Depuis le début de la pandémie, Immigration, Refugées et Citoyenneté Canada (IRCC) a réservé des chambres d’hôtel dans diverses villes pour fournir un hébergement temporaire aux demandeurs d’asile non vaccinés et asymptomatiques qui n’avaient pas de plan de quarantaine approprié.
Bien que les exigences en matière de quarantaine aient été levées, IRCC continue de fournir des logements temporaires aux demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham à titre exceptionnel lorsque les refuges provinciaux sont pleins.
La majorité des personnes hébergées dans les installations d’IRCC attendent d’être transférées dans des installations provinciales ou dans des logements plus permanents.
Même si le soutien des demandeurs d’asile est une responsabilité partagée, le gouvernement du Canada continuera de soutenir ses partenaires provinciaux afin d’offrir des solutions communes, particulièrement au Québec.
Fermeture du chemin Roxham
Les demandeurs d’asile constituent un groupe vulnérable, et le Canada doit respecter ses obligations nationales et internationales en vertu de la Convention sur les réfugiés, notamment celle de soutenir les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont admissibles à des mesures de protection.
Nous encourageons les demandeurs d’asile à entrer au Canada par les points d’entrée désignées.
Pressions exercées sur le Québec (asile)
Le Québec continue d’être un partenaire précieux et nous reconnaissons le travail acharné que la province accomplit pour soutenir les demandeurs d’asile.
Le gouvernement a fourni une aide de 534,5 millions de dollars aux provinces, dont 374 millions de dollars au Québec, en vue d’atténuer les pressions liées à l’hébergement des demandeurs d’asile de 2017 à 2020, notamment la hausse des coûts associées à la pandémie de COVID-19.
Nous réfléchissons à l’aide supplémentaire que nous pouvons apporter à la suite de l’augmentation du nombre de demandes d’asile.
Asile – contrats
Lorsque nous cherchons des fournisseurs, voici certains des facteurs pris en considération (sans s’y limiter) : la disponibilité, la capacité, le coût et les délais de livraison des fournitures et de mise en œuvre des différents services de soutien.
Les contrats pour des biens et services de plus de 10 000 $ sont affichés sur le portail Canada ouvert.
Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de la réservation des logements temporaires (c’est à dire les hôtels).
Asile – permis de travail
Nous avons mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui permettra aux demandeurs d’asile d’obtenir rapidement un permis de travail ouvert, ce qui leur permettra d’entrer plus rapidement sur le marché du travail canadien et de subvenir à leurs besoins en attendant une décision concernant leur demande d’asile.
Permettre aux demandeurs d’asile d’avoir accès à un permis de travail plus tôt dans le processus leur permettra d’accéder à des occasions d’emploi, réduisant ainsi leur dépendance à l’égard de l’aide sociale provinciale.
Les demandeurs d’asile devront soumettre leur demande par voie électronique et satisfaire aux exigences d’admissibilité, notamment se soumettre à un contrôle de sécurité, à un examen médical et à une vérification des antécédents criminels.
Asile – traitement et arriérés (options en ligne et virtuelles)
Nous investissons de nouvelles ressources dans le système d’octroi de l’asile pour augmenter nos capacités et améliorer le traitement en temps opportun.
Au fil des ans, nous avons fait de grands progrès à l’égard du traitement virtuel des demandes, de la rationalisation de nos politiques et de l’accroissement de notre souplesse en vue de répondre aux circonstances du moment.
Nous avons amélioré la prestation des services grâce à des initiatives comme la plateforme de réception des demandes d’asile en ligne, qui permet aux personnes se trouvant au Canada de présenter une demande d’asile en ligne.
Cette nouvelle plateforme permettra d’augmenter l’efficacité du processus d’inscription et de présentation d’une demande, ce qui s’inscrit dans notre engagement à améliorer le service à la clientèle et le traitement des demandes d’asile.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour tester des approches novatrices afin de rationaliser les procédures et de réduire les délais de traitement.
Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)
Depuis sa mise en œuvre en 2004, l’Entente est un outil important qui permet aux deux parties prenantes de collaborer en vue d’assurer le traitement ordonné des demandes d’asile à la frontière commune.
Le gouvernement du Canada est en contact régulier avec des responsables des États-Unis en ce qui concerne les enjeux liés à la frontière commune.
Nous continuons à travailler avec nos homologues aux États-Unis afin que l’Entente puisse demeurer une façon humanitaire et équitable de gérer les demandes d’asile entre nos deux pays.
ETPS (litige)
L’application de l’Entente aux points d’entrée terrestres du Canada et des États-Unis est en vigueur et le restera pendant que l’appel est en cours devant la Cour suprême du Canada.
Les personnes qui demandent l’asile doivent continuer de le faire dans le premier des deux pays où elles entrent, à moins qu’elles ne soient visées par une dispense ou une exception à l’entente.
Le Canada estime que l’Entente demeure un instrument exhaustif pour le traitement des demandes d’asile fondé sur des valeurs humaines, équitables et ordonnées dans les deux pays.
Volumes de demandes d’asile
Le volume de demandes d’asile est difficile à prévoir et peut dépendre de nombreux facteurs.
