CIMM – Établissement et intégration – 24 mars 2022

Messages clés

• Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
• En 2021-2022, le gouvernement investit environ 923 M$ pour soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’extérieur du Québec qui est visé par un accord distinct).
• Cet investissement souligne la reconnaissance de la part le gouvernement que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
• Mon ministère est résolu à examiner ses programmes et ses politiques à l’appui des efforts généraux de lutte contre le racisme déployés par le gouvernement, y compris au sein du Programme d’établissement.

Messages supplémentaires

• Mon ministère continue de collaborer étroitement avec le réseau bien établi du Canada comptant plus de 550 fournisseurs de services d’établissement tiers, la communauté de parrainage privé, les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que ses homologues provinciaux/territoriaux et d’autres ministères fédéraux, pour veiller à ce que les nouveaux arrivants obtiennent un soutien adéquat et que les services continuent de répondre à leurs besoins.
• Le vaste réseau de fournisseurs de services est essentiel pour faire en sorte que les nouveaux arrivants obtiennent le soutien dont ils ont besoin, ce qui comprend des services comme la formation linguistique et une aide pour trouver un emploi et tisser des liens dans la communauté.
• La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur les nouveaux arrivants, y compris les nouveaux arrivants racialisés. Cette situation a aggravé les obstacles économiques et sociaux à l’intégration et en a créé de nouveaux.
• Les services d’établissement joueront un rôle important dans l’appui d’une relance inclusive à la suite de la pandémie.

Soutien ciblé à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles supplémentaires

• Mon ministère verse un financement à des fournisseurs de services d’établissement afin qu’ils offrent des services adaptés aux nouveaux arrivants qui courent un risque accru de marginalisation, ce qui comprend les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQ2+ racialisés.
• Ces services adaptés comprennent des programmes intrascolaires, le mentorat par des pairs, des services de soutien à l’établissement à l’intention des membres de la communauté LGBTQ2+ axés sur les jeunes nouveaux arrivants, des cours de langue destinés uniquement aux femmes immigrantes et des cercles de conversation pour les personnes âgées. Des services de soutien comme la garde d’enfants, la traduction, l’interprétation, le transport, le counselling à court terme et les services à l’intention des nouveaux arrivants ayant un handicap facilitent également l’accès aux services offerts.

Activités liées à la lutte contre le racisme

• Mon ministère a publié un énoncé de valeur sur la lutte contre le racisme soulignant l’importance d’examiner ses propres pratiques en lien avec ses employés racialisés et ses programmes touchant les nouveaux arrivants.
• En ce qui concerne le Programme d’établissement du Canada, cela signifie faire preuve de responsabilisation dans le cadre de quatre piliers :
  1. diminuer l’expérience des clients en matière de racisme au sein des programmes d’établissement;
  2. améliorer l’orientation des politiques d’IRCC en ce qui a trait à la lutte contre le racisme;
  3. accroître les capacités de lutte contre le racisme du secteur de l’établissement;
  4. renforcer les liens entre les nouveaux arrivants, les Canadiens et les peuples autochtones.
• Pour ce faire, mon ministère effectuera ce qui suit :
  • examiner ce qu’il sait déjà, notamment en évaluant de nouvelles données ventilées selon la race tirées de sondages, afin de comparer les résultats des nouveaux arrivants en matière d’établissement qui ont accès aux services d’établissement avec les résultats de ceux qui n’y ont pas accès. Cette mesure l’aidera à cerner les secteurs potentiels aux fins d’amélioration des politiques ou des programmes;
  • apprendre en mobilisant les fournisseurs de services et les nouveaux arrivants, pour acquérir des connaissances sur les expériences des clients racialisés dans le cadre des programmes d’établissement et les secteurs dans lesquels les fournisseurs de services pourraient avoir besoin d’une capacité supplémentaire dans le but de fournir des services adaptés sur le plan culturel;
  • agir en se fondant sur les apprentissages, afin d’améliorer les programmes d’établissement pour les clients racialisés, grâce à des appels de propositions de financement à venir de la part de fournisseurs de services.
• Il est très important pour mon ministère d’évaluer les résultats des initiatives de lutte contre le racisme et l’efficacité des modifications apportées aux programmes d’établissement financés par IRCC.
• En 2020, le processus d’appel de financement dans le cadre du Fonds d’amélioration de la prestation des services du Programme d’établissement comportait une priorité portant sur la lutte contre le racisme. Par l’intermédiaire de ces nouveaux projets, mon ministère appuiera le secteur de l’établissement dans l’intégration de pratiques de lutte contre le racisme à ses milieux de travail et à ses programmes.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

• Grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), le gouvernement s’est engagé à aider les jeunes, plus particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi, afin d’obtenir les renseignements, les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail et stimuler la croissance et l’innovation.
• Mon ministère appuiera les objectifs du programme de la SECJ en finançant des services de soutien ciblés en matière d’établissement qui aident les jeunes à s’y retrouver dans le marché du travail, comme les services de formation de préparation à l’emploi, la facilitation de placements professionnels, le soutien au maintien en poste offert aux jeunes nouveaux arrivants et aux employeurs, ainsi que des services de soutien.

Violence fondée sur le sexe

• Bon nombre de fournisseurs de services d’établissement à l’échelle du Canada offrent des programmes pour aider à contrer la violence fondée sur le sexe, qui touche les femmes de façon disproportionnée et dont l’incidence a augmenté pendant la pandémie. En réponse à cette situation, IRCC a publié des directives à l’intention des organisations qui continuent d’offrir des ressources et des services de soutien liés à la VFS aux nouveaux arrivants, en tant que service essentiel.

Faits et chiffres à l’appui

• IRCC finance plus de 550 fournisseurs de services d’établissement à l’échelle du Canada (à l’exception du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada-Québec) dans le but d’offrir des services de grande qualité qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans leur nouvelle collectivité. Un financement est versé à près de 80 organisations francophones pour appuyer l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française (voir la note distincte sur l’immigration francophone).
• En 2020-2021, presque 380 000 clients ont eu accès au moins à un service d’établissement.
• En 2020-2021, moins de clients ont eu recours aux services d’établissement, et ce, dans une mesure de 31 %, ce qui est attribuable à la diminution de 46 % du nombre d’admissions de résidents permanents par rapport à 2019-2020 dû à des restrictions liées à la pandémie. Malgré la diminution du nombre de clients, la demande visant les fournisseurs de services est demeurée élevée, en raison des défis liés à la prestation de services dans un contexte de pandémie.
• Les chiffres actuels pour 2021-2022 indiquent une demande accrue de la part des nouveaux arrivants visant les services d’établissement, par rapport à la même période au cours de l’exercice précédent.

Contexte

Admissibilité au Programme d’établissement

Admissibilité générale

• Tous les résidents permanents et les personnes protégées, à l’extérieur du Québec, sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à ce qu’ils obtiennent la citoyenneté canadienne.

Réfugiés pris en charge par le gouvernement

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont admissibles à des services de soutien immédiats essentiels par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation, dont les suivants : l’accueil à l’aéroport à l’arrivée au Canada, un logement provisoire et une aide pour trouver un logement permanent, une aide pour s’inscrire à des programmes fédéraux et provinciaux obligatoires, une orientation aux services communautaires et un soutien au revenu. Règle générale, le soutien financier peut durer pendant une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que la personne puisse subvenir à ses besoins, selon la première occurrence à survenir.

Résidents temporaires

• De façon générale, le gouvernement fédéral n’investit pas dans les services d’établissement à l’intention des résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes et projets pilotes en matière d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, un certain nombre de services sont offerts aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente.