes continuent d’être traitées. Dans le cas des demandes traitées à l’étranger, la priorité est accordée aux demandeurs venant travailler dans des secteurs clés, y compris en agriculture. Les demandes présentées par des travailleurs agricoles du Mexique, de l’Amérique centrale et des Caraïbes qui satisfont à toutes les exigences sont traitées dans un délai d’une à deux semaines grâce à une équipe spéciale qui se consacre au traitement de ces dossiers. [Remarque : le nouveau processus pour les travailleurs agricoles saisonniers du Mexique par l’entremise du centre de réception des demandes de visa a prolongé le délai de traitement de quelques jours. Cela explique le changement apporté aux délais de traitement, lesquels sont passés « d’une semaine » à « d’une à deux semaines ».]
• Au Canada, nous continuons de traiter les demandes de prorogation et de rétablissement. Malgré sa capacité opérationnelle réduite, le Ministère est en mesure de maintenir les niveaux de service. La norme de service pour les demandes de prorogation et de rétablissement est de 120 jours.
• Le Ministère reconnaît que les personnes qui se retrouvent sans statut peuvent faire face à une situation précaire.
• Nous encourageons les demandeurs à maintenir leur statut et avons instauré des procédures de traitement souples afin d’aider les demandeurs à garder leur statut (p. ex. en prévoyant du temps supplémentaire pour la présentation des documents). Conformément à la législation sur l’immigration, lorsqu’un ressortissant étranger se retrouve sans statut, il peut présenter une demande pour rétablir son statut dans les 90 jours suivant la perte de son statut.

Incidence des travailleurs temporaires sur l’économie canadienne

• Bien que le Ministère n’ait pas de données sur les répercussions économiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans chacune des provinces quant aux changements liés au produit intérieur brut, la pandémie a fait ressortir l’importance des travailleurs temporaires dans l’économie des provinces, particulièrement dans les domaines liés à l’agriculture et à la santé.

Incohérences liées au nombre de travailleurs arrivés

• Dans le cadre des déclarations du nombre de travailleurs agricoles qui sont arrivés au Canada, différentes méthodes sont utilisées, ce qui peut avoir produit différents chiffres. Certains intervenants font état du nombre d’arrivées « prévues », ce qui peut varier en fonction de l’évolution de la situation dans les pays d’origine.
• Nous sommes ravis de constater que près de 85 % des travailleurs étrangers agricoles de cette année sont arrivés en avril et en mai, en comparaison avec la dernière année à la même période. Nous savons toutefois que les arrivées ont été et continuent d’être difficiles et que certains travailleurs n’ont pas pu se rendre au Canada, ce qui fait en sorte que certains employeurs se retrouvent dans des situations difficiles. Nous savons également que les ressortissants étrangers de certains pays ont plus de difficultés que d’autres. Par conséquent, les employeurs qui comptent sur des travailleurs étrangers d’un seul pays pourraient se retrouver dans des situations plus difficiles que ceux qui embauchent des travailleurs d’autres pays ou d’un certain nombre de pays. Bien que le portrait global de la situation soit positif, cela ne s’applique peut être pas à tous les employeurs de toutes les régions du pays.

Voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires

• Divers programmes d’immigration économique sont offerts pour permettre aux étrangers, y compris les travailleurs temporaires, d’immigrer au Canada.
• Les travailleurs étrangers temporaires forment un bassin de talents prometteurs pour une transition vers la résidence permanente, car l’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques ainsi que l’intégration sociale et culturelle sont considérées comme des facteurs donnant lieu à des résultats positifs à long terme.
• Les voies d’accès à l’immigration économique au Canada sont principalement axées sur les emplois non saisonniers, ce qui permet de s’assurer que les futurs résidents permanents sont en mesure de réussir leur établissement sur le plan économique.
• Bien que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet des postes à faible salaire dans le secteur agricole ne visent pas la transition vers la résidence permanente, certains travailleurs peuvent obtenir la résidence permanente au moyen de différents programmes.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui a été lancé récemment, contribue à gérer les besoins en main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire du Canada et offre une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers d’expérience pour des postes et des secteurs précis, y compris la culture des champignons, les serres et la transformation de la viande.

