CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions– 18 novembre 2022

À propos du comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration, à la citoyenneté et à la politique fédérale du multiculturalisme. Le comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Études

Vous trouverez ici un aperçu des études et des rapports du comité au cours de la 44e législature.

Contexte des comparutions

Contexte

Le 7 octobre 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté une motion visant à entreprendre dès que possible une étude sur la situation au chemin Roxham. La motion est la suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108(3)b) du Règlement, le Comité entreprenne dans les meilleurs délais une étude sur les conditions auxquelles sont exposés les demandeurs d’asile qui, pour venir au Canada, empruntent la voie administrative irrégulière maintenue par l’Entente sur les tiers pays sûrs; que le Comité s’intéresse particulièrement à la sécurité, à l’intégrité et à la santé des personnes et des familles migrantes qui franchissent la frontière canado-américaine par le chemin Roxham; que le Comité alloue un maximum de trois rencontres pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

L’Unité des affaires parlementaires (UAP) prévoit que le ministre d’IRCC sera invité à témoigner dans le cadre de cette étude à la mi-novembre. Le Ministère vise le 18 novembre comme date la plus rapprochée possible.

En octobre 2022, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) a également invité le ministre à comparaître au sujet de l’utilisation des fonds publics au chemin Roxham. Cependant, après sa première réunion sur le sujet, le Comité ETHI a proposé l’ajournement de l’étude, et aucun autre témoin n’a été requis.

On prévoit que le ministre sera invité à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une période de questions des membres du Comité. Il est recommandé que les fonctionnaires suivants semblent appuyer le ministre :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Scott Harris, sous-ministre délégué
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations
• Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques en matière d’asile

Si le Ministère est invité pendant deux heures, le ministre dirigera la première heure de la réunion, avec votre appui et celui des responsables. Les responsables resteraient pour la deuxième heure afin de continuer à répondre aux questions du comité, sous votre direction.

Analyse de la conjoncture

Voici des sujets clés et des pistes de questions possibles concernant le chemin Roxham :

• Utilisation des fonds publics
• Sécurité des migrants
• Résidence permanente
• Délais de traitement des demandes d’asile
• Exploitation des réfugiés par les passeurs
• Immigration au Québec

Composition du comité

• Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)
  • Présidente du CIMM
• Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
  • Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
• Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qc)
  • Deuxième vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne
• Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)
• Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
  • Présidente du SAFG
• Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qc)
  • Membre du groupe des présidents des comités législatifs
• Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
  • Membre du LANG
• Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
  • Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; membre du CACN
• Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
  • Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de lodgement
• Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
  • Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
• Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)
• L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
  • Veuillez noter la correspondance ministérielle reçue des députés relativement à cette comparution.

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a critiqué le gouvernement pour ce qu’il perçoit comme de l’inaction à l’égard des migrants en situation irrégulière qui traversent le chemin Roxham.

La parti a exprimé des préoccupations au sujet du point d’accès du chemin Roxham, de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis et de ce que le PCC voit comme des contraintes plus vastes pour le système d’immigration en raison des fardeaux administratifs occasionnés par les opérations sur le chemin Roxham.

Activités récentes du parti

• 10 novembre – Twitter : Affirme que les « gardiens » du gouvernement, plutôt que les immigrants, font obstacle à la construction de nouvelles maisons (Redekopp).
• 21 octobre - Blog : A déclaré que le gouvernement avait de mauvaises politiques, qui coûtaient 500 millions de dollars et qui permettaient à des dizaines de milliers de ressortissants étrangers non qualifiés d'utiliser un passage frontalier illégal au Chemin Roxham (Rempel Garner).
• 19 octobre – Question orale : S’informe de l’identité du propriétaire du terrain du chemin Roxham et de la valeur du contrat (Paul-Hus).
• 18 octobre – Débat : Comparaison du passage frontalier actuel du chemin Roxham avec l’application de la loi au passage frontalier lorsque le PCC était au pouvoir sans avoir à dépenser beaucoup d’argent (Viersen).
• 18 octobre - Twitter : A laissé entendre que le gouvernement n’était pas transparent au sujet de la location d’un terrain près du chemin Roxham d’un donateur du Parti libéral (Paul-Hus).
• 5 octobre – Q-859 : Demande des détails précis sur les contrats signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 liés au passage frontalier du chemin Roxham (Morrison).
• 27 septembre – Question orale : Déclare que les libéraux ont faussement prétendu que le système d’immigration est équitable et qu’il nous en donne pour notre argent compte tenu du plus important arriéré de demandes d’immigration de l’histoire du Canada et de la gestion du chemin Roxham (Garner).

