CIMM – Étudiants étrangers – Mesures de facilitation – 24 mars 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
• La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
• Les diplômés étrangers sont également une source de talents essentiels pour soutenir la croissance économique future du Canada et contrer le vieillissement de la population du pays.
• Le gouvernement du Canada a à cœur le succès du Programme des étudiants étrangers et continuera de s’adapter aux défis posés par la pandémie de COVID-19.

Traitement des demandes de permis d’études

• Le Ministère a réalisé son engagement du printemps 2021 en traitant plus de 99 % des demandes de permis d’études reçues avant le 15 mai, à temps pour le semestre d’automne 2021, afin de faciliter les inscriptions.
• Le Ministère continuera à traiter les demandes dûment remplies et communiquera de façon proactive avec les demandeurs en mesure de fournir des données médicales et biométriques là où des centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont ouverts.
• Nous comprenons que les étudiants, les intervenants ainsi que nos partenaires s’inquiètent des délais de traitement. La hausse récente du nombre de demandes de permis d’études dépasse nos prévisions et nous travaillons en interne pour y répondre.

Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) découlant de la COVID-19

• Pendant la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) modifié temporairement ses politiques afin d’encourager les étudiants à poursuivre leur programme d’études au Canada.
• En novembre 2021, IRCC a annoncé la prolongation des mesures temporaires d’apprentissage à distance et du Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD). Ces mesures spéciales permettent aux étudiants étrangers de terminer jusqu’à 100 % de leurs études dans un établissement d’enseignement désigné en ligne depuis l’extérieur du Canada, tout en demeurant admissibles au PTPD. Les études réalisées en ligne à partir de l’étranger entre le printemps 2020 et le 31 août 2022 sont comptabilisées dans la durée d’études exigée pour l’obtention d’un PTPD.
• Cette prolongation appuie le secteur de l’éducation internationale et constitue une adaptation aux mesures frontalières en vigueur. Elle permet également aux étudiants et aux établissements d’enseignement de s’adapter en vue du retour vers les politiques initiales sur l’apprentissage à distance en vue de l’obtention d’un PTPD.

Messages supplémentaires

Changements temporaires aux politiques du Programme de permis de travail postdiplôme et aux politiques d’apprentissage à distance

• En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné en classe au Canada, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger n’est pas comptabilisé dans la durée d’études exigée pour l’obtention d’un permis de travail postdiplôme.
• Des changements temporaires à cette politique ont été apportés pour que les étudiants étrangers puissent demeurer admissibles au PTPD s’ils font leur apprentissage à distance, que ce soit au Canada ou à l’étranger.
  • Au Canada
    • Les étudiants qui font leurs études au Canada et dont les cours sont donnés en ligne en raison de la pandémie demeureront admissibles au PTPD. Ces changements stratégiques temporaires ne comportent aucune date d’échéance.
  • À l’étranger
    • Le 26 novembre 2021, le Ministère a annoncé la prolongation jusqu’au 31 août 2022 des mesures temporaires permettant aux étudiants inscrits à un programme donnant droit au PTPD de réaliser 100 % de leurs études depuis l’extérieur du Canada, afin que la durée de ces études soit prise en compte pour leur admissibilité au PTPD et pour l’établissement de sa durée. Ces mesures s’appliquent à tous les programmes entrepris et suivis entre mars 2020 et le semestre d’été 2022.

Exigences relatives à la vaccination

• Depuis le 15 janvier 2022, les étudiants étrangers âgés de 18 ans et plus doivent être entièrement vaccinés pour entrer au Canada. Les moins de 18 ans ne sont pas touchés par cette mesure et peuvent entrer au pays sans être vaccinés ou en étant partiellement vaccinés lorsqu’ils ont comme destination un établissement d’enseignement désigné disposant d’un plan d’intervention approuvé en réponse à la COVID-19. Chaque voyageur doit s’assurer de son admissibilité au pays au moyen de l’outil Travel Wizard et transmettre ses données de vaccination au moyen de l’application ArriveCAN.

Politique d’intérêt public temporaire pour les anciens étudiants au Canada dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à échéance

• Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé une politique d’intérêt public temporaire pour l’émission de permis de travail ouverts d’une durée allant jusqu’à 18 mois aux étrangers dont le PTPD était expiré ou arrivait à échéance. Cette politique d’intérêt public a permis la soumission de demandes entre le 27 janvier 2021 et le 27 juillet 2021.

Politique d’intérêt public temporaire pour l’octroi de la résidence permanente aux récents diplômés étrangers d’un établissement canadien

• En mai 2021, le Ministère a lancé une voie d’accès temporaire à la résidence permanente pour les étrangers au Canada, à l’extérieur du Québec, ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement postsecondaire canadien. La réception des demandes dans le cadre de ce programme s’est terminée peu après le lancement, lorsque le plafond de 40 000 places a été atteint.
• Une voie d’accès parallèle sans plafond a été créée pour les étudiants étrangers francophones et bilingues en provenance d’établissements canadiens et ayant l’intention de s’établir à l’extérieur du Québec. Environ 7 000 demandes avaient été reçues en novembre 2021, au moment de la clôture.

Politique d’intérêt public temporaire concernant la prolongation du séjour et les exigences en matière de documents et de données biométriques

• En juillet 2020, une politique d’intérêt public a été instaurée afin d’exempter les étrangers de l’exigence de présenter une demande de rétablissement dans les 90 jours précédant la perte de leur statut. Les anciens étudiants admissibles, dont le statut arrivait à échéance entre le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2021 et qui étaient restés au Canada, ont pu se prévaloir de cette exemption. La politique d’intérêt public a expiré le 31 août 2021.
• Depuis le 15 juillet 2020, le Ministère exempte les demandeurs de la résidence permanente qui se trouvent déjà au Canada de l’exigence de fournir leurs données biométriques. Les données biométriques demeurent requises pour les étudiants qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada.

La double intention

• Il y a double intention lorsqu’un étranger qui souhaite entrer au pays comme résident temporaire considère également faire une demande de résidence permanente au pays, malgré l’exigence de quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée. La possibilité qu’un demandeur de la résidence temporaire puisse, ultérieurement, se voir octroyer la résidence permanente ne lui permet pas de se soustraire aux obligations applicables aux résidents temporaires.
• La résidence permanente peut ne pas être possible pour tous les étudiants étrangers, et on s’attend à ce que ceux dont la demande n’est pas acceptée ou qui ne souhaitent pas demeurer au Canada rentrent chez eux.

Faits et chiffres à l’appui

• Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, IRCC a reçu 556 700 demandes de permis d’études (une augmentation de 76 % par rapport à 2020), mis au point les derniers détails de 557 700 permis d’études (une augmentation de 153 % par rapport à 2020) et confirmé^{Note de bas de page 1} 317 100 permis d’études (une augmentation de 390 % par rapport à 2020).