CIMM – Rapport sommaire – 18 novembre 2022

Renseignements sur la reunion - Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) - Réunion n° 41 – Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile - Le 15 novembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30

Membres du Comité^{Note de bas de page *}

BQ

• Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qc)

NPD

• Jenny Kwan (Vancouver East, C.-B.)

PCC

• Brad Redekopp (Saskatoon West, Sask.)
• Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
• Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
• Larry Maguire (Brandon—Souris, Man.)

PLC 

• Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
• Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
• Shafqat Ali (Brampton Centre, Ont.)
• Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C.-B.)
• Arielle Kayabaga (London–Ouest, Ont.)
• Fayçal El-Khoury (Laval–Les Îles, Qc)

Témoins présents

De 16 h 48 à 17 h 31

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

• Rema Jamous Imseis, représentante au Canada
• Azadeh Tamjeedi, juriste principal et chef de l’unité de protection

Alliance des Burundais du Canada

• Appolonie Simbizi, secrétaire générale

Plattsburgh Cares

• Janet McFetridge, mairesse de Champlain, New York

Points à retenir

• En raison d’un vote à la Chambre des communes et d’un débat sur des motions, le comité ne rencontre qu’un seul groupe de témoins.
• Le comité adopte deux motions. La première, proposée par la députée Kwan, vise à inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à faire le point sur le Rapport annuel sur l’immigration 2022. La deuxième motion est proposée par le député Maguire afin qu’IRCC présente des demandes de données mensuelles au comité.
• Les discussions portent sur le chemin Roxham, notamment en ce qui concerne l’Entente sur les pays tiers sûrs, la sécurité des demandeurs d’asile, et d'autres aspects.

Sommaire

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) présente des informations sur son rôle de soutien aux nations et aux réfugiés. Les représentants présentent des données sur les déplacements forcés à l’échelle mondiale, et mentionnent que le Canada accueille moins de 1 % des réfugiés dans le monde. Ils affirment que le Canada dispose des moyens et des ressources nécessaires pour offrir un accès sûr aux demandeurs d’asile, et saluent l’approche humaine et respectueuse des autorités canadiennes à la frontière.

L’Alliance des Burundais du Canada (ABC) aborde la question de la publicité faite autour du chemin Roxham, et souligne le débat qu’a suscité l’augmentation de son utilisation comme point d’entrée. Dans l’ensemble, on s’accorde pour dire que la situation découle du mauvais système de protection des demandeurs d’asile aux États-Unis. L’ABC estime que le Canada se déroberait à ses responsabilités s’il fermait le chemin Roxham sans mettre en place un système différent pour protéger les demandeurs d’asile. L’ABC recommande que des ressources supplémentaires soient ajoutées à ces mesures afin de s’assurer que les demandeurs d’asile sont traités rapidement et de manière humaine.

La mairesse Janet McFetridge, de Plattsburgh Cares (en anglais seulement) (PC), relate les rencontres chaleureuses qu’ils ont faites du côté américain du passage frontalier du chemin Roxham, alors qu’ils saluaient les gens avant leur départ pour le Canada. Elle brosse un tableau de ceux qui fuient les États-Unis, expliquant que les réfugiés sont le plus souvent effrayés et tentent de sauver leur vie.

Les questions et interventions des membres du comité portent sur les sujets suivants :

Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)

• En ce qui concerne les ETPS, le député Ali (PLC) demande l’avis du HCR sur les ententes entre deux pays pour partager les responsabilités en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Le HCR répond qu’il est favorable aux ETPS à condition que certaines garanties soient mises en place.
• Le député Ali (PLC) demande si la fermeture du chemin Roxham aurait des effets négatifs. PC prévoit que si ce point d’accès est supprimé, les gens chercheront probablement des moyens plus dangereux d’entrer au Canada, par exemple à travers les champs et les forêts.
• Le député Brunelle-Duceppe (BQ) affirme que de nombreux demandeurs d’asile évitent les passages frontaliers réguliers de peur d’être refoulés en raison de l’ETPS. Il sollicite l’accord des témoins pour encourager le gouvernement à suspendre l’ETPS. ABC fait valoir que si l’accueil des nouveaux arrivants par des points d’entrée non officiels n’est peut-être pas idéal, il s'agit du moyen le plus sûr.

