CIMM – Soutien fédéral aux demandeurs d’asile – 18 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement fédéral soutient directement les demandeurs d’asile en leur offrant de l’hébergement temporaire dans des hôtels, une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et de l’aide juridique.
• Il leur fournit également du soutien indirect par le biais de financement aux provinces et aux municipalités pour le logement provisoire, dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), et pour d’autres services sociaux, par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de l’Accord Canada-Québec.
• Le gouvernement fédéral reste déterminé à travailler avec ses partenaires pour mettre en place des solutions communes pour soutenir les demandeurs d’asile et continuera d’atténuer les pressions exercées sur les logements temporaires.

Messages supplémentaires

Mécanisme de financement fédéral et soutien aux provinces

• En général, les provinces sont responsables de la gestion et de la prestation des services sociaux, notamment l’aide sociale, le logement, l’éducation et l’aide juridique aux demandeurs d’asile qui attendent une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) à l’égard de leur demande.
• Le gouvernement reconnaît les pressions financières supplémentaires que les volumes de demandes d’asile exercent sur les systèmes provinciaux et municipaux. Le financement dans le cadre du PFSI et du PALP ainsi que l’aide juridique contribuent à atténuer ces pressions.

Sites d’hébergement provisoires (voir la remarque d’IRCC sur les hôtels pour en savoir plus)

• IRCC continuera de fournir de l’hébergement aux demandeurs d’asile arrivant par le chemin Roxham et l’aéroport international Trudeau de Montréal, à titre exceptionnel, lorsque les logements provinciaux sont pleins.

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

• Le PALP rembourse, selon le principe du partage des frais, les coûts directs de l’hebergement, tels que les logements et les chambres d’hôtel, et les frais indirects, tels que les repas.
• Le Programme a été renouvelé jusqu’au 31 mars 2023 afin d’aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts liés au nombre accru de demandeurs d’asile et aux mesures liées à la pandémie de COVID-19.
• À ce jour, le PALP a versé 534,5 millions de dollars (M$), dont 374 M$ au Québec et 146,5 M$ aux municipalités de l’Ontario.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

• Le PFSI comble une lacune en matière de couverture médicale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à l’assurance provinciale ou territoriale, ainsi que pour d’autres migrants particulièrement vulnérables (comme les détenus de l’immigration et les victimes de la traite de personnes) qui, autrement, ne recevraient pas de soins de santé financés par l’État au Canada.
• Le Programme aide les demandeurs d’asile à répondre à leurs besoins médicaux en leur offrant une couverture tout au long du processus de détermination du statut de réfugié, jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale en tant que personnes protégées ou qu’ils quittent le Canada.
• Le gouvernement du Canada a fourni au PFSI un financement supplémentaire de 739 M$ pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. Cela permettra d’alléger la pression sur les provinces et les territoires. Les fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI sont remboursés pour les services fournis aux demandeurs d’asile par le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un tiers qui administre les demandes de remboursement.

Aide juridique

• Administré par Justice Canada, le Programme d’aide juridique aide les demandeurs d’asile en leur offrant des services d’aide juridique en lien avec leurs demandes, audiences et appels dans le cadre de la procédure d’asile.
• Il contribue à ce que les demandeurs d’asile comparaissant devant la CISR fournissent un récit clair, cohérent et complet, ce qui aide également la CISR à prendre des décisions opportunes et équitables.

Autres programmes qui appuient les services provinciaux

• Le gouvernement fédéral contribue également aux coûts des services sociaux des provinces et des territoires par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCPS soutient trois grands domaines : l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux ainsi que des programmes destinés aux enfants.
• Le gouvernement fédéral accorde une subvention annuelle au Québec, dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, pour soutenir les services d’établissement, d’accueil et d’intégration (voir la remarque sur l’Accord Canada-Québec).

Faits et chiffres à l’appui

Faits et chiffres à l’appui sur le PALP

• À ce jour, les paiements au titre du PALP ont totalisé 534,52 M$ : Québec (374 M$); Colombie-Britannique (6 M$); Manitoba (8 M$); Ville de Toronto (127 M$); Ville d’Ottawa (17,1 M$); région de Peel (2,2 M$); Ville de Hamilton (220 000 $). Une somme de 173 M$ reste disponible pour couvrir les coûts des années civiles 2021 et 2022.

