CIMM – Traitement et innovations dans le système d’octroi de l’asile – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Décisions relatives à la recevabilité : Des progrès ont été réalisés dans la réduction du nombre de demandes d’asile en attente. En date du 31 août 2023, il y avait 13 100 demandes d’asile en attente d’une décision relative à la recevabilité à IRCC et 15 200 à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour un total de 28 300 demandes d’asile en attente. Le délai de traitement global pour les décisions relatives à la recevabilité était de 136 jours.
• Un accusé de réception de la demande est typiquement envoyé dans les cinq jours suivant la soumission de celle-ci par l’intermédiaire du Portail d’IRCC pour les demandes présentées dans un bureau intérieur ou immédiatement lorsqu’elle est présentée à un point d’entrée. Ainsi, les demandeurs d’asile ont immédiatement accès à des avantages clés, comme le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et les services sociaux provinciaux.
• Demandes de permis de travail : 80 % des demandes de permis de travail ont été approuvées en moins de 10 jours après qu’une décision relative à la recevabilité ait été consignée dans le SMGC et que le demandeur d’asile ait subi un examen médical.

Messages clés

• En réponse au nombre élevé de demandes, le gouvernement a rajusté sa capacité opérationnelle et a mis en œuvre des innovations liées au traitement afin de s’assurer que les demandes d’asile sont traitées plus rapidement.
• IRCC et l’ASFC mettent en œuvre des mesures novatrices afin de simplifier et de traiter le plus rapidement possible les demandes qui sont en attente d’une décision relative à la recevabilité et d’être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Par exemple, l’ASFC a piloté un nouveau processus de traitement simplifié pour les demandes d’asile , appelé « une étape » visant à accélérer la détermination de la recevabilité des demandeurs à faible risque. Ce processus simplifié permet la délivrance plus rapide du document du demandeur d’asile et du permis de travail.
• Le gouvernement continue d’examiner le système d’octroi de l’asile pour s’assurer qu’il est équipé pour gérer le nombre élevé de demandes afin de continuer à fournir une protection aux personnes dans le besoin, tout en maintenant la confiance du public envers nos systèmes d’octroi de l’asile et d’immigration.

Information supplémentaire

• Depuis la politique d’intérêt public de novembre 2022, IRCC a délivré plus de 2,5 fois plus de permis de travail ouverts par semaine comparativement à ce qu’il délivrait auparavant. Les demandeurs d’asile peuvent donc plus rapidement subvenir à leurs besoins.