CIMM – Personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière– 18 novembre 2022

Messages clés

• Depuis 2017, environ 69 500 demandes d’asiles présentées par des personnes qui sont arrivées au Canada entre des points d’entrée officiels (aussi connues sous le nom de « personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière ») ont été déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
• Des 69 500 demandes d’asile, 74 p. 100 ont été réglées dans l’ensemble du continuum de traitement des demandes d’asile (y compris les recours à la Section d’appel des réfugiés [SAR]), ce qui représente environ le tiers (31 p. 100) du nombre total de demandes d’asile déférées entre janvier 2017 et septembre 2022.
• La CISR procède à la mise au rôle des procédures relatives à ces demandes d’asile conformément aux objectifs d’intérêt public que sont l’équité, l’efficacité, la sécurité publique et l’intégrité du programme, suivant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Pour atteindre ces objectifs, la CISR utilise une approche stratégique de gestion des cas pour planifier ses cas, en se concentrant par exemple sur les demandes plus anciennes et moins complexes, ce qui lui permet de régler un nombre important des demandes d’asile de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière chaque année.

Messages supplémentaires

Demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière

• Les quelque 18 000 cas en instance restants représentent environ 27 p. 100 de tous les cas en instance (67 700 cas à la SPR et à la SAR).
• La CISR continuera de régler les demandes d’asiles et les appels des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière conformément à son approche stratégique de gestion des cas de type « premier entré, premier sorti ».

Gérer la planification des augmentations soudaines du nombre de demandes d’asiles présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière

• La CISR a mis en place des plans pour faire face à une augmentation soudaine du nombre de demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière, tout en tenant compte des demandes en attente d’une décision en matière de recevabilité à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• La CISR a cerné les principaux pays d’où sont issues les personnes qui franchissent la frontière de façon irrégulière, et elle a mis à jour ses produits de recherche, a amélioré les outils et les programmes de formation relatifs à ces pays, a renforcé les capacités de spécialistes des commissaires et est en train de recruter des interprètes pour les langues de ces pays.
• La CISR a également fait une transition vers un environnement sans papier où des audiences virtuelles sont tenues, ce qui facilite le transfert des dossiers et le renforcement des capacités de spécialistes partout au pays.

Faits et chiffres à l’appui

Statut du traitement des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière

• 90 p. 100 des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière qui ont été reçues avant la réouverture de la frontière à l’automne 2021 ont été réglées.
• 54 500 demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière ont été traitées à la SPR, ce qui représente 55 p. 100 des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière déférées à la SPR.
  • 50 000 sont considérées comme réglées dans tout le continuum de traitement des demandes d’asile
  • 14 400 appels ont été traités à la SAR
  • 1 100 sont en attente d’une décision de la SAR
• De janvier 2022 à septembre 2022 inclusivement, 7 500 demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière qui ont été finalisées, 3 960 (soit 52 p. 100) de ces demandes ont été acceptées à travers le continuum de l’asile (contre 70 p. 100 d’acceptation pour les demandes des personnes ayant franchi la frontière de façon régulière à travers le continuum de l’asile pour la même période).
• La répartition de taux d’acceptations des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière est de:
  • 3 230 (43 p. 100) acceptées lors de la première détermination;
  • 720 (9 p. 100) acceptées après un recours auprès de la SAR;
  • Moins de 0,1 p. 100 (représentant moins de 10 demandes) acceptées après un retour de la Cour fédérale.
• La répartition des taux d’acceptation des demandes des personnes ayant franchi la frontière de façon régulière est de :
  • 16 340 (62 p. 100) acceptées lors de la première détermination;
  • 1 970 (8 p. 100) acceptées après un recours auprès de la SAR;
  • Moins de 0,1 p. 100 (représentant moins de 10 demandes) acceptées après un retour de la Cour fédérale.
• Depuis la réouverture de la frontière à l’automne 2021, le nombre de demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière a lentement augmenté et représente 33 p. 100 des demandes d’asile depuis le début de l’exercice. Bien que les personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière représentent 27 p. 100 de l’ensemble des cas en instance à la SPR au 1er octobre 2022, cette proportion devrait augmenter, car 55 p. 100 (environ 13 300) des demandes en attente d’une décision en matière de recevabilité de l’IRCC/ASFC au 1er octobre 2022 étaient des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière.
• Les cinq principaux pays (Nigéria, Haïti, Colombie, Turquie, Pakistan) représentent environ 41 000 demandes (plus de 59 p. 100) de toutes les demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière à ce jour. Ces pays devraient rester parmi les cinq ou dix principaux pays d’origine des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière qui demandent l’asile à la CISR.

Contexte

Aperçu du traitement des demandes d’asile à la CISR émanant de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière

• Depuis 2017, la CISR a connu un afflux d’environ 69 500 demandeurs d’asile ayant franchi la frontière canado-américaine entre des points d’entrée (personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière), et 13 000 autres demandeurs d’asile attendent une décision en matière de recevabilité avant d’être déférés. Comme dans le cas des autres demandeurs d’asile, les dossiers des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière sont déférés à la SPR de la CISR après qu’IRCC ou que l’ASFC a rendu une décision quant à leur recevabilité.
• La CISR reste déterminée à administrer un système d’octroi de l’asile efficace, impartial et juste, tout en restant sensible à l’évolution de l’environnement et du contexte opérationnel.
• La CISR met au rôle les procédures en fonction des exigences opérationnelles et législatives et des principes de la justice naturelle, ainsi que des principes d’équité, d’efficacité, de sécurité publique et d’intégrité des programmes énoncés dans la LIPR.
• En règle générale, la SPR accorde la priorité aux demandes d’asile suivantes pour la mise au rôle :
  • Les demandes d’asile plus anciennes sont mises au rôle et instruites avant les demandes d’asile plus récentes.
  • Les demandes d’asile visées dans la directive numéro 6 du président, y compris celles concernant les mineurs non accompagnés, les détenus et les personnes vulnérables.
  • Les demandes d’asile jugées moins complexes.
• La SPR est également en mesure d’équilibrer ces priorités avec d’autres objectifs de gestion des cas afin de respecter ses obligations en vertu de la LIPR. En 2018, la CISR a adopté une approche stratégique de gestion des cas afin d'accorder la priorité au traitement des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière en fonction de l’inventaire des cas pour traiter les facteurs d’attraction potentiels contribuant à l’afflux de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière.
• Depuis 2020, la CISR a décidé de traiter en premier les demandes d’asile les plus anciennes et les moins complexes, dont beaucoup sont des demandes d’asile de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière. Cette approche permet à la CISR de traiter chaque année un nombre important de demandes d’asile de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière tout en maintenant l’intégrité et l’efficacité du programme.