CIMM – Trafic d’êtres humains à la frontière Canado-Américaine– 18 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada dissuade fortement les personnes d’effectuer des passages irréguliers, qui peuvent être risqués et dangereux. Nous encourageons les personnes souhaitant venir au Canada à utiliser les voies d’immigration régulières.
• Nous savons que certaines personnes qui traversent la frontière par le chemin Roxham sont exploitées par des passeurs, qui cherchent à tirer profit de leur vulnérabilité et de leur désespoir.
• Le Canada coopère étroitement avec ses partenaires internationaux pour prévenir ou entraver les tentatives de passage de clandestins à destination du Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime. Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les forces de l’ordre nationales et ses partenaires internationaux pour faire respecter la primauté du droit.

Messages supplémentaires

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soutient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans leurs efforts pour détecter et démanteler les réseaux de passage de clandestins et pour combattre les organisations criminelles internationales qui cherchent à profiter du désespoir et de la vulnérabilité des autres.
• Le Canada adopte une stratégie pangouvernementale et coopère étroitement avec ses partenaires internationaux pour prévenir et entraver les tentatives de passage de clandestins à destination du Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime. Cette stratégie est dirigée par Affaires mondiales Canada, avec le soutien d’autres partenaires fédéraux, dont IRCC.
• Le Canada a ratifié le Protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants par terre, air et mer, qui exige que les États parties prennent des mesures pour criminaliser, prévenir et combattre cette activité illégale. Nous encourageons d’autres pays à ratifier et à mettre en œuvre ce protocole ainsi que sa convention mère, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

Contexte

Promotion des voies d’accès sûres et légales

• IRCC décèle et corrige l’information erronée concernant les programmes d’asile et d’immigration du Canada, tout en favorisant les voies d’immigration régulières.
• Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis, pour s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, notamment dans en Amérique, et pour promouvoir des voies permettant aux personnes d’entrer au Canada ou aux États-Unis de manière légale et en toute sécurité.
• Le Canada encourage l’utilisation des voies de migration régulières et offre une variété de programmes d’immigration, qui permettent entre autres de réunir les familles grâce au parrainage familial (époux et conjoints de fait, parents et grands‑parents, et enfants à charge) et aux voies temporaires, comme le super visa pour les parents et les grands-parents ou les occasions de travail temporaire.

Efforts du gouvernement du Canada dans la lutte contre le passage de clandestins

• Le Canada a pris des engagements internationaux concernant le passage de clandestins et la migration ordonnée, en vertu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, et du Pacte mondial sur les migrations.
• La Stratégie de prévention du passage de clandestins est une stratégie pangouvernementale qui vise à prévenir et à entraver certaines activités de passage de migrants qui ciblent le Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre ainsi qu’à démanteler les réseaux criminels organisés de passage de clandestins qui ciblent le Canada comme destination.
• La Stratégie est coordonnée par Affaires mondiales Canada et vise à combiner les efforts en matière d’application de la loi, de renseignement, de gestion et de surveillance des frontières, d’aide au retour volontaire, de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et d’engagement diplomatique. Elle prévoit des fonds pour des programmes de lutte contre la criminalité afin de renforcer les capacités des pays d’origine et de transit de faire de la détection et de la prévention et d’entraver les réseaux de trafic de migrants et leurs activités. Le Canada offre son aide conformément aux normes, règles et obligations internationales tout en adoptant une approche fondée sur les droits de la personne et adaptée au genre.

Couverture médiatique récente

• RDI et la CBC ont récemment signalé que les passages frontaliers irréguliers entre le Canada et les États-Unis, y compris par le chemin Roxham, sont facilités par des réseaux criminels organisés au Mexique, aux États-Unis et au Canada.
• Ces réseaux aident à faire passer des personnes à la fois au Canada ainsi que vers le sud, aux États-Unis. La majorité des migrants faisant l’objet d’un trafic demandent l’asile; certains viennent pour d’autres raisons, y compris les possibilités économiques perçues.^{Note de bas de page 1}
• Bien que le chemin Roxham constitue l’itinéraire de choix des personnes demandant l’asile au Canada, d’autres migrants clandestins utilisent différents points irréguliers de la frontière pour traverser des États-Unis au Canada, ou vice versa, et certains de ces points de passage sont dangereux.
• En janvier 2022, par exemple, les médias ont fait état d’une famille indienne de quatre personnes décédée dans le sud du Manitoba alors qu’elle tentait de traverser irrégulièrement vers les États-Unis.^{Note de bas de page 2}