CIMM - Innovations par secteur d’activité - 25 nov, 2020

Messages clés

• Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada innove et fait évoluer ses façons de faire. Nous avons revu certaines politiques et avons mis en place des moyens pour nous adapter à la situation actuelle et créer de la marge de manœuvre nous permettant de réagir aux circonstances.
• Grâce à des cérémonies de citoyenneté virtuelles en direct par vidéoconférence utilisant la plate-forme ZOOM, plus de 43 000 clients sont devenus de nouveaux citoyens entre le 1er avril 2020 et le 4 novembre 2020.
• L’utilisation de visas sans vignette pour les travailleurs temporaires est maintenant offerte à certains clients qui ne peuvent pas faire apposer de visa physique dans leur passeport.
• Une politique d’intérêt public a été mise en place pour permettre aux agents d’accorder le statut de résident permanent aux demandeurs approuvés au Canada sans exiger qu’ils soient présents pour une entrevue en personne dans un bureau d’IRCC.
• Les projets de numérisation nous aident à téléverser des milliers de dossiers papier vers le Système mondial de gestion des cas pour un traitement à distance par des agents du réseau.
• Les entrevues virtuelles ont été mises en œuvre dans des secteurs clés pour les demandes de résidence permanente, comme le volet des époux et conjoints de fait au Canada.

Messages supplémentaires

• Lorsque la pandémie a frappé, IRCC avait déjà amorcé une transformation de ses opérations, misant sur la technologie pour créer des outils et élaborer des pratiques visant à rendre le système d’immigration plus souple, plus efficient et davantage axé sur le client.
• La COVID-19 a rendu cette transformation d’autant plus nécessaire et a incité le Ministère à se lancer dans de nouveaux secteurs d’innovation.
• La mise en œuvre d’approches novatrices comme l’admission virtuelle a permis à IRCC d’optimiser la production dans la mesure du possible, de réduire les délais de traitement et de continuer à fournir des services aux clients tout en respectant les lignes directrices en matière de santé publique :

  • IRCC a mis en œuvre son processus d’admission « virtuelle » le 20 avril 2020. D’avril à novembre 2020, le Ministère a procédé à 54 630 admissions en ligne.

    En réponse aux restrictions liées à la COVID-19, le Ministère a commencé à numériser les dossiers afin d’en faciliter le traitement et de simplifier le processus d’admission à distance.

• Pour certains processus opérationnels, IRCC a adopté Connexion postel, un système de messagerie électronique rapide, confidentiel et sécurisé permettant la communication et l’échange de formulaires et de documents.
  • Par exemple, depuis juillet 2020, le Ministère a reçu plus de 8 200 formulaires de demande d’asile au Canada par l’intermédiaire de la poste électronique.
• IRCC a également établi une approche de rechange pour permettre à ses clients de se rendre au Canada en utilisant leur confirmation de résidence permanente (CRP) expirée accompagnée d’une lettre d’autorisation d’IRCC. Cette lettre précise que la validité de la CRP a été prolongée dans le système opérationnel (SMGC), mais que le document n’a pas été réimprimé.
• Plus récemment, le 9 novembre 2020, le Ministère a procédé au prélancement d’un portail sécurisé de confirmation de la résidence permanente grâce auquel les clients pourront envoyer et recevoir des fichiers protégés ainsi que finaliser par voie numérique le processus d’admission au Canada. Par exemple, les clients peuvent maintenant soumettre une photo récente par l’intermédiaire du portail, afin qu’elle soit utilisée dans le cadre de leur demande de carte RP.
• Le gouvernement fédéral est conscient du fait que l’immigration joue un rôle important dans la relance économique au Canada et continuera de trouver des solutions novatrices dans tous ses secteurs d’activités afin de favoriser la venue de nouveaux arrivants au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Diverses solutions numériques ont été trouvées et mises en œuvre au sein du Ministère afin de faciliter le traitement. Voici les principales innovations par secteur d’activité :
  • Résidence permanente : Prolongation de la validité de la confirmation de résidence permanente sans vignette, admissions virtuelles au Canada, prolongation de la validité des données biométriques, des vérifications de casier judiciaire et des évaluations médicales antérieures.
  • Résidence temporaire : Processus d’évaluation de la demande de permis d’études en deux étapes, entrevues virtuelles pour la délivrance de permis de séjour temporaire à des populations vulnérables, assouplissement des règles d’admissibilité au permis de travail postdiplôme.
  • Citoyenneté : Cérémonies de citoyenneté virtuelles.
  • Examens médicaux : Mise en place d’une politique d’intérêt public visant à dispenser les personnes protégées au Canada de l’obligation de passer un deuxième examen médical aux fins de l’immigration lorsqu’elles demandent la résidence permanente.
  • Asile : Utilisation de Connexion postel pour la présentation des demandes d’asile.
  • Réinstallation : Formations virtuelles dans le cadre du Programme de formation relative au parrainage de réfugiés.
  • Gestion des cas : Soumission de documents à la Cour fédérale par voie électronique, déclarations sous serment à distance, transfert sécurisé de fichiers électroniques.

Contexte

• Avant la pandémie de COVID-19, les principaux moteurs de l’innovation étaient la hausse du volume des demandes au-delà de la capacité de traitement, le vieillissement de l’infrastructure informatique et les demandes d’amélioration des services de la clientèle.
• La COVID-19 a amené une nouvelle série de défis et créé des obstacles supplémentaires au traitement des demandes de résidence temporaire et de résidence permanente et à l’admission, en plus d’accélérer le besoin d’innovation.
• Il faudra continuer à innover, car la demande en matière d’immigration connaîtra probablement une augmentation à la réouverture de la frontière. Cette augmentation permettra notamment d’atteindre les objectifs ambitieux d’admission de résidents permanents pour les trois prochaines années (401 000 en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023).