Membres du CIMM

• Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Saskatchewan)
  • Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
• Sujets d’intérêt
  • Regroupement familial et accueil des nouveaux arrivants
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Arriérés et délais de traitement plus longs
• Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alberta)
  • Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
• Larry Macguire (Brandon-Souris, Manitoba)
• L’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alberta)

Autres membres actifs

• Pierre Paul-Hus (Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, Québec)
  • Ancien porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Les engagements du Nouveau Parti démocratique (NPD) comprennent la collaboration avec les Canadiens pour aider les réfugiés à réussir leur vie et à se bâtir une nouvelle demeure au Canada, tout en veillant à ce que l’industrie soit réglementée par le gouvernement.

Le parti a critiqué le gouvernement pour l’arriéré de demandes d’asile et les problèmes persistants au passage frontalier du chemin Roxham, au moment où le monde traverse une crise sans précédent de réfugiés.

Activités récentes du parti

• 18 octobre – Question orale : S’informe au sujet du fait que le Parti libéral a secrètement dépensé 28 millions de dollars pour louer des terres près du chemin Roxham au lieu de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs (Boulerice).
• 13 décembre 2021 – Question orale : Déclare que les migrants qui cherchent refuge au Canada « ne sont pas illégaux, mais désespérés ». Fait valoir qu’au lieu de renoncer à l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, les libéraux encouragent la location de terres près du chemin Roxham pour loger les demandeurs d’asile (Boulerice).
• 17 février 2021 – CIMM : Aborde la question de l’asile, affirmant qu’il n’y a essentiellement aucune mesure d’asile étant donné que les gens ne peuvent pas demander l’asile à moins d’être au Canada (Kwan).
• 6 février 2020 – Débats : Indique qu’il n’est jamais illégal pour les réfugiés qui craignent pour leur vie de demander l’asile au Canada, mais que l’Entente sur les tiers pays sûrs précise que les réfugiés ne peuvent pas le faire aux postes frontaliers et suggère donc la solution de mettre fin à l’entente avec les États-Unis (Garrison).

Membre du CIMM

• Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
  • Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement
• Sujets d’intérêt
  • Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
  • Droits, sécurité et précarité des aides-soignants et d’autres travailleurs migrants
  • Capacité de traitement et arriérés
  • Élargissement de la définition de membre de la famille aux fins du regroupement familial

Autres membres actifs

• Alexandre Boulerice (Rosemont-La Petite-Patrie, Qc
• Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke, C.-B.)

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) s’intéresse vivement à la situation du chemin Roxham, aux décisions du gouvernement et à la gestion du passage frontalier.

Le parti, appuyé par des députés conservateurs et néo-démocrates, a présenté une motion visant à enquêter sur l’utilisation de fonds publics pour construire des installations près du chemin Roxham au Comité ETHI.

Activités récentes du parti

• 27 octobre – Questions orales : S’enquiert de l’utilisation de la visite du secrétaire d’État des États-Unis afin de faire pression pour la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs (Brunelle-Duceppe).
• 27 octobre – Twitter : A déclaré qu’au rythme actuel, il y aura plus de 30 000 entrées irrégulières dans le chemin Roxham, ce qui est une situation inhumaine, et le gouvernement fait durer l’Entente sur les tiers pays sûrs (Brunelle-Duceppe).
• 19 octobre – Questions orales : Critique le gouvernement pour sa gestion du chemin Roxham, allègue qu’un donateur du Parti libéral a reçu un contrat pour des terres louées près du chemin Roxham, et soutient que des fonds devraient être alloués à IRCC pour traiter les demandes d’asile aux passages réguliers (Blanchet).
• 18 octobre – Questions orales : Déclare que le donateur libéral qui a reçu les contrats du chemin Roxham a révélé au comité que c’est le gouvernement qui a insisté pour que les clauses du contrat demeurent confidentielles (Therrien).
• 7 octobre – Questions orales : Exhorte le gouvernement à suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs en ce qui concerne le chemin Roxham, et accuse le gouvernement de se battre contre des groupes de défense des réfugiés devant la Cour suprême au sujet de questions liées au chemin Roxham (Brunelle-Duceppe).
• 6 octobre – Questions orales : Plaide en faveur de l’octroi de pouvoirs d’immigration accrus au Québec en raison de la situation au chemin Roxham (Brunelle-Duceppe).
• 6 octobre – Questions orales : Exige le « dépôt immédiat, non caviardé et intégral de tous les contrats octroyés relativement au chemin Roxham depuis 2017 » (Blanchet).
• 6 octobre – Questions orales : Soutient qu’en 2022 seulement, la GRC a intercepté 23 196 demandeurs d’asile au chemin Roxham, tandis que les agents des douanes aux postes frontaliers terrestres ont recueilli 499 demandes d’asile (Michaud).