Sécurité

• La députée Rempel Garner (PCC) mentionne un rapport déposé par le Haut Commissariat qui contient des statistiques sur l’augmentation des cas d’abus dans certains camps du HCR. Elle se souvient avoir rencontré des yézidis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM), qui lui ont raconté les abus subis par la majorité des communautés ethniques dans ces camps. Le HCR précise qu’il applique une tolérance zéro à l’égard de tout type d’abus, mais n’a pas été en mesure de se prononcer sur le rapport en question.
• Le député Brunelle-Duceppe (BQ) explique que le chemin Roxham rend possible la traite des personnes, et que des organisations criminelles demandent jusqu’à 10 000 $ aux gens pour les amener à la frontière.
• La députée Kwan (NPD) affirme que l’ETPS oblige les gens à utiliser des routes dangereuses pour se rendre au Canada, plutôt que les passages frontaliers officiels. Le HCR constate que, bien qu’il s’agisse d’un point d’entrée inhabituel, le chemin Roxham répond actuellement aux exigences légales minimales.

Autres

• La députée Rempel Garner (PCC) demande au HCR si les États-Unis sont un pays sûr pour les réfugiés, ajoutant que certains groupes de la société civile ont affirmé le contraire. Le HCR répond qu’il n’existe pas de système de demande d’asile parfait, mais il collabore avec les pays pour déterminer et communiquer les lacunes existantes dans l’espoir de trouver des solutions.
• La députée Kayabaga (PLC) demande ce que les États-Unis et le Canada peuvent faire pour mieux soutenir les demandeurs d’asile qui traversent les frontières. ABC précise que de nombreuses personnes qui ont traversé au chemin de Roxham se sont bien intégrées; beaucoup d’entre elles ont pu aller à l’école ou travailler. Elle fait remarquer que le défi réside dans la façon dont ils sont reçus à la frontière, suggérant que le gouvernement devrait accorder davantage de ressources à la GRC ou à l’ASFC.
• Le député Brunelle-Duceppe (BQ) décrit le parcours d’un demandeur d’asile, les temps d’attente et les obstacles auxquels il doit faire face pendant le traitement de sa demande. Le HCR décrit le processus d’appel dont disposent les demandeurs et les options qui leur sont offertes.
• La députée Kwan (NPD) mentionne que les gens sont forcés de choisir des points d’entrée irréguliers parce que les États-Unis ont le droit de refuser des demandeurs d’asile. Le HCR a indiqué que les États-Unis ont récemment abrogé la décision Matter of A-B, afin d’améliorer le processus de décision concernant les demandes d’indemnisation pour violence sexiste et liée aux gangs. Le HCR continue à travailler de manière bilatérale avec le gouvernement des États-Unis sur la manière dont ils déterminent les demandes d’asile.

Motions

Le comité discute des motions suivantes :

• Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les fonctionnaires du ministère à faire le point sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2022, y compris le Plan des niveaux d’immigration du Canada, 2023-2025. (députée Kwan)
  • La motion est adoptée à l’unanimité.
• Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dépose un rapport, en français et en anglais, auprès du comité, jusqu’à nouvel ordre, sur le nombre de personnes du mois précédent qui entrent au Canada par des points d’entrée non officiels et qui demandent l’asile, au plus tard le 5 du mois suivant les données. (député Maguire)
  • La députée Lalonde propose de modifier la motion pour que les données soient communiquées au comité au plus tard le 20 du mois suivant (plutôt que le 5).
    • La modification est adoptée.
  • La motion est adoptée avec des modifications.

Travaux à venir du comité

La prochaine réunion du comité aura lieu le vendredi 18 novembre 2022 avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les responsables d’IRCC pour continuer à recueillir des témoignages sur l’étude des Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile.