CIMM – Détails du financement et des dépenses– 18 novembre 2022

Messages clés

• Du 1er avril 2017 au 30 septembre 2022, Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) a encouru des dépenses totalisant 269,4 millions de dollars pour le chemin de Roxham.
• Les dépenses les plus importantes concernent les services de santé provisoires, les baux pour les logements, la sécurité et les services de transport.
• A partir de 2018-2019, IRCC a commencé à recevoir des fonds pour les services d’hébergement provisoire principalement au Québec et Ontario. En ce moment, les autorisations du ministère comprennent 149,2 millions de dollars pour les services d’hébergement provisoire jusqu’au 30 septembre 2022.
• Le Ministère cherchera à obtenir des fonds supplémentaires pour faire face à l’afflux de demandeurs d’asile.

Messages supplémentaires

Contrats

• IRCC a géré 44 contrats liés au chemin de Roxham pour une valeur totale de 85 millions de dollars. Parmi ceux-ci, 36 contrats d’une valeur totale de 22 millions de dollars ont été octroyés par IRCC et huit contrats d’une valeur totale de 63 millions de dollars ont été octroyés par le ministère de SPAC au nom d’IRCC.
• De ces contrats,14, d’une valeur totale de 37 millions de dollars, ont été attribués à la suite d’un processus concurrentiel et 30, d’une valeur totale de 48 millions de dollars, ont été octroyés à source unique.
• Tous les contrats ont été divulgués de façon proactive, conformément aux lignes directrices de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux procédures de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Baux

• A l’heure actuelle, y compris l’Auberge de St-Bernard de Lacolle, au Québec, IRCC utilise 23 baux d’hôtel pour un total de 2400 chambres afin de fournir un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile qui n’ont pas de logement privé sécuritaire ou à ceux qui attendent une place disponible dans les refuges provinciaux.
• Tous les baux ont été négociés par l’entremise de SPAC.

Financement

• Dans le cadre du budget 2019 et une demande de financement hors cycle, IRCC a reçu des autorisations totalisant 149,2 millions de dollars pour soutenir les sites d’hébergement provisoire (les détails sont fournis dans la section contexte ci-dessous).
• Le financement est utilisé pour fournir un hébergement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile qui passent par tous les points d’entrée au Canada, mais principalement au Québec et Ontario.
• A partir d’avril 2020, IRCC a conclu des ententes de location et des contrats avec des hôtels et des fournisseurs de services dans le but de fournir un hébergement temporaire et les nécessités de base de la vie (par exemple, des repas et des services de soins de santé de base) aux demandeurs d’asile asymptomatiques qui n’avaient pas de moyen approprié pour se conformer au décret, qui les obligeaient à se mettre en quarantaine pendant 14 jours.
• Depuis la levée de certaines restrictions de voyage liées au COVID-19 pour les demandeurs d’asile en situation irrégulière du 21 novembre 2021, une augmentation rapide et importante du nombre de demandeurs d’asile arrivant entre les points d’entrée du chemin Roxham au Québec fut constatée. Par conséquent, le Ministère a rapidement augmenté sa capacité d’hébergement dans la province de Québec, ainsi que dans la province de l’Ontario afin de fournir un hébergement temporaire au volume accru de demandeurs d’asile, y compris les demandeurs vaccinés et non-vaccinés.
• En raison du nombre accru d’arrivées et afin de respecter les engagements pris envers la province du Québec, IRCC a considérablement augmenté sa capacité d’hébergement temporaire depuis avril 2020.
• Malgré la suppression des restrictions frontalières liées au COVID-19, il est toujours nécessaire qu’IRCC fournisse un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile, car les provinces, le Québec en particulier, n’ont pas la capacité ou les ressources nécessaires pour accueillir davantage de demandeurs, surtout avec les volumes que l’on connait actuellement.
• Depuis le 1er octobre 2022, l’objectif des hôtels d’IRCC est de fournir un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile qui n’ont pas d’option d’hébergement à leur disposition, en attendant qu’ils soient transférés dans le système provincial de refuges ou qu’ils trouvent un logement privé sécuritaire.
• Le ministère cherchera à obtenir des fonds supplémentaires pour faire face à l’afflux de demandeurs d’asile.

Faits et chiffres à l’appui

• Une ventilation de dépenses de 269,4 millions de dollars est disponible en annexe.

Contexte

Note : avant 2018-2019, le financement pour les services d’hébergement provisoire était intégré à l’enveloppe de la migration irrégulière.

Montants en monnaie canadienne et inclus taxes