CIMM – Traitement des demandes d’immigration pour le Québec – 24 mars 2022

Messages Clés

• Le Canada et le Québec reconnaissent que l’immigration est essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs essentiels comme les soins de santé et l’agriculture.
• Nous continuons à travailler sur la question de l’immigration avec le gouvernement du Québec et soutenons ses efforts pour répondre aux besoins du marché du travail, en particulier au moment où nous cherchons tous à nous remettre de l’impact économique négatif du COVID-19.
• Durant la pandémie, le Ministère a donné la priorité au traitement des demandes des candidats qui se trouvent au Canada, y compris ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
• Le Ministère travaille avec le Québec sur des moyens novateurs de remédier les pénuries de main-d’œuvre au Québec et de maintenir l’importance démographique du Québec au pays.

Messages Supplémentaires

Résidents permanents – délais de traitement

• Le Ministère a admis approximativement 50 200 étrangers au Québec en 2021, dépassant la cible originale du Québec établie à 46 000 et ratant de seulement 1 300 admissions la cible additionnelle de 7 000 étrangers établie par la province pour combler le déficit de 2020.
• Afin d’atteindre cet objectif, IRCC s’est adapté aux défis posés par la pandémie en mettant en œuvre de nouveaux processus pour la réception et le traitement des demandes de résidence permanente (p. ex. réception numérique et numérisation des demandes) ainsi qu’en ciblant et en traitant les demandes de clients résidant au Canada afin de soutenir les objectifs relatifs aux niveaux d’immigration.
• À la lumière des restrictions de voyage imposées en 2020 et en 2021, IRCC a travaillé avec le Québec afin d’accorder la priorité aux demandes de résidence permanente de personnes vivant déjà au Canada.
• Pour 2022, IRCC a l’intention de se concentrer sur la finalisation de l’ancien répertoire des demandeurs vivant à l’extérieur du Canada. En conséquence, les délais de traitement sembleront augmenter, car les demandes plus anciennes seront finalisées.
• Cependant, IRCC sera en mesure d’amorcer l’année 2023 avec un nombre moins élevé de demandes en attente de traitement.
• IRCC espère pouvoir rétablir sa norme de service de 11 mois pour le traitement des nouvelles demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec d’ici la fin de 2022, pourvu que le nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés tout au long de l’année corresponde au nombre de dossiers en attente de traitement ainsi qu’au nombre de places disponibles selon le plan des niveaux.

Faits et Chiffres À L’appui

Travailleurs qualifiés – Québec

• Taux de traitement au Canada et à l’étranger pour 2020, 2021 et janvier 2022

Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

• Nombre de demandes en attente de travailleurs qualifiés du Québec (au 1er février 2022)

(Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 1er février 2022)

Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

• Délais de traitement pour les travailleurs qualifiés du Québec, pour la période continue de 12 mois se terminant en janvier 2022 :

(Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 1er février 2022)

Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

Étant donné que le Québec est responsable des niveaux et de la réception des demandes de travailleurs qualifiés (PRTQ), soit des demandes papier assujetties à un délai de traitement de 11 mois, et qu’IRCC contrôle les niveaux et la réception de demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), soit des demandes électroniques assujetties à un délai de traitement de 6 mois, on ne peut pas comparer les délais de traitement de ces deux programmes. Le PRTQ se compare davantage aux programmes provinciaux, comme le Programme des candidats des provinces (PCP) de base, qui sont assujettis à des mécanismes d’admission semblables (régis par les provinces et territoires). Ces deux programmes (le PRTQ et le PCP de base) sont assujettis à la même norme de service (11 mois), alors que les volets fédéraux traités au moyen d’Entrée express (PTQF, PTMS, CEC) sont assujettis à un délai de traitement de six mois.

La COVID a eu une incidence sur tous les délais de traitement. À mesure que le nombre de demandes augmente, ainsi vont les délais de traitement, c’est-à-dire que les demandes demeurent en traitement pendant une longue période.

• Admissions de travailleurs qualifiés du Québec depuis 2018, y compris une comparaison entre 2020 et 2021.

(Source des données pour la rangée des valeurs réelles : COGNOS [MBR] – données extraites le 1er février 2022)

Les données sont opérationnelles et peuvent changer; elles pourraient ne pas correspondre aux chiffres officiels relatifs aux admissions publiés sur le Portail des données ouvertes.

