CIMM - Engagement de la lettre de mandat - 25 nov, 2020

Engagement 1

Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de nos augmentations modestes et responsables des niveaux d’immigration et est axée sur l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort.

[Caviardé]

État

• Progression avec difficultés éprouvées: L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé dans le cadre du mandat actuel.

Engagement 2

Travailler à réduire les délais de traitement des demandes, à améliorer la prestation de services et les services à la clientèle du Ministère pour les rendre plus rapides et moins compliqués, et à accroître l’efficacité des processus, y compris dans le cadre du système d’octroi de l’asile.

[Caviardé]

État

• Progression avec difficultés éprouvées: L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé dans le cadre du mandat actuel.

Engagement 3

Prendre également les mesures nécessaires pour faire du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique un programme permanent. Au moins 5 000 nouvelles places seront réservées à ce programme.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 4

Avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, travailler à mettre en œuvre des programmes pilotes dont le but est d’encourager plus de nouveaux arrivants à s’installer dans les régions rurales du Canada.

[Caviardé]

État

• Entièrement atteint: L’engagement a été pleinement respecté; IRCC pourrait avoir des plans pour poursuivre la mise en œuvre de l’engagement à l’aide de mesures plus ambitieuses.

Engagement 5

• Mettre en place un Programme de candidats municipaux, qui permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents. Au moins 5 000 nouvelles places seront réservées à ce programme.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 6

Instaurer un volet consacré aux réfugiés, qui offrira l’asile aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but d’aider à la réinstallation de jusqu’à 250 personnes par année.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 7

Collaborer avec les provinces et les territoires afin de renouveler l’intérêt à la prestation de services d’établissement de grande qualité pour assurer l’établissement et l’intégration avec succès des nouveaux Canadiens. Cette mesure exigera une démarche rigoureuse à l’égard des données afin d’évaluer adéquatement les résultats.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 8

Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour continuer à faire progresser les mesures de réforme et les investissements dans la capacité du système d’octroi de l’asile afin de s’assurer qu’il est efficace tout en respectant les obligations juridiques du Canada à l’échelle internationale.

[Caviardé]

État

• Progression avec difficultés éprouvées : L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé dans le cadre du mandat actuel.

Engagement 9

Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le dossier de la migration irrégulière, notamment en ce qui concerne la nouvelle Stratégie en matière de protection frontalière et la poursuite des travaux avec les États-Unis pour moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 10

Présenter un plan pour éliminer les frais de citoyenneté pour les personnes ayant rempli les exigences requises pour l’obtenir.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 11

Achever les travaux législatifs liés aux changements à apporter au serment de citoyenneté canadienne dans le but de concrétiser les appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.

Engagement 12

Faire progresser la mise en œuvre intégrale du nouveau régime de gouvernance professionnelle pour les consultants en immigration et en citoyenneté aux termes de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, lequel mettra en place un mécanisme de surveillance gouvernementale renforcé et de nouveaux outils de conformité et d’exécution de la loi.

[Caviardé]

État

• Progression avec difficultés éprouvées: L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé dans le cadre du mandat actuel.

Engagement 13

(Lettre de mandat du ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) Faire de nouveaux investissements dans des projets de recherche, de soutien et d’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles, avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

[Caviardé]

État

• Mesures prises – sur la bonne voie: Bien qu’il ne soit pas encore terminé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera achevé dans le cadre du mandat.