CIMM - Budget supplémentaire des dépenses (B) - 25 nov, 2020
Messages clés
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 comprend du nouveau financement de 324,7 millions de dollars pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui est composé principalement de 242 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP). Cela porte à 344,5 millions de dollars le montant total des autorisations pour la subvention du PALP en 2020-2021.
- Le nouveau financement comprend également des autorisations votées de 44,9 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration de 2020-2022, un report de fond de 22,3 millions de dollars pour le volet des centres provisoires d’hébergement de l’initiative visant à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, 12,4 millions de dollars pour l’initiative Protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté malhonnêtes et sans scrupules qui a été annoncée dans le budget de 2019, ainsi que 2 millions de dollars pour des initiatives de publicité visant à informer les nouveaux arrivants au Canada au sujet des services d’établissement.
- En outre, ce Budget supplémentaire des dépenses comprend 3,4 millions de dollars de financement législatif lié aux régimes d’avantages sociaux des employés afin de reconnaître les augmentations de salaire incluses dans le présent budget.
- Un transfert de 2,3 millions de dollars à Affaires mondiales Canada (AMC) pour soutenir le personnel du Ministère situé dans les bureaux à l’étranger est également inclus dans ce Budget supplémentaire des dépenses.
- Suite à l’approbation de ce Budget supplémentaire, les autorisations de dépenses d’IRCC pour 2020-2021 s’élèveraient à 3,3 milliards de dollars.
Faits et chiffres à l’appui
- Le financement inclus dans ce Budget supplémentaire des dépenses comprend les éléments suivants :
- Financement du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – 242 M$
Un financement supplémentaire de 242 M$ pour le PALP est prévu pour accorder une aide financière aux provinces et, au besoin, aux municipalités afin de réduire les pressions extraordinaires liées à l’hébergement provisoire découlant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au Canada ou qui s’y trouvent déjà.
Ce financement permettra aux partenaires de gérer ces pressions temporaires en matière d’hébergement, qui ont été exacerbées par les effets de la pandémie de COVID-19, et garantira que les demandeurs d’asile puissent être hébergés temporairement jusqu’à ce qu’un logement permanent soit disponible.
Un montant de 97,5 M$ (sur les 242 M$) sera également affecté à la contribution au titre du Programme d’établissement afin de compenser le transfert temporaire traité dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) visant à accroître les autorisations pour la subvention en attendant l’approbation de ce financement de 242 M$.
Globalement le montant total des autorisations pour la subvention du PALP en 2020-2021 sera de $344,5 M$.
- Financement du Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 – autorisations votées de 44,9 M$
Ces fonds contribueront à soutenir l’augmentation des niveaux d’immigration au Canada. Le plan a été déposé en mars 2020 et prévoit une augmentation de 1 000 admissions en 2021 pour un nouveau total de 351 000, et une augmentation supplémentaire de 10 000 admissions en 2022 pour un nouveau total de 361 000. Le financement servira au traitement des volumes supplémentaires de demandes de résidence permanente et à la prestation de services d’établissement.
IRCC demande également du financement pour rendre permanent le Programme d’immigration au Canada atlantique, assurer l’atteinte des objectifs du Programme de réinstallation des réfugiés et apporter des modifications aux modalités du Programme de réinstallation.
Le financement pour les exercices ultérieurs sera demandé dans le cadre du prochain Budget principal des dépenses.
- Financement pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada – report de 22,3 M$
IRCC demande un report de fonds de 22,3 M$ issus de l’exercice précédent pour les sites d’hébergement provisoire afin de fournir un logement temporaire aux demandeurs d’asile dont les besoins immédiats en matière d’hébergement ne peuvent être comblés par une province ou une municipalité, et en cas de hausse marquée de la migration irrégulière.
- Financement de la mesure « Protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté malhonnêtes et sans scrupules » – autorisations votées de 12,4 M$
Ce financement vise à protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants au Canada contre les consultants en immigration et en citoyenneté malhonnêtes et sans scrupules.
Le budget de 2019 prévoyait du financement pour IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vue d’une exécution conjointe de cette initiative, qui mettra l’accent sur l’amélioration de la réglementation et de la surveillance des consultants en immigration et en citoyenneté, sur le renforcement des mesures de conformité et d’application de la loi, ainsi que sur le soutien aux activités de sensibilisation du public. Au bout du compte, ces mesures permettront d’assurer une meilleure protection des clients et aideront à maintenir l’intégrité du système d’immigration et de citoyenneté du Canada.
- Initiatives publicitaires – 2 M$
Ce financement a pour but de préparer une campagne nationale visant à informer les nouveaux arrivants au Canada des services d’établissement qui leur sont offerts dans la langue officielle de leur choix pour les aider à réussir leur établissement dans leur pays d’accueil. Il s’agit notamment de services liés à l’emploi, de services d’information et d’orientation, de services de connexions communautaires, d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique, de services de mentorat, et bien plus encore.
La campagne contribuera également aux efforts de sensibilisation d’IRCC auprès des intervenants. Le volet des communautés inclusives est nouveau cette année dans la campagne; il vise à informer les Canadiens des avantages de l’immigration grâce à des récits et à des faits vécus. Il incitera également les Canadiens à dialoguer avec les immigrants, à comprendre leurs contributions à l’économie canadienne et aux collectivités locales et à participer à l’accueil des nouveaux arrivants dans leurs collectivités pour le bien de tous.
- Transfert à Affaires mondiales Canada (AMC) pour soutenir les employés ministériels en poste dans les missions à l’étranger – 2,3 M$
Ce transfert vise à soutenir le personnel d’IRCC affecté dans les missions à l’étranger.
- Financement du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – 242 M$
Contexte
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 représente la deuxième demande de crédits de l’exercice en cours.
- Il a été déposé au Parlement en octobre 2020, et les crédits devraient être obtenus en décembre 2020.
- Le financement du régime d’avantages sociaux des employés couvrira les coûts de l’employeur liés au Régime de pension de retraite de la fonction publique, aux régimes de retraite du Canada et du Québec, aux prestations consécutives au décès et à l’assurance-emploi.
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