Membre du CIMM

• Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)
  • Deuxième vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne
• Sujets d’intérêt
  • Délais de traitement et regroupement familial
  • Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et migration irrégulière sur le chemin Roxham
  • Immigration francophone, y compris les étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
  • Intérêts du Québec et protection du français

Autres membres actifs

• Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, Qc)
  • Chef du BQ
• Alain Therrien (La Prairie, Qc)
  • Leader parlementaire du BQ
• Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, Qc)
  • Porte-parole pour les changements climatiques, la jeunesse, la sécurité publique et la protection civile

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Les engagements du Parti libéral du Canada comprennent le renforcement du regroupement familial et la réduction des délais de traitement afin d’accroître les niveaux d’immigration et de bâtir un système plus juste. Le parti croit que l’immigration est importante pour la croissance économique.

Leur objectif actuel est de moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis afin d’offrir un passage et un accès sûrs aux demandeurs d’asile.

Activités récentes du parti

• 27 octobre – Questions orales : Déclare que la fermeture du chemin Roxham n’est pas la solution, mais que le gouvernement se concentre sur la modernisation de l’Entente (Lalonde).
• 19 octobre – Question orale : Déclare que les contrats relatifs au chemin Roxham ont été attribués par des fonctionnaires conformément à nos principes et à toutes les règles en vigueur (Trudeau).
• 7 octobre – Débats : Fait valoir que la fermeture du chemin Roxham n’est pas une bonne solution, car elle déplacerait le problème ailleurs, et que l’accent est mis sur la modernisation de l’Entente avec les États-Unis (Fraser).
• 6 octobre – Débats : Déclare que l’on s’efforce de travailler avec les États-Unis à une solution permanente et durable (Fraser).
• 5 octobre – Débats : Lorsque les gens viennent au Canada, le gouvernement s’assure de suivre les règles et de les protéger en même temps, en plus d’appuyer le Québec dans son travail avec le chemin Roxham (Trudeau).
• 4 octobre – Débats : Le chemin Roxham donne aux fonctionnaires l’occasion d’obtenir des pièces d’identité de ces demandeurs d’asile et de prévenir les passages dangereux (Lalonde).
• 3 octobre – ETHI : Indique que le Canada est fier de faire de la place aux personnes qui ont besoin d’un refuge et qu’il est important qu’elles disposent d’un passage et d’un accès sûrs de manière à les protéger et à nous assurer que les services frontaliers font leur travail (Saks).
• 29 septembre – Débats : Les réfugiés contribuent à atténuer la pénurie de main-d’œuvre partout au Canada, et il y a de nombreux exemples de contributions positives faites par des réfugiés qui aident à investir dans les ressources nécessaires pour résoudre la situation au chemin Roxham (Mendicino).

Membres du CIMM

• Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)
  • Réélue présidente du CIMM; présidente du SCIM; membre de l’AFGH
• Sujets d’intérêt
  • Protocoles de santé et de sécurité liés à la COVID-19
  • Égalité entre les sexes
  • Défense des droits des femmes musulmanes
• Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)
• Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C.-B.)
  • Président de l’AFGH
• Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qc)
  • Membre du groupe des présidents des comités législatifs; membre de l’AFGH
• Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
  • Membre du LANG
• Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
  • Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté