CIMM - Aperçu des programmes pilotes - 25 nov, 2020

Messages clés

• Afin d’étendre les avantages de l’immigration à toutes les régions du pays, nous avons lancé plusieurs programmes pilotes axés sur les régions ou les secteurs, et nous élaborons actuellement, avec l’appui de nos intervenants, des options pour le Programme des candidats des municipalités.
• Ces programmes pilotes permettront au gouvernement de relever des défis précis liés au marché du travail grâce à des stratégies d’immigration économique ciblées, y compris des initiatives régionales.
• Le Ministère travaille avec les provinces et les territoires, les régions, les employeurs et les communautés, y compris les communautés francophones en situation minoritaire, pour élaborer et mettre en œuvre des programmes pilotes d’immigration économique qui mettent à l’essai de nouvelles approches d’exécution de programmes, qui répondent aux besoins de main‑d’œuvre ciblés et qui permettent de comprendre les facteurs importants pour la rétention des nouveaux arrivants dans les régions hors des grandes villes.

Messages supplémentaires

Programmes pilotes régionaux de nature économique

• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord permettent aux partenaires et aux intervenants régionaux d’harmoniser l’immigration avec les défis économiques et démographiques.
• Ces programmes pilotes conservent un certain degré de souplesse et d’innovation afin que le gouvernement fédéral, les provinces et les communautés puissent prioriser les secteurs ou les professions qu’ils jugent les plus importants pour répondre à leurs besoins en matière de développement économique et de main‑d’œuvre. Ces programmes pourront aussi appuyer les efforts visant à combler les pénuries de main‑d’œuvre découlant des répercussions de la pandémie de COVID‑19. Ils permettent également de cibler d’autres objectifs, comme l’augmentation de l’immigration francophone hors Québec.
• De plus, ces programmes pilotes sont conçus de façon à ce que les nouveaux arrivants qui arrivent au Canada aient accès à des mesures de soutien à l’établissement adaptées pour faciliter leur intégration et, au bout du compte, leur rétention dans leur nouvelle communauté.
• Bien que les admissions dans le cadre de ces programmes pilotes soient peu nombreuses par rapport à l’ensemble des admissions annuelles d’IRCC, ces initiatives novatrices sont des outils inestimables qui nous permettent de mettre à l’essai de nouvelles approches en matière d’immigration et d’établissement qui influencent la conception future des programmes, par exemple le projet de Programme des candidats des municipalités.

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – prochaines étapes vers l’établissement d’un programme permanent

• Les consultations avec les partenaires provinciaux et les intervenants sur les caractéristiques du programme permanent sont terminées, et les prochaines étapes pour rendre le programme permanent comprennent les modifications réglementaires prévues et les ententes bilatérales avec chaque partenaire provincial. Ces éléments devraient être mis en place avant la fin du programme pilote en 2021.

Programmes pilotes sectoriels de nature économique

• Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire aident à répondre aux besoins sectoriels de longue date du marché du travail au Canada.
• Ces programmes pilotes d’immigration économique offrent des voies d’accès supplémentaires à la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés dans des professions particulières de soins et d’agroalimentaire. Les critères d’admissibilité ont été établis en fonction de facteurs qui mènent à un établissement économique à long terme au Canada.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire lancé récemment met à l’essai une nouvelle approche de l’immigration économique axée sur les besoins de l’industrie. Le succès de cette initiative pourrait contribuer à stimuler l’innovation en tirant parti de l’immigration pour répondre aux principaux besoins sectoriels du marché du travail.

Faits et chiffres à l’appui

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

• Depuis le lancement du programme pilote en 2017, les employeurs participants du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ont présenté plus de 7 500 offres d’emploi dans les secteurs clés, notamment les services d’hébergement et d’alimentation, la fabrication et les soins de santé. Ces offres ont donné lieu à l’admission de plus de 6 900 résidents permanents dans la région de l’Atlantique.
• De janvier à septembre 2020, 1 395 nouveaux arrivants ont été admis dans le cadre du programme pilote, comparativement à 3 066 au cours de la même période en 2019. Dans le cadre du programme pilote, la norme de traitement établie est de six mois dans 80 % des cas. Toutefois, les interruptions de service et les restrictions attribuables à la COVID‑19, ainsi qu’une plus grande souplesse quant à la présentation des documents nécessaires, auront une incidence sur les délais de traitement.

