CIMM – Reconnaissance des titres de compétences étrangers – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Selon des données récentes publiées par Statistique Canada, en 2022, le taux de chômage chez les immigrants récents était plus élevé (de 64 %) que chez les personnes nées au Canada (8,2 % et 5 % respectivement). La sous‑utilisation des compétences des immigrants persiste : Le recensement de 2021 note que plus d’un quart (25,8 %) des immigrants titulaires de diplômes étrangers occupaient des emplois qui exigent au plus un diplôme d’études secondaires, ce qui est plus de deux fois plus élevé que le taux de surqualification pour les personnes nées au Canada ou les personnes étant titulaires d’un diplôme qui ont été formées au Canada (10,6 %).
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) joue un rôle de soutien dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE). Nous travaillons en collaboration avec des partenaires, les provinces et les territoires ainsi que des partenaires fédéraux comme Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Santé Canada, qui jouent des rôles de premier plan dans la réduction des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences des nouveaux arrivants, en particulier ceux exerçant des professions du secteur des soins de santé.
• Les investissements récents au sein de la communauté fédérale offrent des occasions d’utiliser les leviers d’immigration pour soutenir les mesures prises relativement à la RTCE ou de faire entrer en jeu de nouvelles façons de resserrer le lien entre la RTCE et la sélection. Par exemple, le budget de 2022 prévoyait 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite pour élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers d’EDSC, en mettant l’accent sur l’intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Messages clés

• Notre gouvernement reconnaît que les processus de RTCE peuvent être un obstacle qui peut retarder ou empêcher les nouveaux arrivants de participer pleinement au marché du travail Canadien. Mon Ministère s’emploie à réaliser des progrès collectifs dans ce domaine en collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Mon Ministère continue d’apporter d’importants changements aux programmes d’immigration pour soutenir le recrutement d’immigrants ainsi que de travailleurs temporaires dans des professions de la santé. Nous finançons également une série de services d’établissement qui aident à aiguiller les nouveaux arrivants vers des services fédéraux ou provinciaux et territoriaux, qui les aideront à connaître et à réussir à faire reconnaître leurs titres de compétences et à atteindre leur objectif ultime d’intégration au marché du travail et à la vie au Canada.
• L’Énoncé économique de l’automne 2022 du présent gouvernement prévoyait 19 millions de dollars sur deux ans pour permettre au Ministère de renforcer cet important soutien à l’établissement offert aux nouveaux arrivants, en particulier en lien avec les ressources humaines dans le secteur des soins de santé, notamment grâce à certains services avant l’arrivée et d’information et d’orientation ainsi qu’à une formation linguistique au Canada.

information supplémentaire

Si l’on insiste au sujet de la stratégie nationale ou fédérale en matière de RTCE :

• La reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’autorisation d’exercer pour les professions réglementées sont une responsabilité provinciale et territoriale. Les gouvernements des provinces et des territoires et leurs organismes de réglementation doivent définir ensemble des processus, des normes ou des lois nationaux acceptables en matière de reconnaissance des titres de compétences pour les professions réglementées.
• Si les provinces et les territoires choisissent d’adopter une stratégie nationale, en appui aux responsables fédéraux, IRCC est déterminé à communiquer aux nouveaux arrivants au Canada toute éventuelle nouvelle exigence nationale en matière de reconnaissance des titres de compétences.
• S’il y a de nouvelles normes nationales, le Ministère s’efforcera d’évaluer comment les normes nationales peuvent être intégrées à ses programmes d’immigration pour aider à simplifier ces processus et à réduire le dédoublement entre eux.

Si l’on insiste au sujet des professionnels de la santé formés à l’étranger :

• Les professionnels de la santé formés à l’étranger sont essentiels pour combler les pénuries actuelles de main‑d’œuvre dans notre système de soins de santé.
• Pour aider à combler ces pénuries, le gouvernement du Canada investit dans des projets par l’entremise de ministères partenaires d’IRCC, Santé Canada et EDSC. Ces investissements visent à donner aux professionnels de la santé formés à l’étranger le soutien dont ils ont besoin pour saisir les possibilités dans les domaines où nous avons le plus besoin de leurs compétences.
• IRCC continue de s’appuyer sur les services déjà offerts dans le cadre du Programme d’établissement, qui sont conçus pour accueillir tous les nouveaux arrivants, en finançant des services qui aiguillent les travailleurs de la santé formés à l’étranger vers les services de soutien appropriés dans la collectivité de leur choix ainsi qu’en offrant d’autres services d’établissement, comme la formation linguistique pour favoriser leur intégration au Canada.