CIMM – Dossiers en attente et délais de traitement – 24 mars 2022

Messages clés

• L’immigration est un élément clé de la stratégie de croissance économique du Canada, car elle permet de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de maintenir la prospérité de nos collectivités. Les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel en comblant certaines de nos pénuries de main-d’œuvre les plus graves tout au long de la pandémie, y compris en première ligne.
• Le Ministère a modernisé ses processus afin d’augmenter la numérisation des dossiers et offrir la réception numérique dans nombre de secteurs d’activité, ce qui permet d’accroître le traitement à distance des demandes d’immigration et de citoyenneté malgré la fermeture de bureaux.
• Bien que le Canada ait accueilli, en 2021, le plus grand nombre de résidents permanents en une seule année en finalisant un nombre record de demandes, les restrictions à la frontière ainsi que d’autres facteurs liés à la pandémie ont entraîné des retards pour de nombreux demandeurs ainsi que de longues attentes pour obtenir des mises à jour sur les demandes. Nous savons que nous devons remédier à cette situation.
• En réponse à ces pressions mondiales découlant de la pandémie et à la reprise économique du Canada, le gouvernement propose de verser un montant de 85 millions de dollars en 2022-2023 à IRCC et à ses partenaires Ceci servira à traiter les demandes présentées par des étudiants, des travailleurs et des visiteurs, et les demandes de carte de résident permanent et de citoyenneté. Le Ministère a déjà commencé à mettre ces plans en branle.

Messages supplémentaires

Résidents permanents

• En 2021, IRCC s’est adapté aux défis posés par la pandémie, tout en maintenant une forte intégrité du programme, en mettant en œuvre de nouveaux processus pour recevoir et traiter les demandes de résidence permanente (RP) dans l’ensemble de notre réseau intégré (c’est-à-dire l’admission numérique, la numérisation et le balayage des demandes), et en ciblant et en traitant les clients résidant au Canada ou exemptés des restrictions de voyage.
• En 2021, le Canada est passé à l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents (RP). Pour réaliser cet objectif, IRCC a rendu plus d’un demi-million de décisions finales à l’égard de demandes de résidence permanente en ciblant les clients qui se trouvaient déjà au Canada et ceux qui avaient présenté une demande de réunification avec des membres de leur famille au Canada. Plus de 75 % des 2021 admissions de résidents permanents provenaient de clients résidant déjà au Canada.
• Par conséquent, de nombreux demandeurs de résidence permanente au Canada ont connu des délais de traitement plus courts durant la pandémie, tandis que certains demandeurs à l’étranger ont connu des délais de traitement plus longs causés par des interruptions de services liées à la pandémie et des restrictions de voyage.
• La catégorie du regroupement familial du Canada a permis d’accorder la résidence permanente à plus de 80 990 personnes en 2021. En 2022, le Ministère vise à accepter entre 90 000 et 109 000 résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial.
• À la fin de février 2022, il y a environ 518 500 personnes dans l’inventaire de traitement des demandes de RP.

Immigration au titre de la catégorie du regroupement familial

• Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de la catégorie de la famille, notamment la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la réalisation d’entretiens à distance, l’utilisation de l’analyse avancée, l’introduction d’un portail de demande en ligne pour les clients et les représentants et l’affectation d’un nombre accru de décideurs aux demandes de la catégorie de la famille.
• À la fin de février 2022, le délai de traitement était de 20 mois pour les demandes de conjoints à l’étranger et de 17 mois pour les demandes de conjoints au pays. Malgré ces retards, l’augmentation de la capacité de traitement des demandes de conjoints signifie que les délais de traitement des nouvelles demandes de conjoints (hors Québec) en 2022 devraient être conformes à l’engagement ministériel de traiter ces demandes en 12 mois.
• À la fin de février 2022, le délai de traitement était de 32 mois pour les demandes de parents et de grands-parents. Les délais de traitement plus longs pour les parents et les grands-parents reflètent un inventaire important existant qui sera traité dans les années à venir.

Immigration au titre de la catégorie économique

• En 2021, 62 % des admissions de RP étaient des clients au titre de la catégorie de l’immigration économique. En 2022, le Ministère compte accroître de façon importante le nombre de demandes traitées dans cette catégorie d’éviter que l’arriéré augmente et pour réduire le temps d’attente des clients.

