CIMM - Exemptions et restrictions de voyage - 25 nov, 2020

Messages clés

• Afin de protéger les Canadiens contre l’éclosion de COVID-19, le gouvernement a pris des mesures rapides et nécessaires pour restreindre les voyages au Canada.
• Nous adoptons une approche à plusieurs échelons pour protéger la santé publique des Canadiens, avec des mesures de sécurité et de prévention pour les voyageurs pendant l’embarquement, à l’arrivée et après l’arrivée, y compris la quarantaine obligatoire.
• Les exemptions aux restrictions de voyage ont soutenu l’économie canadienne et l’infrastructure essentielle au Canada en facilitant l’entrée des fournisseurs de services essentiels et des travailleurs étrangers temporaires, et ont favorisé la réunification des Canadiens avec les membres de leur famille immédiate.
• D’autres mesures entrées en vigueur en octobre ont facilité l’entrée de certains membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents du Canada. Ces mesures ont aussi introduit une exemption permettant aux étrangers d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.
• L’immigration demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, car elle est essentielle à l’avenir de notre pays, alors que nous travaillons à nous remettre de la pandémie de la COVID-19. Je peux vous assurer que tout assouplissement des restrictions de voyage sera équilibré, et qu’il se fera de façon graduelle, afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Contexte

Décrets

Trois décrets promulgués en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine définissent actuellement les paramètres des restrictions de voyage et des exigences d’isolement/de quarantaine à l’arrivée au Canada. Les restrictions d’entrée ne s’appliquent pas aux citoyens canadiens, aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, aux résidents permanents et aux personnes protégées.

1. Le Décret visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance des États-Unis interdit à tout étranger d’entrer au Canada s’il voyage à des fins discrétionnaires ou optionnelles. Aucun étranger n’est autorisé à entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID-19. À l’heure actuelle, ce Décret prend fin le 21e jour de chaque mois.
2. Le Décret visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis interdit à tout étranger d’entrer au Canada s’il ne satisfait pas à une des exemptions énumérées (voir ci-dessous) et/ou s’il voyage à des fins discrétionnaires ou optionnelles. Aucun étranger n’est autorisé à entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID-19. À l’heure actuelle, ce Décret prend fin le 30e ou le 31e jour de chaque mois.
3. En vertu du Décret concernant l’obligation de s’isoler, tout voyageur qui entre au Canada, y compris les citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents et les personnes protégées, est tenu de se mettre en quarantaine pendant une période de quatorze jours qui commence dès son arrivée au Canada, à moins que l’Agence de la santé publique du Canada lui accorde une levée limitée de la mise en quarantaine ou qu’il satisfasse à une autre exemption mentionnée. À l’heure actuelle, ce Décret prend fin le 30e ou le 31e jour de chaque mois.

Exemptions aux restrictions de voyage

• Depuis l’entrée en vigueur des Décrets mentionnés ci-dessus en mars 2020, des modifications y ont été apportées pour accorder des exemptions aux restrictions de voyage à certains groupes prioritaires et pour permettre les voyages non discrétionnaires et pour des motifs d’ordre humanitaire au Canada. Ces exemptions ont été accordées de manière progressive, ce qui a permis de gérer soigneusement l’entrée au Canada de façon à ce que la sécurité des Canadiens soit mise en priorité et que les risques pour la santé publique soient réduits au minimum.

Travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers temporaires qui voyagent à des fins non discrétionnaires sont exemptés des restrictions de voyage et, s’ils voyagent en provenance d’un pays autre que les États-Unis, ils doivent être titulaires d’un permis de travail ou d’une lettre d’introduction (lettre attestant qu’une demande de permis de travail a été approuvée).
• Certains étrangers dispensés du permis de travail ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage et pourraient ne pas être assujettis à la période de quarantaine de quatorze jours, notamment s’ils sont :
  • des fournisseurs de services d’urgence;
  • des personnes ayant la permission de travailler à titre d’étudiant dans un domaine lié à la santé;
  • des travailleurs essentiels dans le secteur maritime pour le transport des marchandises;
  • des personnes effectuant la livraison, l’entretien ou la réparation des équipements nécessaires du point de vue médical;
  • des techniciens ou des spécialistes en réparation ou en entretien d’équipement;
  • des travailleurs de l’aquaculture en eau libre commerciale ou de recherche.
• Les exemptions accordées aux travailleurs étrangers soulignent le rôle important que jouent les travailleurs temporaires dans des secteurs essentiels de l’économie du Canada, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé.