• À la demande du Québec, en réaction à la pandémie, le Ministère accorde la priorité aux immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
• Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• Dans de nombreux cas où le nombre de demandes en attente et la réception de nouvelles demandes de résidence permanente au Québec ne cadrent pas avec les niveaux prévus dans le Plan d’immigration du Québec, IRCC n’est pas en mesure de traiter toutes les demandes en attente. Cela influence sa capacité de maintenir ou d’améliorer les délais de traitement.
• C’était le cas pour la plupart des catégories en 2019, alors que IRCC affichait un nombre important de demandes en attente en raison d’une hausse des demandes reçues et d’un nombre limité de places pour accueillir ces clients. Cette situation s’est traduite par une hausse du nombre de demandes en attente et une augmentation des délais de traitement, dont le Ministère ressent toujours les effets aujourd’hui.

Plan des niveaux d’immigration du Québec de 2022

• Le 28 octobre 2021, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration pour 2022. Les cibles du plan des niveaux d’immigration du Québec sont intégrées au plan des niveaux fédéral.
• La pandémie a eu une incidence considérable sur l’exécution du plan d’immigration du Québec en 2020 et en 2021, tout comme sur celle du plan fédéral. Les déficits de 2020 et de 2021 du Québec ont été ajoutés aux cibles initiales pour 2022 qui avaient été établies par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• La fourchette maximale indiquée dans le plan, incluant les déficits qui ont été ajoutés, est donc de 70 500.
• Les fourchettes d’admissions du plan des niveaux d’immigration du Québec de 2022 dans les principales catégories d’immigration sont les suivantes:
  • Immigration économique : de 32 000 à 33 900 (+12 700 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 46 600) (une augmentation de 37,46 % par rapport à 2021)
  • Catégorie du regroupement familial : de 10 200 à 10 600 (+1 000 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 11 600) (une diminution de 1,26 % par rapport à 2021)
  • Réfugiés : de 6 900 à 7 500 (+1 500 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 9 000) (une augmentation de 7,78 % par rapport à 2021)
• Pour 2022, l’immigration économique représente 66 % du plan des niveaux d’immigration du Québec dans son ensemble, comparativement à environ 59,4 % en 2022 au niveau fédéral.

Atteinte des objectifs du plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021

• Avec ses 50 200 admissions de résidents permanents en 2021, IRCC a dépassé les fourchettes d’admissions initiales du Québec (avant rééquilibrage) (y compris celle du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec [PRTQ]), et raté de 1 300 admissions seulement le minimum (rééquilibrage compris) de 51 500 résidents permanents. Les fourchettes du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ont été atteintes ou dépassées dans les catégories du regroupement familial, des personnes protégées et des autres immigrants (motifs d’ordre humanitaire et anges gardiens).
• Les fourchettes d’admissions n’ont pas été atteintes dans les catégories de l’immigration économique et des réfugiés réinstallés, principalement en raison de la part élevée de clients résidant à l’étranger que l’on retrouve dans ces catégories et qui ne pouvaient voyager en raison des restrictions liées à la pandémie.
• En dépit de diverses difficultés liées à la pandémie et au comportement des clients, le Ministère a pu atteindre des volumes d’admissions similaires à ceux qui prévalaient avant la pandémie (le statut de résident permanent avait été accordé à 51 100 personnes en 2018). En 2019, le Québec avait réduit son plan d’immigration de manière à atteindre un nombre de résidents permanents inférieur au nombre visé en 2018.
• Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• En 2021, le Québec a augmenté son plan de 7 000 admissions pour compenser le déficit de 2020. IRCC a eu besoin d’une période d’adaptation pour accroître le nombre de dossiers traités et maximiser les admissions pour 2021.
• Compte tenu des restrictions de voyage qui ont été maintenues pendant la majorité de l’année 2021 et à la demande du Québec, le Ministère a accordé la priorité en matière de traitement aux demandeurs du Québec se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. Le Ministère a ainsi pu maximiser les admissions dans ce secteur d’activités et respecter la cible initiale de travailleurs qualifiés du Québec (23 500) sans avoir à procéder à un rééquilibrage.
• Comme plus de 90 % des clients dont la demande au titre de la catégorie des gens d’affaires du Québec demeure en traitement résident à l’étranger, les demandes à traiter de demandeurs résidant au Canada étaient très limitées, ce qui a eu une incidence directe sur le nombre d’admissions.
• Il a été difficile d’atteindre les cibles relatives aux réfugiés réinstallés en 2021, puisque les frontières du Canada sont demeurées fermées jusqu’à la fin du mois de juin 2021 et que cette catégorie vise des clients qui se trouvent à l’étranger. Les réfugiés parrainés par le secteur privé ont été tout particulièrement touchés par la pandémie mondiale à l’échelle du Canada, y compris les réfugiés devant s’établir au Québec. Pour cette raison, IRCC n’a pu atteindre les cibles d’admission dans cette catégorie pour 2021.