Personnes à protéger, réfugiés et autres

• Pour maximiser les admissions au Canada, la frontière étant fermée pendant une grande partie de l’année 2021, les objectifs de production et les admissions de personnes protégées au Canada ont presque doublé en 2021. Les délais de traitement des demandes de personnes protégées au Canada étaient de 23 mois en février 2022, en baisse par rapport aux 24 mois de février 2021.
• Dans l’ensemble, l’inventaire des réfugiés parrainés par le secteur privé était de 70 000 personnes en février 2022, avec un délai de traitement de 35 mois; tandis que l’inventaire des réfugiés parrainés par le gouvernement était de 42 000 personnes, avec un délai de traitement de 27 mois.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada, et il a déjà réinstallé plus de 6 000 Afghans en 2021.
• IRCC ne peut pas fournir une estimation du temps qu’il faudra pour traiter les demandes qui se trouvent actuellement dans les stocks des SIM afghans et des programmes humanitaires. Le ministère traite ces demandes aussi rapidement que possible. Le temps nécessaire au traitement de ces demandes dépendra de divers facteurs, dont certains échappent au contrôle d’IRCC, notamment le fait que le client soit toujours en Afghanistan.

Permis d’études et prorogation de permis d’études

• Le délai de traitement à la fin du mois de février 2022 pour les permis d’études et les prolongations de permis d’études était de 92 jours et 79 jours, respectivement. Les permis d’étude sont supérieurs à la norme de service de 60 jours, tandis que les extensions sont dans la norme de service de 120 jours.
• L’inventaire des permis d’études et des prolongations de permis d’études était de 140 000 et 30 000 respectivement. L’inventaire des permis d’études est en baisse depuis le début de l’année 2022.

Permis de travail et prorogation de permis de travail

• Les délais de traitement des demandes de permis de travail et de prolongation de permis de travail à la fin février 2022 étaient supérieurs à la norme de service de 60 jours, soit 94 jours pour les permis de travail initiaux, et supérieurs à la norme de service de 120 jours, soit 132 jours pour les prolongations de permis de travail.
• Les stocks de permis de travail et de prolongations de permis de travail étaient respectivement de 99 000 et 145 000.
• En ce qui concerne les permis de travail et leurs prolongations, les efforts de traitement de l’IRCC se sont concentrés sur les demandes des personnes exerçant des professions essentielles au Canada (par exemple, l’agriculture, les soins de santé, d’autres professions clés) afin de faciliter et d’accélérer leur entrée au Canada et de s’assurer que ceux qui sont déjà au Canada peuvent continuer à travailler.
• Les nouveaux fonds reçus dans le cadre de la Mise à jour économique et financière pour l’exercice 2022-2023 aideront à éliminer l’inventaire des demandes de VRT antérieures à septembre 2021 (~350 000) à l’hiver 2023, ainsi qu’à augmenter la capacité de réduction des inventaires de permis d’études et de travail.
• Sur la base des scénarios actuels, en supposant que l’admission réelle reste similaire aux chiffres projetés et que la capacité supplémentaire est ajoutée rapidement, IRCC prévoit d’atteindre les normes de service dans divers programmes d’ici la fin de cette année, y compris pour les permis d’études et les permis de travail. Nous nous efforçons également de réduire les délais de traitement des visas de visiteur.

Visa de résident temporaire

• Pour les demandes de visa de résident temporaire postérieures au 7 septembre, les délais de traitement étaient d’environ 59 jours civils, en février 2022.

Délais de traitement généraux

• Les clients peuvent consulter l’état de leur demande dans leur compte MonDossier, par l’intermédiaire de l’outil de suivi du statut de la demande de citoyenneté qu’IRCC a lancé le 10 mai 2021, ou, plus récemment, au moyen de l’outil de suivi des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial par des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et des personnes à charge. IRCC compte lancer des outils additionnels de suivi de l’état des demandes pour d’autres secteurs d’activité.
• IRCC effectue un « traitement basé sur les activités » en utilisant un réseau mondial intégré, ce qui signifie que les charges de travail de traitement peuvent être partagées entre les régions. Divers facteurs peuvent contribuer à des délais de traitement différents d’une région à l’autre (par exemple, la complexité des cas individuels, les inventaires locaux); toutefois, le Ministère s’efforce de traiter les demandes selon le principe du premier entré, premier sorti, tout en respectant les divers engagements visant à accorder la priorité à certains types de demandes pour des raisons humanitaires ou liées au marché du travail.
• En ce qui concerne les délais de traitement des clients – en particulier dans les catégories non économiques partagées par toutes les provinces et territoires, y compris le Québec, il est important de noter deux points critiques :
  • les clients à destination du Québec doivent obtenir l’approbation des deux niveaux de gouvernement; et
  • le gouvernement du Québec établit ses propres niveaux cibles.