Faits et chiffres à l’appui sur le PFSI

• Au cours de l’exercice 2021-2022, 242 405 nouveaux arrivants étaient admissibles au PFSI, dont 166 345 demandeurs d’asile. Le nombre total de bénéficiaires du PFSI était de 11 % supérieur à celui de l’exercice 2020-2021, principalement en raison de l’assouplissement des restrictions frontalières et de la croissance du nombre de réfugiés liés à la réinstallation des Afghans.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, environ 35 % de tous les demandeurs d’asile admissibles qui ont accédé^{Footnote 1} au PFSI résidaient au Québec. Le Québec a reçu environ 37 % de l’ensemble des remboursements de soins de santé du PFSI pour tous les demandeurs d’asile au Canada.
• Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec un réseau de plus de 94 000 fournisseurs de services inscrits au PFSI pour s’assurer que les bénéficiaires sont bien soutenus et qu’ils peuvent accéder aux soins médicaux nécessaires.

Faits et chiffres sur l’aide juridique

• Dans le budget de 2022, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 43,5 M$ pour l’année en cours, portant le total disponible à 55 M$ pour 2022-2023, à l’intention du ministre de la Justice pour l’administration de ce programme. Les allocations de financement aux provinces seront confirmées plus tard.

Contexte

Sites d’hébergement provisoires (voir la note d’information Hôtels d’IRCC pour en savoir plus)

• Pour le moment, IRCC continuera de fournir de l’hébergement temporaire et des services de soutien de base aux demandeurs d’asile qui n’ont nulle part où se loger même si les décrets liés à la pandémie ont pris fin, en particulier au Québec. Étant donné que le Québec reçoit plus de 95 % de tous les demandeurs d’asile entrant entre les points d’entrée du Canada, cela continuera d’alléger la pression sur le système d’hébergement du Québec dans l’intervalle.

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

• L’octroi temporaire de subventions par le biais du PALP a été prévu pour permettre aux provinces de s’adapter aux nouvelles pressions en matière d’asile et d’augmenter leurs capacités de logement provisoire, réduisant ainsi le risque d’itinérance chez les demandeurs d’asile.
• Même s’il devait initialement arriver à expiration en mars 2020, le PALP a été renouvelé deux fois, jusqu’en mars 2023. Cela permet aux partenaires d’accéder à de l’aide pour payer les coûts des logements provisoires pour 2020, 2021 et 2022. Aucun paiement n’a encore été effectué pour les coûts engagés en 2021, mais une entente a été conclue avec Toronto et des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

• Le PFSI offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à certains autres groupes qui n’ont pas accès à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale ou à des prestations d’assurance-maladie complémentaires. Dans le cadre du PFSI, les demandeurs d’asile reçoivent une couverture de base (p. ex. services hospitaliers et médicaux), complémentaire (p. ex. soins dentaires et oculaires urgents, appareils fonctionnels, conseils en santé mentale), et une couverture pour les médicaments sur ordonnance pendant toute la durée du processus d’octroi de l’asile, jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à leur régime d’assurance-maladie provincial ou territorial après avoir reçu une décision favorable à l’égard de leur demande d’asile ou jusqu’à ce qu’ils soient renvoyés du Canada.

Aide juridique

• Le Programme d’aide juridique du ministère de la Justice du Canada, un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, fournit du financement sous forme de contribution à l’aide juridique pour les cas d’immigration et de statut de réfugié à six provinces : Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Le financement des services d’aide juridique est versé aux gouvernements provinciaux, qui à leur tour financent les fournisseurs provinciaux d’aide juridique.
• Le ministère de la Justice du Canada collabore avec IRCC pour surveiller le volume de demandeurs d’asile, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour en évaluer l’impact sur la demande de services d’aide juridique.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et l’Accord Canada-Québec

• Les demandeurs d’asile ont accès aux services sociaux provinciaux tout au long du processus d’octroi de l’asile. Le TCPS est le principal mécanisme par lequel le gouvernement fédéral assume une partie des coûts des services sociaux pour les demandeurs d’asile. En 2022-2023, le TCPS fournira 15,9 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. De ce montant, le Québec recevra 3,6 milliards de dollars.
• L’Accord Canada-Québec est une subvention annuelle du gouvernement fédéral au Québec qui soutient les services d’accueil et d’intégration (voir la remarque sur l’Accord Canada-Québec pour plus de détails).