Regroupement familial

• Les exemptions pour la famille immédiate sont en vigueur depuis mars 2020, mais en juin 2020, pour permettre un plus grand regroupement familial, les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents venant au Canada pendant une période d’au moins 15 jours ont été exemptés du critère optionnel/discrétionnaire des Décrets. Les membres de la famille immédiate comprennent les époux et les conjoints de fait, les enfants à charge et les parents.
• Le 8 octobre 2020, d’autres modifications ont été apportées afin de faciliter l’entrée des membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents. Tout comme les membres de la famille immédiate, les membres de la famille élargie sont aussi exemptés du critère optionnel/discrétionnaire s’ils viennent au Canada pour une période d’au moins 15 jours. Les membres de la famille élargie comprennent les personnes qui ont une relation amoureuse exclusive (depuis au moins un an et ayant déjà donné lieu à des contacts physiques), les enfants d’âge adulte (de 22 ans et plus), les petits-enfants, les grands-parents et les frères et sœurs.
• Le 31 octobre 2020, ces dispositions ont été mises à jour pour veiller à ce que les membres de la famille immédiate et élargie des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens puissent voyager au Canada.
• Tous les étrangers qui souhaitent voyager au Canada à titre de membre de la famille élargie doivent obtenir une autorisation écrite du Ministère et fournir une déclaration solennelle remplie par le membre de sa famille au Canada et présentée solennellement en présence d’un agent autorisé au Canada. La déclaration atteste de la relation de l’étranger et du membre de sa famille au Canada. Les membres de la famille élargie doivent transmettre la déclaration remplie et signée par le moyen désigné par le Ministère, et ceux qui sont jugés admissibles recevront une autorisation écrite.
• Les étrangers dont les membres de la famille immédiate au Canada sont des résidents temporaires peuvent être visés par une exemption s’ils viennent au Canada à des fins non discrétionnaires. Les étrangers doivent obtenir une autorisation écrite du Ministère s’ils voyagent en provenance d’un pays autre que les États-Unis.

Motifs d’ordre humanitaire

• Le 8 octobre 2020, le Canada a lancé un nouveau processus permettant aux étrangers d’entrer au pays pour les motifs d’ordre humanitaire suivants :
  • être présents pendant les derniers moments de la vie d’un proche;
  • fournir du soutien à une personne jugée gravement malade;
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soins médicaux;
  • assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie.
• De plus, un processus a été créé pour permettre aux étrangers qui souhaitent entrer pour des motifs d’ordre humanitaire de demander une levée temporaire de la quarantaine obligatoire, dans les cas où il n’est pas possible de respecter la période de quarantaine de 14 jours (p. ex. soins palliatifs urgents ou visites de fin de vie). Les étrangers devront obtenir une autorisation de l’Agence de la santé publique du Canada pour voyager et entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.

Étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage, pour autant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné figurant sur la liste et ayant mis en place un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire où se trouve l’établissement. En date du 3 novembre 2020, il y avait 636 établissements d’enseignement postsecondaires désignés qui étaient prêts à recevoir des étudiants étrangers dans l’ensemble du Canada, et la liste de ces établissements se trouve sur le site Web du Ministère.
• Les établissements d’enseignement désignés doivent fournir à leur gouvernement provincial ou territorial des détails sur la façon dont ils communiqueront des renseignements sur les exigences en matière de santé et de voyage aux étudiants étrangers avant leur arrivée au Canada, aideront les étudiants à établir leur plan de quarantaine et fourniront des conseils ou de l’aide sur l’obtention des nécessités de la vie pendant leur quarantaine. Les plans d’intervention doivent également établir des protocoles pour la santé des étudiants advenant la présence de cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 à l’école.
• Les étudiants qui sont asymptomatiques, qui ont les documents de voyage nécessaires pour entrer au Canada et qui fréquenteront un établissement d’enseignement désigné figurant sur la liste des établissements approuvés seront généralement considérés comme voyageant à des fins essentielles et non discrétionnaires. Toutefois, la décision définitive concernant l’objet du voyage revient aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée.

