CIMM – Modernisation de la plateforme numérique – 24 mars 2022

Messages clés

• La modernisation numérique de notre système d’immigration contribuera à faire en sorte que le Canada demeure une destination de choix pour les personnes talentueuses de l’étranger.
• Au cours des cinq prochaines années, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) remplacera sa plateforme de technologie de l’information (TI) vieillissante et mettra en œuvre de nouvelles capacités technologiques et en matière de données, ce qui nous permettra de :
  • répondre aux attentes plus élevées en matière de services axés sur le client et d’améliorer l’expérience client;
  • réagir rapidement aux conditions changeantes et aux nouvelles priorités;
  • réduire la dépendance à l’égard des processus papier désuets;
  • mieux gérer l’augmentation du nombre de demandes tout en préservant l’intégrité des programmes de migration.
• Bien que de nouvelles capacités de TI soient essentielles, la modernisation numérique constitue bien plus qu’une simple mise à niveau technique. Nous entreprenons plutôt un processus de transformation opérationnelle pour faire passer IRCC à l’ère numérique et révolutionner la façon dont nous fournissons nos services.
• IRCC sait que la confiance du public à l’égard d’un système d’immigration axé sur la technologie dépendra des mesures de protection mises en place contre la discrimination et les préjugés involontaires, de même que de la capacité du Ministère à garantir l’accessibilité pour une clientèle diversifiée.
• Nous sommes déterminés à intégrer les principes de diversité, d’équité et de lutte contre le racisme à notre processus de modernisation.
• Nous sommes également déterminés à faire en sorte que la numérisation ne limite pas l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Messages supplémentaires

• La modernisation de la plateforme de TI et des systèmes opérationnels d’IRCC devrait être bénéfique pour notre clientèle diversifiée, notamment en offrant une expérience utilisateur plus simple et transparente.
• IRCC s’efforce continuellement d’améliorer la qualité des décisions prises par les agents et des outils axés sur les données mis en œuvre pour les aider ou les appuyer.
• Pour assurer l’équité et l’uniformité dans la prise de décisions, il faut sensibiliser, garantir la gouvernance des données, donner des conseils stratégiques, surveiller les projets, assurer la qualité, faire preuve de transparence envers le public et en faire bien plus.
• Alors qu’il entame l’étape de planification et de conception du programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN), IRCC applique une approche intersectionnelle à ses travaux, c’est-à-dire des perspectives de lutte contre le racisme et d’analyse comparative entre les sexes. Cette mesure fera en sorte que le système de l’état futur tienne compte des principes d’équité dès le début.
• Entre autres, ces travaux comprennent la prise de mesures pour prévenir les préjugés involontaires et la discrimination, notamment dans l’examen de la possibilité d’utiliser des technologies axées sur les données à l’appui de la prise de décisions.
• De plus, les principes liés à l’inclusion, à l’équité et à la diversité seront compris dans le processus d’approvisionnement pour faire en sorte que les fournisseurs embauchés par IRCC respectent ces principes.
• Ces travaux comprendront également la détection des obstacles auxquels certaines populations pourraient être confrontées en ce qui a trait à l’accès à un système accordant la priorité au numérique, que ce soit en raison de facteurs liés à la langue, à la technologie ou à l’accessibilité.

Analytique avancée et prévention des préjugés involontaires dans la prise de décisions automatisée

• Au sein du gouvernement du Canada, IRCC figurait parmi les premiers utilisateurs de l’analytique des données et d’un ensemble de principes d’éthique institutionnels pour orienter l’utilisation responsable de ces outils. Cette expérience éclaire les travaux du Ministère en matière de modernisation numérique.
• IRCC a participé activement à l’élaboration de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor et est résolu à faire preuve de transparence envers le public à cet égard qui, naturellement, suscite un intérêt élevé de la part des intervenants en ce qui a trait aux résultats.
• Les règles qu’IRCC a utilisées pour les systèmes de décision automatisée font l’objet d’un processus d’examen exhaustif en vue de déterminer les répercussions discriminatoires potentielles.
• De plus, les agents prennent toujours la décision définitive à l’égard de toutes les demandes. Le système ne refuse jamais de demandes et ne recommande jamais d’en refuser – les décisions de refus sont toujours prises par un agent, en fonction de son évaluation de la demande.

Chinook

• Chinook n’évalue pas les demandes et ne prend aucune décision à leur égard.
• Il s’agit d’un outil fondé sur Microsoft Excel qui simplifie les étapes administratives autrement nécessaires pour traiter les demandes. Il a été conçu à l’intention des agents en vue de simplifier la représentation visuelle des renseignements d’un client.
• Chinook affiche l’information entreposée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), le système de traitement et le système de dossiers d’IRCC, d’une façon plus conviviale, ce qui permet d’accroître la productivité des utilisateurs du SMGC.
• Chinook fournit aux agents une meilleure interface utilisateur et aide à réduire les délais de traitement liés à la bande passante Internet. Il ne s’agit pas d’un système d’intelligence artificielle, et l’outil ne permet pas d’automatiser la prise de décision. Chinook est différent et distinct des outils d’analytique avancée d’IRCC et n’est lié à aucun de ces outils.

Faits et chiffres à l’appui

• [Caviardé]

Contexte

• Le SMGC est le système Web intégré et mondial que le Canada utilise pour traiter les demandes de services d’immigration, de citoyenneté et de passeport. Il a d’abord été mis en œuvre pour le traitement des demandes de citoyenneté, puis, au fil des années, il a été modifié afin de permettre l’exécution d’autres fonctions en lien avec l’immigration, qui relèvent de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’autres intervenants du gouvernement fédéral comme le ministère de la Justice et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Chacun de ces partenaires, dont le mandat consiste également à exécuter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, a accès à certaines fonctions du système selon les responsabilités qui lui incombent.
• Si des sommes ne sont pas investies aux fins de la stabilisation de l’infrastructure des technologies de l’information d’IRCC et pour veiller à ce qu’elle satisfasse aux normes actuelles en matière de technologie, le Ministère devra recruter des employés à un rythme rapide afin de soutenir la cadence imposée par l’augmentation du nombre de demandes reçues et composer avec des coûts structurels croissants et une augmentation des délais de traitement.
• Le projet de modernisation de la plateforme numérique (MPN) vise à stabiliser et à normaliser notre système actuel de technologies de l’information et à ériger les fondements d’une nouvelle plateforme numérique pour le Système mondial de gestion des cas, qui est utilisé partout dans le monde par IRCC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organisations partenaires afin de gérer le statut des visiteurs, des résidents temporaires et des immigrants.
• Favoriser l’adoption d’un modèle opérationnel de la prochaine génération en se dotant d’un ensemble de leviers numériques et opérationnels permettra à IRCC de commencer rapidement à améliorer ses processus opérationnels existants au moyen de mesures progressives efficaces.
• [Caviardé]