Travailleurs sans-papiers

• La problématique des travailleurs non autorisés au Canada est une question de longue date. Les comités CIMM et HUMA ont examiné cet enjeu, tout en reconnaissant la vulnérabilité de la population et la complexité du problème. Les intervenants ont demandé une régularisation.
• Les données limitées laissent sous-entendre qu’il y a de 20 000 à 50 000 travailleurs sans-papiers au Canada, et que la moitié d’entre eux habitent dans la région du Grand Toronto.
• Il y a une demande pour les travailleurs de l’industrie de la construction. Quarante pour cent des emplois dans l’industrie de la construction en Ontario en 2017 étaient associés à la région du Grand Toronto, et 22 % de la main-d’œuvre devrait prendre sa retraite d’ici 2026.
• La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto reconnaît les contributions économiques de ces travailleurs et vise à pallier les vulnérabilités associées à l’absence d’un statut d’immigrant.
• Cette politique d’intérêt public permet de faire ce qui suit : soutenir l’économie du Canada dans une industrie associée à une grande demande, régulariser un groupe vulnérable qui travaille et apporte une contribution, accorder le statut d’immigrant et des protections en milieu de travail, et recueillir des renseignements supplémentaires sur cette population.
• Cette politique d’intérêt public est une petite initiative ponctuelle qui permet à un maximum de 500 travailleurs de la construction sans-papiers d’être admissibles à la résidence permanente.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à près de 405 000 ressortissants étrangers :
  • 75 % de ces titulaires de permis de travail étaient autorisés à travailler au Canada sans examen du marché du travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale;
  • 25 % de ces titulaires de permis de travail devaient faire l’objet d’un examen du marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Ce nombre n’inclut pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire, comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.
• Le nombre de permis de travail délivrés a connu une hausse de 20 % entre 2018 et 2019. La hausse du nombre de permis de travail délivrés chaque année est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de permis de travail ouverts délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (p. ex. les étudiants des cycles supérieurs, les échanges de jeunes dans le cadre du programme Expérience internationale Canada et les conjoints de travailleurs qualifiés ou d’étudiants).
• En date du 31 décembre 2019, on comptait près de 848 000 permis de travail valides en circulation. Nous ne savons pas combien de titulaires de permis se trouvaient au Canada lorsque les restrictions relatives aux déplacements internationaux sont entrées en vigueur.
• Soixante-dix-huit pour cent de tous les permis de travail qui étaient en circulation en date du 31 décembre 2019 étaient des permis de travail ouverts, ce qui signifie que les titulaires peuvent travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les titulaires de permis de travail ouverts peuvent changer d’emploi en tout temps, sans avoir à demander un nouveau permis de travail.
• Le nombre de demandes de prorogation de permis de travail qui ont été traitées au cours des trois derniers mois (soit de mars à mai) est plus élevé que ceux de 2018 et de 2019 pour la même période. Cela s’explique par le fait que nous avons accordé la priorité aux demandes de prorogation afin de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Contexte

Les deux programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada sont les suivants :

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (géré par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs qui ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins en travailleurs lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles. Ce programme vise les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs qui doivent avoir une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 95 700 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Plus de 56 000 (ou 59 %) de ces permis ont été octroyés à des travailleurs agricoles. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise également les aides familiaux et certains ressortissants étrangers hautement qualifiés (y compris les graphistes et les ingénieurs informaticiens) dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’entrée au Canada d’étrangers aux termes d’accords internationaux (p. ex. accords commerciaux), dont on juge que le travail apporte des avantages sociaux, économiques ou culturels importants pour le Canada ou offre aux Canadiens et aux résidents permanents des possibilités réciproques de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs d’une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 307 000 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Près de 98 000 (ou 32 %) de ces permis ont été octroyés dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme. Le Programme de mobilité internationale vise également les participants au programme Expérience internationale Canada, les conjoints des travailleurs qualifiés et les étudiants, ainsi que les permis de travail octroyés dans le cadre d’accords commerciaux, y compris l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique.