Demandeurs de résidence permanente

• Les restrictions de voyage qui sont actuellement en place prévoient une exemption permettant aux demandeurs de résidence permanente qui sont à l’étranger et dont la demande a été approuvée avant le 18 mars 2020 d’entrer au Canada.
• Même si ces demandeurs ne sont pas tous en mesure de voyager dès maintenant, ce bassin continue de croître à mesure que les demandes sont traitées en fonction de la capacité actuelle du Ministère.
• Ce bassin comprend des immigrants qualifiés, des époux, des conjoints et des membres de la famille qui viendraient rejoindre des parents au Canada, des réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres personnes.

Exemptions pour des raisons d’intérêt national

• En vertu du Décret visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis et du Décret concernant l’obligation de s’isoler, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères ont le pouvoir d’accorder des exemptions aux restrictions d’entrée et aux exigences de quarantaine aux personnes dont la présence au Canada est dans l’intérêt national.
• Les clients qui croient pouvoir être admissibles à une exemption pour des motifs d’intérêt national doivent demander une exemption aux restrictions d’entrée ou aux exigences de quarantaine au ministère approprié.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accorde des exemptions pour des motifs d’intérêt national, par exemple, aux personnes qui souhaitent entrer au Canada pour fournir des services dans des secteurs des infrastructures essentielles et dont le travail est nécessaire, mais ne fait pas partie des services essentiels désignés par l’administratrice en chef de la santé publique. Auparavant, cela comprenait un certain nombre de personnes qui souhaitaient entrer au Canada pour exécuter des travaux d’installation dans les secteurs des infrastructures essentielles, mais les travaux d’installation font maintenant partie des services essentiels désignés par l’administratrice en chef de la santé publique.
• En date du 11 novembre 2020, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avait autorisé 1 395 exemptions individuelles pour des motifs d’intérêt national. Le ministre a également accordé cinq exemptions aux exigences de quarantaine fondées sur la catégorie à des ligues de sport professionnelles pour des motifs d’intérêt national. Ces exemptions d’intérêt national s’appliquent à 1 200 personnes de la Ligue nationale de hockey, à 20 personnes de la Ligue majeure de baseball et à 238 personnes de la Ligue majeure de soccer.

Traitement des secteurs d’activités du Ministère

• Le Ministère continue d’accorder la priorité au traitement des demandes de permis d’études, de permis de travail pour les professions essentielles et de résidence permanente ainsi que des demandes présentées par des personnes admissibles à une exemption, des personnes en situation de vulnérabilité et des personnes qui voyagent à des fins non discrétionnaires.
• Même si la plupart des voyageurs ne seront pas en mesure de venir au Canada avant la levée des restrictions, le Ministère traite des demandes, dans la mesure du possible, afin que le pays soit en meilleure posture pour tirer parti des efforts de relance économique qui seront déployés après la COVID-19.
• Des instructions ministérielles en place précisent que toutes les demandes de permis de séjour temporaire présentées à l’étranger doivent être soumises en ligne. Cela permet au Ministère d’effectuer le traitement des demandes là où il a la capacité de le faire afin d’être en meilleure posture pour la reprise des activités.
• Le Ministère a mis en place plusieurs mesures visant à faciliter le traitement des demandes de résidence permanente et de permis de séjour temporaire en général. Ces mesures comprennent un délai supplémentaire pour fournir des documents, un engagement à ne fermer et à ne refuser aucune demande en cours en raison de documents manquants à cause de la COVID-19 et un nouveau projet pilote pour numériser les demandes relatives à un époux ou à un conjoint afin qu’elles puissent être traitées à distance.