CIMM – Mot d’ouverture de l’honorable Sean Fraser, C.P., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – 18 novembre 2022

Réunion du comité Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) – Chemin Roxham

18 novembre 2022

763 mots (6 à 7 minutes)

Motion :

Que, conformément à l’article 108(3)b) du Règlement, le Comité entreprenne dans les meilleurs délais une étude sur les conditions auxquelles sont exposés les demandeurs d’asile qui, pour venir au Canada, empruntent la voie administrative irrégulière maintenue par l’Entente sur les tiers pays sûrs ; que le Comité s’intéresse particulièrement à la sécurité, à l’intégrité et à la santé des personnes et des familles migrantes qui franchissent la frontière canado-américaine par le chemin Roxham ; que le Comité alloue un maximum de trois rencontres pour entendre des témoins ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Introduction – Demandes d’asile au Canada

Merci, Monsieur le Président.

[En personne] : J’aimerais tout d’abord reconnaître que nous nous réunissons aujourd’hui sur les territoires traditionnels et non cédés des peuples algonquins Anishinaabeg.

Ou

[Virtuel] : J’aimerais tout d’abord reconnaître que je comparais aujourd’hui depuis les territoires traditionnels et non cédés des peuples Mi'kmaq.

La réalité actuelle est que la migration internationale augmente. Comme beaucoup d’autres pays, le Canada connaît une augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Le Canada continue de respecter ses obligations juridiques internationales en matière de protection des personnes qui fuient la persécution.

Il est important de comprendre que le système d’asile du Canada est distinct de notre Programme de réinstallation des réfugiés. Le système d’asile au Canada s’adresse aux personnes qui demandent l’asile au Canada.

Dans le cas des demandes d’asile présentées au Canada, tous les demandeurs d’asile admissibles reçoivent une évaluation équitable du bien-fondé individuel de leur demande et de la nécessité d’une protection. Cette évaluation est effectuée par un tribunal administratif indépendant : la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

S’ils reçoivent une décision positive concernant leur demande d’asile, les demandeurs reçoivent le statut de personne protégée. Cela les rend ensuite admissibles à demander la résidence permanente.

S’ils reçoivent une décision négative concernant leur demande d’asile, ils feront l’objet d’une mesure de renvoi et seront libérés sous la condition qu’ils se présentent à une future procédure d’expulsion.

La CISR, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada ont un rôle à jouer dans ce système. Nous nous efforçons de veiller à ce que les dossiers soient traités aussi rapidement et efficacement que possible. Le gouvernement investit de nouvelles ressources dans le système d’asile afin de renforcer ses capacités et d’accélérer le traitement des demandes.

Le gouvernement du Canada communique également régulièrement avec des représentants américains au sujet d’un éventail de questions liées à notre frontière commune. Cela comprend la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Depuis sa mise en œuvre, l’Entente sur les tiers pays sûrs a été un outil important de collaboration avec les États-Unis afin d’assurer le traitement ordonné des demandes d’asile à notre frontière commune.

L’entente s’applique à tous les points d’entrée terrestres et stipule que les demandeurs d’asile doivent demander l’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, à moins qu’ils ne soient admissibles à une exception à l’entente. Les exceptions tiennent compte de l’importance de l’unité familiale, de l’intérêt supérieur des enfants et de l’intérêt public.

Aide du gouvernement aux provinces

Le gouvernement fédéral fournit aux partenaires provinciaux et municipaux une aide au logement temporaire. Depuis 2017, l’aide est principalement fournie par le biais du Programme d’aide au logement provisoire. Ce programme rembourse aux provinces et aux municipalités les coûts extraordinaires de logements provisoires pour les demandeurs d’asile. Ce remboursement est effectué par partage des coûts.

De plus, depuis novembre 2021, le gouvernement fédéral fournit directement un refuge temporaire aux demandeurs d’asile traversant au chemin Roxham. Cela vise à faciliter la mise en quarantaine des demandeurs non vaccinés et à augmenter la capacité provinciale au regard de la hausse du nombre d’arrivées.

D’avril 2017 au 30 septembre 2022, IRCC a dépensé 269,4 millions de dollars en frais de logement, de sécurité, de santé et de transport liés au chemin Roxham.

Cette aide reconnaît les pressions que subissent les provinces et les municipalités en raison du nombre croissant de demandeurs d’asile au cours des dernières années.

La majorité des personnes hébergées dans les installations d’IRCC attendent d’être transférées dans des installations provinciales ou dans des logements permanents.

Bien que l’aide aux demandeurs d’asile soit une responsabilité partagée, le gouvernement du Canada continuera de soutenir ses partenaires provinciaux et municipaux afin d’élaborer des solutions communes.

Situation du Québec

L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile arrivant au Québec a mis à rude épreuve le nombre limité de lits du système québécois de refuge.

Lacolle, au Québec, demeure le principal point d’entrée initial pour la majorité des demandeurs d’asile arrivant au Canada entre des points d’entrée. Certaines de ces personnes indiquent que leur destination se trouve ailleurs au Canada. Le gouvernement du Canada a commencé à transférer des demandeurs d’asile du Québec vers l’Ontario le 30 juin 2022 afin d’atténuer une partie de la pression.

Le Québec demeure un partenaire précieux et nous reconnaissons le travail acharné que la province a entrepris pour venir en aide aux demandeurs d’asile. Nous réfléchissons à l’aide additionnelle que nous pourrions apporter pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes d’asile.

Encore une fois, merci de votre invitation aujourd’hui.

Je serai heureux de répondre à toutes les questions du Comité.