CIMM – Aperçu du comité et de la comparution – 24 mars 2022

À propos du comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration, à la citoyenneté et à la politique fédérale du multiculturalisme.

Ce dernier est chargé de surveiller Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Études

Le Comité a décidé d’entreprendre trois études au cours de la présente session. La première étude, qui est en cours, porte sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, ce qui comprend une comparution du ministre. Elle devrait être suivie d’études sur les écarts entre les résultats (étude différentielle), les arriérés de demandes et les délais de traitement.

Rapports

Le comité a présenté les rapports suivants au cours de cette session :

À propos de la comparution

Contexte

Le 1er février 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté la motion suivante invitant le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître dans le cadre de son étude différentielle des résultats le 24 mars 2022:

Que le comité mène une étude sur la discrimination systémique menant à des résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la base de facteurs tels que la race et la région, [et examine] les facteurs utilisés pour évaluer l’authenticité d’une relation pour les parrainages familiaux; que le comité examine les allégations de racisme et de discrimination incluses dans le rapport final de Pollara Strategic Insights sur les groupes de discussion antiracistes des employés de l’IRCC; que le comité examine la portée et l’impact de l’utilisation de systèmes d’analyse dans le processus de demande.

Les fonctionnaires suivants accompagneront le ministre pendant la première heure, et resteront pour la deuxième heure afin de continuer à répondre aux questions du Comité. On s’attend à ce que le ministre prononce une déclaration préliminaire de cinq minutes.

Analyse de l’environnement

Le ministre ainsi que des représentants du Ministère auront comparu devant le CIMM à trois reprises avant cette comparution. On prévoit que l’étude différentielle des résultats analysera de près les préjugés systémiques qui existent potentiellement à IRCC ainsi que leur influence sur la prise de décisions et les stratégies d’atténuation. Voici quelques-unes des principales questions posées en fonction des sujets d’intérêt à ce jour:

Membres du comité

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le CPC demande au gouvernement de lever l’obligation de visa pour les Ukrainiens qui espèrent fuir au Canada. Le parti a souvent établi des parallèles défavorables entre l’Afghanistan et l’Ukraine dans ses messages.

Le parti a mis davantage l’accent sur les problèmes de racisme et de discrimination à IRCC, les questions portant souvent sur la responsabilité et les mesures prises en réponse au rapport Pollara.

Les retards et les arriérés de traitement ont été au premier plan des questions. La plateforme du parti recommande l’application de frais de traitement express, le déplacement de l’infrastructure d’immigration en ligne, et l’enregistrement de toutes les interactions entre l’agent et le demandeur.

Le PCC soulève souvent la question de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Canada et du rôle de l’immigration et des travailleurs migrants dans l’économie.

L’intégrité du système d’immigration, particulièrement en ce qui concerne les atteintes à la protection des données, la sûreté et la sécurité a été largement débattue, y compris les prétendues atteintes à la sécurité des données sur les réfugiés afghans et les questions d’ingérence étrangère.

En ce qui concerne le regroupement familial, le parti se concentre principalement sur les délais de traitement. Sa plateforme recommande d’éliminer le système de loterie et de combiner les principes du « premier entré, premier sorti » et de pondération.

Pour ce qui est des réfugiés, le parti estime que le volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement devrait être supprimé, qu’un volet des défenseurs des droits de la personne devrait être mis en place et que le Programme d’aide à la remise en état des logements devrait être rendu permanent.

Le parti a préconisé des changements à la frontière et à l’octroi de l’asile, y compris l’élimination de l’échappatoire de l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’accélération des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Activités récentes du parti

Membres du cimm

Autres membres actifs

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD demande la nomination d’un ombudsman de l’immigration pour assurer une surveillance indépendante d’IRCC en réponse aux signalements d’atteintes à la sécurité et de racisme présumé au sein du Ministère.

En ce qui concerne l’Afghanistan, le parti a critiqué le gouvernement pour son inaction et a réclamé, en nécessité, qu’on en fasse davantage en réponse à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays d’origine. Il cherche également à assouplir les exigences les conditions d’entrée des réfugiés afghans au Canada.

L’Ukraine est récemment devenue une priorité pour le parti, le NPD demandant au gouvernement de lever les exigences en matière de visa pour les Ukrainiens qui cherchent un refuge au Canada. Les membres du NPD ont souvent comparé la situation en Ukraine à celle de l’Afghanistan.

Pour ce qui est de l’immigration économique, ce dernier préconise souvent l’harmonisation des niveaux d’immigration avec les besoins de main-d’œuvre. Il demande au gouvernement de rétablir un programme économique pour tous les niveaux de compétence.

L’octroi d’une résidence permanente à l’arrivée est une recommandation clé présentée par le parti comme un moyen de réduire le statut précaire des travailleurs migrants.

Il intervient souvent sur les questions des droits et de la sécurité des travailleurs migrants et a demandé que l’on élargisse les soins de santé et que l’on mette fin au Programme des aides familiaux résidants et au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il milite également pour la suppression des exigences linguistiques dans les demandes de résidence permanente.

Pour ce qui est du regroupement familial, l’élimination du système de loterie et des plafonds imposés à l’égard du parrainage des parents et des grands-parents constitue un enjeu capital, tout comme la réduction des arriérés dans ce secteur d’activité. Le parti a préconisé l’élargissement de la définition de la famille pour y inclure la famille élargie.

En ce qui concerne les réfugiés, un programme de réinstallation permanente pour les réfugiés LGBTI est une demande fréquente de celui-ci.

Activités récentes du parti

Membre du cimm

Autres membres actifs

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti. L’immigration francophone est un intérêt prioritaire, et ce dernier a proposé des mesures incitatives à l’établissement pour le Québec (p.ex. des crédits d’impôt).Le BQ a récemment mis l’accent sur les taux d’acceptation des étudiants étrangers en provenance des pays africains.

Ila proposé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment un transfert du programme au Québec, un arrêt des EIMT annuelles et une augmentation de la durée des permis de travail et des visas. Il appelle à l’amélioration des délais de traitement dans le secteur agricole et souligne le rôle crucial que jouent les travailleurs migrants dans le domaine de la sécurité alimentaire.

En matière d’immigration économique, le parti préconise la numérisation et l’accélération du traitement des demandes de résidence permanente au Québec. Il a déjà demandé au gouvernement d’exempter les titulaires de la confirmation de résidence permanente des restrictions de voyage.

En ce qui concerne les frontières et les demandes d’asile, il demande d’accroître les pouvoirs de gestion des frontières du Québec et de mettre fin à l’Entente sur les tiers pays sûrs comme moyen de cesser la migration irrégulière.

Pour ce qui est du regroupement familial, il réclame le transfert du programme au Québec.

Lors de la 43e législature, le parti était un ardent défenseur des anges gardiens.

Activités récentes du parti

Membre du cimm

Autres membres actifs

Parti libéral du canada

Principaux enjeux du parti

Le parti s’efforce d’atteindre les niveaux d’immigration ciblés et s’est engagé à réinstaller 40000 réfugiés afghans admissibles.

La transformation et la numérisation dans divers secteurs d’activité sont activement mises en relief par le parti et utilisées comme solution pour moderniser le système d’immigration.

Le gouvernement s’est engagé à améliorer les délais de traitement, à recueillir des preuves pour améliorer les diverses politiques et programmes. Ils soulignent fréquemment l’importance de l’immigration pour le présent et l’avenir du Canada.

Activités récentes du parti

Membres du cimm

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