CIMM – Cérémonies de citoyenneté – 24 octobre 2023

Principaux faits et chiffres

• L’augmentation des niveaux d’immigration, le traitement sur papier et les contraintes liées à la COVID‑19 ont contribué à une augmentation du nombre de demandes de citoyenneté à traiter, ce qui a entraîné des délais de traitement allant bien au‑delà de la norme de service publiée de 12 mois, lesquels ont atteint un sommet de 26 mois en juillet 2022.
• Le Ministère a lancé un certain nombre d’initiatives numériques et en ligne visant à moderniser le Programme de citoyenneté et à réduire le nombre de demandes à traiter et les temps d’attente afin d’améliorer le service à la clientèle. L’introduction de services numériques et le financement temporaire pour des embauches supplémentaires ont permis au Ministère d’accueillir un nombre record de 375 567 nouveaux citoyens en 2022. À titre de comparaison, en 2019, dans le cadre de cérémonies en personne seulement, le Ministère a accueilli 250 555 nouveaux citoyens.
• En particulier, les cérémonies de prestation du serment par vidéo continuent de permettre à un plus grand nombre de personnes de prêter le serment de citoyenneté. En moyenne, chaque mois depuis le début de 2023, IRCC a organisé plus de 52 cérémonies en personne (moyenne de 75 clients invités) et plus de 224 cérémonies de prestation du serment par vidéo (moyenne de 135 clients invités).
• Conscient qu’il est possible d’en faire plus pour améliorer le service à la clientèle et les délais de traitement, l’ancien ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé en janvier 2022 qu’IRCC apporterait des changements en vue de permettre l’auto‑administration du serment de citoyenneté.
• [Caviardé]

Messages clés

• Dans le but de moderniser le Programme de citoyenneté du Canada afin d’améliorer le service à la clientèle, d’accroître l’efficacité du traitement et de renforcer l’intégrité du programme, IRCC propose, à la suite de modifications réglementaires, d’offrir aux personnes qui demandent la citoyenneté la possibilité de prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie de citoyenneté (en personne ou virtuelle selon le calendrier du Ministère) ou de le faire par eux‑mêmes au moyen d’une solution en ligne sécurisée, sans la présence d’un fonctionne autorisé.
• Les personnes qui choisissent l’auto‑administration du serment pourraient bénéficier d’une réduction du délai de traitement de leur demande pouvant aller jusqu’à trois mois et auraient toujours la possibilité d’assister ultérieurement à une cérémonie de citoyenneté publique en personne pour prêter à nouveau serment ou réaffirmer leur citoyenneté.
• En plus de permettre des économies de temps et de coûts, cette option offrirait une plus grande souplesse aux personnes susceptibles de se heurter à des obstacles socioéconomiques ou autres en assistant à une cérémonie, que ce soit en personne ou de façon virtuelle, et favoriserait leur inclusion.
• IRCC reconnaît l’importance et la pertinence des cérémonies de citoyenneté et ne les éliminera pas. Nous sommes déterminés à continuer d’organiser des cérémonies en personne et par vidéo pour les personnes qui souhaitent prêter le serment de citoyenneté ou faire une affirmation solennelle de citoyenneté de cette façon.

renseignements supplémentaires

• Aux termes de la Loi sur la citoyenneté, la prestation du serment est la dernière condition juridique que doivent remplir tous les demandeurs de citoyenneté âgés de 14 ans ou plus pour avoir la qualité de citoyen, à quelques exceptions près. Cette condition s’applique depuis la première Loi sur la citoyenneté canadienne adoptée en 1947.
• Les exigences relatives à la prestation du serment de citoyenneté sont énoncées dans le Règlement sur la citoyenneté. Selon les exigences actuelles, le serment doit être prêté devant une personne autorisée et, dans la plupart des cas, pendant une cérémonie de citoyenneté.
• Le 25 février 2023, IRCC a procédé à la publication préalable des modifications proposées au Règlement sur la citoyenneté qui permettraient l’auto‑administration du serment, dans la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours.
• Le Ministère a reçu 440 commentaires écrits pendant la période de consultation. Environ 61 % (268) des commentaires reçus étaient défavorables, 36 % (159) étaient favorables et 3 % (13) étaient neutres.
• Certaines des principales préoccupations exprimées étaient que les cérémonies font partie intégrante de la tradition canadienne et qu’elles sont importantes pour les nouveaux citoyens. Les personnes appuyant la proposition ont souligné que l’ajout d’une nouvelle option pour la prestation du serment offrirait des avantages, dont des économies de temps et de coûts, aux candidats à la citoyenneté, en particulier ceux qui pourraient avoir de la difficulté à assister à une cérémonie en personne.
• Le fait d’offrir aux clients la possibilité de prêter le serment de citoyenneté de la manière qui leur convient le mieux offre une plus grande souplesse à ceux qui sont susceptibles d’être confrontés à des obstacles socioéconomiques et géographiques, et favorise leur inclusion. Les cérémonies sont principalement organisées en semaine pendant les heures de travail (à l’occasion, certaines sont organisées le samedi). Bon nombre de clients doivent s’absenter du travail ou de l’école pour assister à des cérémonies de citoyenneté, et ce, même lorsqu’elles se déroulent par vidéo. D’autres ont des responsabilités en matière de garde d’enfants ou n’ont peut‑être pas les moyens de se déplacer pour assister à une cérémonie en personne, surtout s’ils vivent en région rurale ou éloignée.
• La disponibilité de l’option d’auto‑administration du serment devrait réduire le temps d’attente pour les clients qui en sont à la dernière étape du processus de citoyenneté et leur permettre de présenter leur demande de passeport canadien plus tôt.

Si l’on insiste

• Les cérémonies de prestation du serment par vidéo ont été mises en place en avril 2020 en raison des restrictions en matière de santé publique durant la pandémie. Bien que des cérémonies en personne aient désormais lieu, les cérémonies de prestation du serment par vidéo continueront d’être le principal mode de prestation de services pour assurer un service à la clientèle efficace, rapide et souple.
• En règle générale, les personnes sont invitées à assister à une cérémonie de prestation du serment en personne ou par vidéo, en fonction du nombre de demandes et du lieu où se trouvent les demandeurs. Toutefois, si un client a besoin d’un type de cérémonie plutôt qu’un autre, ou a une préférence à cet égard, il peut en faire la demande au Ministère.