La gestion des programmes liés aux permis de travail temporaires à l’échelle fédérale est assurée par trois ministères :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évalue les demandes de permis de travail présentées au Canada et à l’étranger, ainsi que les demandes de renouvellement. Les agents d’immigration s’assurent que les étrangers répondent aux critères du poste visé et de la catégorie de permis de travail pertinente. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de surveiller la conformité des employeurs lorsqu’aucune étude d’impact sur le marché du travail n’est requise.
• Emploi et Développement social Canada examine les demandes nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail en tenant compte des modalités, des conditions et de l’authenticité des offres d’emploi ainsi que des efforts déployés par les employeurs pour recruter des Canadiens. Emploi et Développement social Canada est responsable de surveiller la conformité des employeurs lorsqu’une étude d’impact sur le marché du travail est nécessaire.
• L’Agence des services frontaliers du Canada traite les demandes à la frontière canadienne ou aux points d’entrée. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent prendre une décision définitive à savoir si un étranger peut entrer au Canada, en fonction des exigences des autorités juridiques et réglementaires.

Provinces et territoires :

• Alors que les programmes liés aux travailleurs temporaires sont principalement gérés par le gouvernement fédéral, le Québec joue un rôle distinct dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Au titre de l’Accord Canada Québec de 1991, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est géré conjointement par Emploi et Développement social Canada et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec pour ce qui est des employeurs qui demandent l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires afin de pourvoir des postes au Québec. Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec doivent obtenir l’approbation d’Emploi et Développement social Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec avant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne puisse délivrer un permis de travail.

Soutien médical :

• Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin de pourvoir des postes dans le secteur agricole ou d’autres postes peu rémunérés au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus de fournir aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie des provinces et des territoires une assurance-maladie privée offrant une couverture équivalente.
• En plus de la couverture provinciale, dans le cadre du volet de l’agriculture primaire, des pays clés comme le Mexique, les pays des Caraïbes, le Guatémala et le Honduras contractent une assurance privée pour leurs travailleurs, laquelle comprend une assurance-vie, une assurance-invalidité de courte durée et une assurance-maladie.
• Les employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale établissent une assurance médicale et une indemnité pour accident du travail pour leurs travailleurs lorsqu’ils arrivent au Canada, conformément aux exigences de leur province ou territoire et aux engagements énoncés dans l’offre d’emploi.
• Alors que les critères d’admissibilité et les périodes d’attente liés à l’assurance maladie des provinces et des territoires varient selon chaque administration, certaines provinces élargissent temporairement leur couverture pour les services médicaux liés à la COVID-19 pour inclure tous les habitants de leur province, en plus d’éliminer temporairement la période d’attente.

Prorogation du permis de travail :

• Plusieurs résidents temporaires au Canada qui ont une autorisation de travail valide, y compris des étudiants étrangers, des conjoints d’étudiants et des travailleurs qualifiés, possèdent déjà un permis de travail qui leur permet de changer d’emploi rapidement et facilement, sans avoir à aviser le Ministère. En 2019, près de 70 % de tous les permis de travail octroyés étaient des permis de travail ouverts qui permettent aux travailleurs étrangers de changer d’employeur à n’importe quel moment.
• De plus, tous les travailleurs étrangers au Canada ont le droit de présenter une demande pour prolonger leur séjour au Canada si leur employeur décide de prolonger leur période d’emploi ou s’ils trouvent un nouvel emploi. À la mi-avril, près de 91 000 demandes en ce genre avaient été présentées depuis le début de l’année, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à 2019. La majorité de ces travailleurs ont le droit de continuer de travailler en attendant que leur demande soit traitée, sous réserve qu’ils continuent de remplir les conditions prévues par leur permis de travail expiré. Toutefois, les titulaires de permis de travail n’ont pas le droit de commencer un nouvel emploi ou de travailler pour un nouvel employeur avant d’avoir demandé un nouveau permis de travail et de l’avoir reçu.
• Avant la pandémie, le processus d’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers qui souhaitent changer d’emploi ou modifier les conditions de leur permis de travail durait entre 90 jours (pour les demandes en ligne) et 140 jours (pour les demandes sur papier), et ce, pour la plupart des emplois, alors que le Ministère vise un traitement accéléré en 30 jours pour les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation des fruits de mer. Bien que le Ministère continue de prioriser le traitement des demandes de permis de travail, aucune estimation précise du délai de traitement de ces dossiers n’est disponible à l’heure actuelle, car les ressources liées au traitement fluctuent au cours de la période de pandémie.