Une planification d’urgence à tous les ordres de gouvernement est en cours et nous aide à assurer une réponse et une préparation bien coordonnées.
Cette planification repose sur des leçons apprises et tient compte de pratiques exemplaires issues de l’afflux de demandeurs d’asile qui a commencé en 2017.
Mexique (demandes d’asile)
La dispense de l’obligation de visa pour les ressortissants mexicains renforce nos relations bilatérales, crée des liens commerciaux et a permis de générer des revenus économiques importantes grâce au volume de touristes d’avant la pandémie.
Parallèlement, le nombre de demandes d’asile de citoyens mexicains a augmenté, ce qui exerce une pression supplémentaire sur le système d’octroi de l’asile du Canada, et le Canada s’en inquiète.
Le Canada est en communication régulière avec le gouvernement du Mexique, à divers échelons, pour discuter des préoccupations liées à la migration et cerner des occasions de régler les problèmes.
Les États-Unis, le Canada et le Mexique travaillent ensemble pour lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés en Amérique centrale. Ils effectuent notamment des activités visant à renforcer la capacité de l’Agence pour les réfugiés du Mexique d’effectuer un traitement des demandes d’asile et de prendre les décisions qui en découlent plus rapidement et avec plus d’exactitude.
Ressortissants mexicains entrant aux États-Unis de façon irrégulière depuis le Canada
Nous ne pouvons pas spéculer sur les raisons pour lesquelles les gens décident de traverser la frontière entre les points d’entrée.
La Gendarmerie royale du Canada est responsable de l’application de la loi entre les points d’entrée le long de la frontière.
Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
En raison de l’accroissement des demandes adressées au Centre de soutien à la clientèle, le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs ne respecte pas ses normes de service internes.
Cependant, le ministère a consacré des ressources supplémentaires pour soutenir le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs au cours des derniers mois, ce qui y a réduit les délais d’attente.
IRCC modernise également ses services et travaille à la création d’un système de rendez-vous en ligne en collaboration avec les bureaux des députés et des sénateurs, lequel système a été lancé le 31 octobre 2022.
Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2022
En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants en une seule année de son histoire, soit près de 406 000 résidents permanents dans les volets de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire.
Plus de 191 000 titulaires de permis de travail et d’études sont passés du statut de résident temporaire à celui de résident permanent.
Nous avons accueilli plus de 415 000 titulaires de permis de travail temporaire et plus de 445 000 titulaires de permis d’études.
Ces nouveaux arrivants accroissent la diversité des collectivités canadiennes, renforcent notre économie et encouragent la croissance de nos établissements d’enseignement.
Traitement et demandes en attente
La réponse aux crises humanitaires et la mise à jour de la technologie vieillissante afin de répondre à la demande ont entraîné des retards de traitement et de plus longs temps d’attente.
IRCC a un plan pour renforcer le système d’immigration du Canada, en mettant l’accent sur le comblement des pénuries de main-d’œuvre, la réunification des familles et l’amélioration de l’expérience client.
Pour renforcer notre système d’immigration, il faut se concentrer sur les personnes, les familles et les collectivités, tout en étant suffisamment flexible pour répondre aux crises humanitaires mondiales et aider ceux qui en ont le plus besoin.
Notre priorité est la réduction des arriérés actuels, qui sont causés par les demandes en attente dont les délais de traitement sont plus longs que nos normes de service.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 millions de dollars en permanence en nouveaux fonds pour soutenir le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.
Nous nous sommes également engagés à verser 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 afin de réduire le volume de demandes à traiter, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les pénuries de main-d’œuvre critiques.
Résultats différentiels
Tous les demandeurs d’asile admissibles bénéficient d’un examen complet et équitable du bien-fondé de leur demande devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada.
Pour prendre ses décisions, la CISR tient compte de la possibilité qu’une personne ait une crainte fondée d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité, ou de son appartenance à un groupe social particulier, ou si elle risque d’être victime de torture, ou de peines cruelles ou inusitées. Chaque demande est évaluée individuellement selon son bien-fondé.
Dès réception d’une décision favorable sur leur demande d’asile, les demandeurs d’asile reçoivent le statut de personne protégée. Une fois qu’une personne est déclarée comme personne protégée, elle peut demander à devenir résidente permanente.
Efforts humanitaires – Cas de réussite
Le Canada est fier d’être un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés et, en 2021, il était le plus grand pays d’accueil de réfugiés réinstallés, selon le rapport du Haut‑Commissariat pour les réfugiés sur les tendances mondiales.
Le Canada a accueilli 20 400 personnes, plus du double par rapport à l’année précédente.
Le Canada a réinstallé plus de 80 000 réfugiés syriens.
La réponse du Canada à la situation en Afghanistan comprend notre plan de réinstallation d’au moins 40 000 Afghans vulnérables au Canada d’ici la fin de 2023, ce qui est l’un des plus importants engagements dans le monde. Plus de 24 700 Afghans et les membres de leur famille peuvent désormais vivre au Canada.
En juillet 2021, IRCC a lancé un volet dédié aux réfugiés pour offrir un refuge sûr aux défenseurs des droits de la personne qui fuient la persécution dans leur pays d’origine.
