CIMM – Afghanistan c. Ukraine– 18 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s’engage à offrir un système d’immigration équitable et non discriminatoire. Chaque jour, le Ministère gère des milliers de demandes présentées par des gens du monde entier, responsabilité qu’il prend très au sérieux.
• Dans le cadre de son engagement envers l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, IRCC examine de près les répercussions des critères d’admissibilité sur les clients racisés afin de veiller à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus soient justes, transparents, équitables et adaptés aux différentes cultures.
• Comme les situations en Afghanistan et en Ukraine sont très différentes, elles ont nécessité des interventions différentes dès le départ et au fil de leur évolution. Les Afghans fuient un changement de régime permanent dans leur pays. Sous le nouveau régime, des sous-groupes particuliers de la population afghane sont exposés à un risque accru. Les Afghans ont donc besoin d’une solution de protection permanente, ce qui explique la raison pour laquelle le gouvernement procède à la réinstallation des Afghans à titre de réfugiés.
• Quant aux ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille, ils fuient une guerre d’une durée inconnue et où le risque est généralisé. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine a été conçue afin d’être la voie d’accès la plus rapide et la plus efficace au titre de laquelle les Ukrainiens qui cherchent un refuge sûr au Canada puissent arriver au pays. Elle offre gratuitement aux Ukrainiens et aux membres de leur famille un statut temporaire prolongé et leur permet de travailler, d’étudier et de demeurer au Canada jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays en toute sécurité.

Messages supplémentaires

Approches à l’égard des examens médicaux

• Au titre du paragraphe 38(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC a l’obligation de réaliser des examens médicaux. Ce dépistage nous permet de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que de réduire et de prévenir le fardeau excessif imposé au système de santé et aux services sociaux du Canada.
• Dans le cadre de nos réponses aux situations en Afghanistan et en Ukraine, les clients doivent subir un examen médical soit avant leur départ en direction du Canada soit dès leur arrivée au pays, en fonction de divers facteurs comme les conditions locales, la sécurité de nos clients et le risque pour la santé de la population. Des approches harmonisées ont été mises en œuvre pour accélérer leur arrivée sécuritaire au Canada lorsque c’était possible de le faire.
• Toute décision visant à adapter ou à rationaliser les processus concernant l’examen médical aux fins de l’immigration est fondée sur les conseils de santé publique des médecins d’IRCC et tient compte de divers facteurs de risques pour la santé publique, dont la protection de la santé publique au Canada.

Contexte

Ukraine

• Le 17 mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est entrée en vigueur pour venir en aide aux personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Au titre de l’AVUCU, les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent rester au Canada à titre de résidents temporaires pour une période maximale de trois ans; quitter le Canada et y revenir à tout moment pendant la durée de validité de leur visa; obtenir un permis de travail ouvert et gratuit; étudier au Canada.
• En date du 6 novembre, IRCC avait reçu plus de 676 000 demandes au titre de l’AVUCU, dont plus de 378 979 ont été approuvées. Environ 87 000 titulaires d’AVUCU sont arrivés au Canada.

Afghanistan

• Bien que les Ukrainiens arrivent grâce à un visa temporaire, la réinstallation permanente au Canada a été considérée comme la meilleure option pour les Afghans compte tenu des circonstances, vu leur vulnérabilité et l’absence de solutions durables dans les pays tiers.
• En date du 19 octobre 2022, près de 23 000 Afghans vulnérables étaient arrivés au Canada, dont 8 305 au titre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration, 14 250 au titre du volet humanitaire et 360 au titre de la voie à l’intention des membres de la famille élargie d’anciens interprètes.