Le regroupement familial demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, car il joue un rôle important lorsqu’il s’agit d’attirer, de retenir et d’intégrer les immigrants qui contribuent à notre réussite en tant que pays, surtout pendant que nous tâchons de nous remettre de la pandémie de COVID‑19.
Le programme du regroupement familial du Canada a accordé la résidence permanente à plus de 80 993 personnes en 2021. Ce programme permet le parrainage d’époux, de conjoints de fait, d’enfants à charge, d’enfants en voie d’adoption, de parents, de grands-parents ou d’autres ressortissants étrangers. En 2022, le Ministère vise à accepter entre 90 000 et 109 000 résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial.
Mesures ajoutées pour soutenir le traitement des dossiers
Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial.
Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analyse avancée, la mise en place d’un portail pour la soumission des demandes en ligne à l’intention des clients et des représentants ainsi qu’un nombre accru de décideurs assignés aux demandes de la catégorie du regroupement familial.
Nous poursuivons nos efforts pour appuyer le regroupement familial, y compris en ce qui a trait à la réduction des délais de traitement des demandes, à la possibilité de soumettre des demandes électroniques et à la mise sur pied d’un programme de délivrance de visas de résidents temporaires pour permettre aux époux, aux conjoints et aux enfants de venir au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
Programme des parents et des grands-parents 2021
Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents dépasse toujours de loin le nombre de demandes que le Ministère peut accepter.
Pour le Programme des PGP 2021, des personnes qui étaient toujours dans le bassin de répondants potentiels ayant transmis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020 ont été sélectionnées au hasard, avec comme objectif d’accepter 30 000 demandes. Afin de garantir que le processus de sélection était équitable et que tous les répondants intéressés avaient une chance égale d’être invités à présenter une demande, d’autres méthodes de transmission ont été proposées aux personnes ayant des problèmes d’accessibilité et les demandes en double ont été supprimées. De plus, la traçabilité du processus aléatoire de sélection assure la transparence, la sécurité et l’intégrité de tout le processus.
IRCC sait que de nombreuses familles qui vivent au Canada ont connu des difficultés financières en raison de la pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en œuvre une mesure de facilitation concernant l’exigence de revenu pour les années d’imposition 2020 et 2021.
Supervisa pour parents et grands‑parents
Les parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents peuvent également demander un visa de résident temporaire au titre de l’un de nos volets offerts, y compris celui des supervisas pour parents et grands‑parents, qui permet de délivrer un visa à entrées multiples dont la validité peut aller jusqu’à dix ans, pour des séjours de deux années maximum à la fois.
Contexte
Mesures prévues par les décrets de fermeture des frontières à l’appui du regroupement familial
Les membres vaccinés de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens, des résidents permanents, des résidents temporaires, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des personnes protégées sont autorisés à entrer au Canada aux termes des dispositions des décrets qui visent les voyageurs entièrement vaccinés.
Les membres non vaccinés de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens, des résidents permanents, des résidents temporaires, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des personnes protégées ne sont pas autorisés à entrer au Canada en vertu des décrets pour le moment, à moins qu’ils ne soient admissibles à l’une des quelques exemptions restantes.
Une exemption restante prévue par les décrets qui appuie le regroupement familial est l’exemption visant certains mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs qui ont le droit d’entrer au Canada ne sont pas tenus de demander et d’obtenir l’approbation d’IRCC. Le Ministère ne prend plus de décision préalable concernant les exemptions pour les membres de la famille en vertu des décrets.
Traitement des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial
Alors que les restrictions concernant le travail sur place ont réduit la capacité de traitement au cours des premiers mois de la pandémie, IRCC a fait le nécessaire pour mettre en place diverses initiatives permettant le traitement à distance.
Les restrictions antérieures et actuelles sur les voyages internationaux, les restrictions aux frontières, la capacité opérationnelle limitée à l’étranger et le comportement des clients ont créé des obstacles dans le continuum de traitement, entravant la capacité d’IRCC à finaliser les demandes et à accueillir les clients, ce qui a une incidence sur les délais de traitement.
En mars 2021, le Ministère a lancé le portail de demande de résidence permanente en ligne afin de permettre à certains demandeurs et représentants de soumettre leur demande par voie électronique pour la première fois. Depuis juin 2021, IRCC effectue toutes les admissions virtuelles pour les clients qui se trouvent au Canada par l’entremise du portail de demande de résidence permanente en ligne.
Le Ministère a affecté des ressources additionnelles pour accélérer le traitement, notamment avec l’agrandissement de son bureau à Sydney, en Nouvelle-Écosse, en embauchant de nouveaux employés pour aider à réunir les familles plus rapidement.
Le Ministère a également commencé à tenir des entrevues à distance aux fins de détermination de l’admissibilité, par téléphone et au moyen de MS Teams, pour les demandeurs de la catégorie des époux au Canada qui auraient autrement été tenus de se présenter à une entrevue en personne, afin d’aider à régler les problèmes de traitement.
En avril 2021, le Ministère a lancé un projet pilote d’analytique avancée pour les demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC), qui vise à accélérer l’approbation de certaines demandes peu complexes. Bien qu’il soit prématuré de rendre compte des gains d’efficacité de traitement obtenus grâce à l’analytique avancée pour les ECFC, les agents ont reconnu les avantages du modèle, qui a permis de réaffecter des ressources afin d’atteindre l’objectif d’IRCC de réduire les délais de traitement pour tous les cas.
En raison des retards de traitement des demandes de conjoint, on a mené des campagnes publiques, et des groupes de défense ont signalé des problèmes concernant la délivrance de visas de résident temporaire aux personnes ayant une demande de conjoint en cours de traitement, avec des taux de refus élevés. En 2019, les principaux motifs de refus d’un visa de résident temporaire pour les demandes de parrainage d’époux étaient liés à l’incapacité d’établir si la personne partirait à la fin de son séjour autorisé et liés au but du voyage, aux liens familiaux, aux actifs et aux antécédents de voyage ou à la situation d’emploi actuelle.
Réception des demandes au titre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2021
À l’automne 2021, IRCC a sélectionné de manière aléatoire des répondants potentiels dans le bassin restant de formulaires Intérêt pour le parrainage reçus en 2020. Au total, 34 500 invitations à présenter une demande avaient été envoyées au 5 octobre 2021, l’objectif étant d’accepter jusqu’à 30 000 demandes complètes aux fins de traitement.
Comme un grand nombre de répondants pourraient avoir été touchés financièrement par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour parrainer un parent ou un grand-parent pour les années d’imposition 2020 et 2021 a été réduit de façon à correspondre au revenu vital minimum, au lieu du revenu vital minimum majoré de 30 %.
Évaluation de l’authenticité d’une relation pour les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial
Les demandeurs peuvent établir leur relation avec le répondant en fournissant un certificat de naissance, un acte de baptême, un certificat de mariage ou toute autre preuve d’union de fait. Les personnes à charge peuvent fournir des documents similaires pour établir leur relation avec le demandeur principal et/ou le répondant.
Un demandeur ou une personne à charge doit faire tous les efforts raisonnables pour fournir des preuves documentaires afin de confirmer une relation. S’il n’est pas en mesure de le faire, l’agent peut lui indiquer qu’il a la possibilité de se soumettre à un test ADN à ses frais.
Pour vérifier l’authenticité de la relation entre un époux/conjoint/partenaire, une preuve de cette relation est demandée et examinée (p. ex. preuve de contact, preuve de visites, photos, etc.). Des entretiens peuvent également être conduits, si l’agent le juge nécessaire.