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

• Le gouvernement du Canada collabore avec 11 partenaires des communautés de l’Ontario et de l’Ouest canadien pour mettre à l’essai une approche de l’immigration axée sur le développement économique des communautés.
• En date de novembre 2020, les partenaires des communautés ont recommandé environ 200 candidats et les membres de leur famille pour l’immigration dans leur communauté. Les deux premiers résidents permanents ont été admis dans le cadre du programme pilote à Sault Ste. Marie (Ontario) en octobre 2020. Ces candidats vivaient déjà dans la communauté.
• (Si annoncé au CIMM) Pour faciliter les choses pendant la pandémie, les candidats n’ont plus à acquérir de l’expérience de travail admissible pendant une période continue, de sorte qu’ils ne sont pas pénalisés pour de courtes pauses dans leurs antécédents professionnels. Cette mesure comprend les interruptions temporaires de travail ou les mises à pied causées par la pandémie de COVID‑19.
  • Maintenant, les candidats peuvent plutôt démontrer qu’ils ont accumulé l’année d’expérience de travail admissible requise (1 560 heures) au cours des trois années précédant leur demande, qu’il y ait eu ou non des interruptions dans leur emploi. La politique s’applique dorénavant à toutes les demandes reçues dans le cadre du programme pilote, ainsi qu’à toutes les demandes à venir.
• De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a adopté une mesure temporaire qui permettra aux candidats du programme pilote en attente d’une décision relative à leur demande de résidence permanente de demander un permis de travail sans qu’ils soient pénalisés en raison des retards de traitement causés par la pandémie.

Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

• D’avril 2018 à novembre 2020, le Canada a accueilli sept réfugiés qualifiés dans le cadre des voies économiques existantes (par exemple le Programme des candidats des provinces, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique) à titre de résidents permanents, et 13 membres de la famille.
• En juin 2020, le ministre d’IRCC a annoncé l’engagement continu du Canada à l’égard de la mobilité de la main‑d’œuvre pour les réfugiés en s’engageant à accueillir 500 réfugiés par les voies économiques au cours des deux prochaines années, avec la facilitation du programme pilote. Cela appuiera les efforts de reprise économique en lien avec la COVID‑19 en ciblant les secteurs en demande chronique et en répondant aux besoins de main‑d’œuvre régionaux et locaux.

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire a été élaboré pour aider à répondre aux besoins en main‑d’œuvre et appuyer la croissance des exportations dans le secteur agroalimentaire. Ce programme pilote d’une durée de trois ans a été lancé le 15 mai 2020, et 2 750 demandes ont été acceptées et traitées pendant l’année. Si l’on inclut les membres de la famille, on prévoit 16 500 nouveaux résidents permanents pendant toute la durée du programme pilote.
• Le programme pilote met à l’essai une approche propre à l’industrie pour aider à combler les pénuries de main‑d’œuvre dans le secteur agroalimentaire canadien. Il cible les secteurs de la transformation de la viande, de la production de cultures de champignons et de serre et de l’élevage. Il offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés non saisonniers dans des professions et des industries particulières.

Programmes pilotes pour les aides familiaux

• L’intérêt pour le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial est élevé. Selon les estimations, nous avons reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre de ce programme pilote pour 2020.

Contexte

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est un partenariat entre IRCC et les provinces de l’Atlantique. Plus précisément, le programme pilote est conçu comme une approche panatlantique visant à répondre aux besoins du marché du travail et à accroître la rétention des nouveaux arrivants grâce à un modèle axé sur les besoins des employeurs et à des mesures de soutien à l’établissement améliorées.
• Depuis son lancement en 2017, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (programme pilote) a été bien accueilli, et est largement reconnu dans la région et au niveau international. Dans l’ensemble, selon la récente évaluation réalisée par IRCC, le programme pilote a atteint ses objectifs dans la région de l’Atlantique, une grande majorité (90 %) des demandeurs principaux sondés vivant toujours au Canada atlantique.
• Par conséquent, le gouvernement fera la transition du programme pilote à un programme permanent en janvier 2022, après l’achèvement de la phase « pilote » initiale. IRCC travaille avec des partenaires et des intervenants et il y a un engagement hebdomadaire avec les provinces de l’Atlantique pour veiller à ce que la mise en œuvre du programme permanent tienne compte de toutes les leçons tirées du programme pilote et des conclusions de l’évaluation. Par exemple, des ajustements seront apportés pour renforcer l’intégrité du programme en augmentant l’échange d’information entre les partenaires de prestation et l’Agence des services frontaliers du Canada. Des ajustements à la conception seront effectués pour s’assurer que le programme est limité aux véritables employeurs de la région de l’Atlantique. Il y a une volonté de continuer de tirer parti des outils qu’IRCC a mis en œuvre pour maintenir l’intégrité des programmes, y compris le Groupe de travail sur la lutte contre la fraude, un solide cadre de mesure du rendement et un tableau de bord sur l’intégrité des programmes.
• Le Ministère met la dernière main aux négociations avec les provinces de l’Atlantique et lancera sous peu le processus réglementaire.

