CIMM – Frais liés à la citoyenneté – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

Le Ministère perçoit actuellement plusieurs frais aux fins de la prestation des services de citoyenneté, tel que prescrit dans le Règlement sur la citoyenneté, y compris les frais de demande de l’attribution de la citoyenneté (adultes 530 $, mineurs 100 $), les frais de droit à la citoyenneté (100 $), la preuve de citoyenneté (75 $), la répudiation de la citoyenneté (100 $), la recherche dans les dossiers de la citoyenneté (75 $) et la réintégration dans la citoyenneté (530 $ pour les adultes, 100 $ pour les mineurs).
Les dernières modifications apportées aux frais de traitement des demandes de citoyenneté remontent à 2015 : les frais liés aux demandes d’attribution pour adulte sont passés de 300 $ à 530 $. Les frais relatifs au droit de citoyenneté imposés aux adultes (100 $) sont demeurés inchangés depuis leur création en 1995
En décembre 2019, la lettre de mandat du ministre comprenait l’engagement à éliminer les frais pour les résidents permanents ayant rempli les exigences requises pour obtenir la citoyenneté. Cet engagement a été réaffirmé dans la lettre de mandat émise en décembre 2021.

Le gouvernement envisage présenter un plan pour éliminer les frais de citoyenneté pour les résidents permanents ayant rempli les exigences requises pour l’obtenir.
L’obtention de la citoyenneté canadienne permet aux résidents permanents de participer pleinement à la société canadienne et de contribuer à sa prospérité, ce qui profite au demandeur et au Canada.

Si on insiste sur quand l’engagement du mandat sera mise en œuvre: Le ministère élabore des options pour éliminer les frais de demande de citoyenneté dès que possible, tout en assurant un juste équilibre avec l’abordabilité dans le contexte du climat économique actuel.