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

• Grâce à une approche de développement économique axée sur la communauté, ce programme pilote associe IRCC à 11 organismes communautaires du nord de l’Ontario et de l’Ouest canadien qui recommanderont des immigrants en fonction des besoins de travailleurs et du développement économique local.
• Le programme pilote met à l’essai de nouveaux partenariats afin de déterminer si le jumelage de possibilités de carrière significatives à des approches d’établissement adaptées à la communauté peut accroître l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants dans les petites communautés canadiennes. L’objectif de ce programme consiste à répartir les avantages de l’immigration dans toutes les régions du Canada.
• Dix des 11 partenaires des communautés ont lancé le programme pilote, dont certains comptent une proportion importante de francophones. À ce jour, les partenaires des communautés ont recommandé environ 200 candidats à la résidence permanente. Toutes les communautés devraient être lancées et opérationnelles d’ici la fin de 2020.
• Les répercussions de la COVID‑19 ont entraîné certains ajustements au cours de la première année du programme pilote, mais les communautés ont indiqué que leurs besoins à long terme sur le marché du travail sont toujours présents malgré la pandémie. Le programme pilote offre une certaine souplesse aux communautés pour qu’elles s’adaptent à l’environnement actuel. Par exemple, il accorde la priorité aux candidats dans les professions qui continuent de faire face à des pénuries, même dans le contexte de la hausse du chômage.
• Puisque le programme fonctionne uniquement avec des demandes sur papier, il fait face à des retards de traitement en raison des répercussions de la pandémie. Par conséquent, le nombre de nouveaux arrivants qui sont arrivés dans le cadre du programme pilote est bien inférieur à ce qui était prévu au cours de la première année, mais devrait augmenter lorsque le traitement reprendra.
• Pendant qu’IRCC travaillait à l’élaboration de ce programme pilote, il a également collaboré avec le gouvernement du Yukon pour élaborer un programme pilote axé sur la communauté, dans le contexte de son Programme des candidats des territoires, et adapté aux besoins de la région. Le Programme pilote communautaire du Yukon durera trois ans et sera mené en partenariat avec le gouvernement du territoire et six communautés (Whitehorse, Watson Lake, la Cité de Dawson, Haines Junction, Carmacks et Carcross). Le programme pilote permet aux demandeurs du Yukon qui ont une candidature valide et qui satisfont aux exigences du programme de demander un permis de travail restreint à un endroit. Les demandeurs peuvent travailler pour trois employeurs différents dans l’une des communautés participantes en attendant leur résidence permanente.

Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

• Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique est une voie complémentaire qui aide les réfugiés à acquérir les compétences dont notre économie a besoin pour accéder aux voies économiques existantes du Canada vers la résidence permanente et répondre aux besoins en main‑d’œuvre des employeurs canadiens.
• Dans le cadre de cette initiative, le Ministère cherche à sensibiliser les employeurs canadiens au potentiel inexploité du bassin de talents de réfugiés qualifiés comme autre option à envisager au moment du recrutement pour répondre à leurs besoins en main‑d’œuvre.
• Il s’agit de changer le discours au sujet des réfugiés, de mettre en évidence leurs compétences et leurs aptitudes et pas seulement leur vulnérabilité. Il s’agit également de soutenir davantage le développement économique, tout en veillant à ce que ces réfugiés qualifiés aient les soutiens appropriés en matière d’établissement et d’intégration avant et après leur arrivée.
• Le Ministère travaille à l’expansion rapide du Programme pour accueillir 500 réfugiés d’ici juin 2022, en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires intéressés, les communautés visées par le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les employeurs et les partenaires de l’industrie, ainsi que les organisations non gouvernementales comme le HCR, Talent Beyond Boundaries, RefugePoint, Shapiro Foundation et la Banque mondiale.

Programme des candidats des municipalités

• Il nous tarde d’ajouter le Programme des candidats des municipalités à nos voies d’accès à l’immigration. Les communautés mal desservies ont exprimé leur désir de répondre à leurs besoins particuliers pour ce qui est d’attirer et de retenir un plus grand nombre d’immigrants.
• Tout au long de l’été et de l’automne, IRCC a mobilisé les intervenants, ainsi que les provinces et les territoires, afin de déterminer les principaux objectifs du programme et les options possibles de conception et de prestation. Un rapport sur ce que nous avons retenu de ces consultations, ainsi que sur les consultations sur les niveaux d’immigration, est accessible sur le site Web d’IRCC. IRCC continuera de consulter les intervenants et les partenaires et de collaborer avec eux pendant l’élaboration du programme.
• Un Programme des candidats des municipalités représente une occasion supplémentaire de mobiliser activement les communautés francophones et de rassembler les intervenants (municipalités, développement économique, employeurs) pour mieux utiliser les voies d’immigration en vue d’attirer et retenir les francophones et d’atteindre les objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone.

Initiative relative au niveau de compétence C de la Classification nationale des professions (CNP)

• En 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a produit un rapport sur les travailleurs temporaires, qui recommandait à IRCC de revoir les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires qui viennent combler les pénuries de travailleurs et qui travaillent depuis longtemps au Canada.
• En réponse à cette recommandation, 2 000 places supplémentaires de base dans le cadre du Programme des candidats des provinces seront attribuées aux provinces et aux territoires chaque année, de 2019 à 2021. Cette distribution vise particulièrement à faire augmenter le nombre de transitions vers la résidence permanente de travailleurs étrangers temporaires de niveau de compétence intermédiaire (niveau de compétence C de la CNP).
• En plus d’offrir des voies d’accès supplémentaires réservées à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, cette initiative permet aux provinces et aux territoires de concentrer des affectations supplémentaires sur la satisfaction des besoins de leur marché du travail dans des secteurs clés de l’économie. En réponse aux demandes des provinces et des territoires, en 2019, le Ministère leur a donné plus de souplesse pour recruter des aides familiaux dans le cadre de l’initiative CNP 3413 (aides‑infirmiers, aides‑soignants et préposés aux bénéficiaires) et de l’initiative CNP 3414 (autres professions de soutien à l’appui des services de santé). L’initiative met également à l’essai un modèle d’affectation précise dans le cadre du Programme des candidats des provinces.

Programmes pilotes pour les aides familiaux

• Le 18 juin 2019, on a commencé à accepter les demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile, lesquels seront d’une durée de cinq ans. Les programmes pilotes peuvent accepter chacun jusqu’à 2 750 demandes par année, pour un total annuel de 5 500 demandeurs principaux (plus les membres de leur famille).
• L’objectif des programmes pilotes est de mettre à l’essai une nouvelle approche de sélection en deux étapes afin d’offrir une voie claire et sûre vers la résidence permanente aux aides familiaux de l’étranger et aux membres de leur famille, tout en continuant d’offrir aux familles canadiennes un éventail d’options de prestation de soins. Les aides familiaux reçoivent un permis de travail ouvert propre à une profession s’ils ont une offre d’emploi au Canada pour travailler comme gardien ou gardienne d’enfants en milieu familial (CNP 4411) ou comme aide familial à domicile (CNP 4412) et s’ils répondent à certains critères de résidence permanente dès le départ (compétence linguistique et études). Une fois qu’ils obtiennent un emploi au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail au Canada qui sont exigées.
• Les aides familiaux qui ont déjà deux ans d’expérience de travail admissible peuvent présenter une demande directement au programme de résidence permanente (en une seule étape).

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire a été élaboré pour aider à répondre aux besoins en main‑d’œuvre et appuyer la croissance des exportations dans le secteur agroalimentaire. Le programme pilote de trois ans, lancé le 15 mai 2020, qui permettra d’accepter jusqu’à 2 750 demandes à traiter chaque année, appuie l’engagement du Canada à attirer les talents nécessaires pour combler les pénuries de compétences et stimuler les économies locales au profit de tous les Canadiens.
• L’industrie agricole et agroalimentaire contribue grandement à la croissance et à la vitalité économiques du Canada, puisqu’un emploi sur huit au pays en dépend. En 2019, les exportations agricoles ont atteint un nouveau record, soit 67 milliards de dollars.