CIMM - Mesures, politiques et programmes de facilitation - 25 nov, 2020

Messages clés

• En s’appuyant sur sa Stratégie de transformation, mon ministère continue d’innover et d’évoluer dans ses opérations. Nous avons revu certaines politiques et nous étudions d’autres façons de nous adapter à la situation actuelle et de créer la souplesse nécessaire pour réagir aux circonstances.
• Nous avons mis en œuvre des politiques publiques temporaires pour exempter certains clients de l’obligation de fournir des données biométriques, y compris les demandeurs de résidence permanente qui ont fourni des données biométriques au cours des 10 dernières années, et certains travailleurs étrangers exerçant des professions clés.
• IRCC a mis en œuvre trois nouvelles politiques publiques temporaires pour offrir des options aux résidents temporaires déjà au Canada afin qu’ils puissent commencer à travailler, continuer à travailler ou changer rapidement d’employeur.
• Nous donnons également plus de souplesse aux étudiants étrangers pour qu’ils puissent conserver leur admissibilité à un futur permis de travail post-diplôme s’ils ont dû terminer une partie de leur programme en ligne à partir de leur pays d’origine.

Messages supplémentaires

Mesures de facilitation pour les étudiants étrangers concernant l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme

• Compte tenu de l’incidence de la COVID-19 sur les étudiants étrangers et le secteur postsecondaire, des changements temporaires ont été apportés aux conditions d’admissibilité au permis de travail postdiplôme.
• En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est ensuite déduit de la durée de leur permis de travail.
• Un certain nombre de changements stratégiques temporaires ont été apportés afin que les étudiants étrangers puissent demeurer admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme s’ils étudient en ligne au Canada ou à l’étranger.
• Au Canada : Les étudiants qui étudient au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 demeureront admissibles au permis de travail postdiplôme.
• À l’extérieur du Canada : Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada dans le cadre d’un programme de permis de travail postdiplôme admissible offert par un établissement canadien admissible jusqu’au 30 avril 2021 peut être pris en compte dans la durée de validité totale du permis de travail postdiplôme, à condition que l’étudiant termine au moins 50 % des cours de son programme d’études au Canada (en ligne ou en classe).
• De plus, des changements stratégiques temporaires ont été apportés afin d’appuyer les personnes qui désirent suivre plus d’un programme et celles qui sont inscrites à des programmes courts (de 8 à 12 mois) et qui pourraient ne pas être en mesure de se rendre au Canada pour y suivre 50 % de leur programme.
  • Études de courte durée : Les étudiants qui ont commencé des programmes de courte durée (de 8 à 12 mois) au semestre du printemps, de l’été ou de l’automne 2020 peuvent terminer tout leur programme d’études à l’extérieur du Canada tout en demeurant admissibles à un permis de travail postdiplôme, à condition qu’ils remplissent toutes les autres exigences du programme. Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada après le 30 avril 2021 pourrait être soustrait de la durée de validité du permis de travail postdiplôme.
  • Plus d’un programme : Les étudiants qui commencent un programme d’études au printemps, à l’été ou à l’automne 2020, et le terminent entièrement en ligne avant le 30 avril 2021 et qui obtiennent un diplôme dans un autre programme d’études, peuvent être en mesure de combiner la durée des deux programmes lorsqu’ils demandent un permis de travail post-diplôme, à condition que les deux programmes soient admissibles et que 50 % de la durée combinée des programmes soit effectuée au Canada.
• Ces mesures sont offertes aux étudiants admissibles qui, au moment de leurs études en ligne, étaient titulaires d’un permis d’études valide, avaient reçu une décision favorable relativement à leur demande de permis d’études ou avaient présenté une demande de permis d’études avant de commencer leur programme d’études au semestre du printemps, de l’été ou de l’automne 2020 ou au semestre de janvier 2021. Tous les étudiants doivent en fin de compte obtenir un permis d’études pour être admissibles à un permis de travail post-diplôme.

Instructions ministérielles – Visiteurs et autres résidents temporaires

• Selon des instructions ministérielles en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021 (et susceptibles d’être prolongées), les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada au moment de la demande doivent être soumises par voie électronique (c’est-à-dire que les demandeurs doivent présenter leur demande en ligne).
• Il existe des exceptions pour les étrangers qui ne peuvent, en raison d’un handicap, présenter une demande par voie électronique. En outre, il existe deux groupes de demandeurs de la résidence temporaire qui sont exemptés de l’obligation de présenter une demande en ligne :
  • les demandeurs titulaires d’un document d’identité ou de voyage du type délivré par un pays aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui ne peuvent obtenir un passeport ou d’autres documents de voyage de leur pays de citoyenneté;
  • les demandeurs qui présentent une demande au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Travailleurs

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles. Ils apportent en outre des compétences et une expertise uniques aux entreprises à la recherche d’un avantage concurrentiel.

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail au Canada

• Pour les travailleurs étrangers temporaires qui se trouvaient déjà au Canada, IRCC a mis en place plusieurs mesures afin d’aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages en raison de l’épidémie de coronavirus.
• Il est conseillé aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada et dont le statut de résident temporaire expirera sous peu de présenter une demande de prolongation de leur statut en ligne avant son expiration.
  • Cela permet aux travailleurs étrangers de conserver leur statut de résident temporaire pendant le traitement de leur demande de prolongation par IRCC. Ainsi, leur période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée par effet de la loi (c.‑à‑d. « maintien du statut »).
  • De plus, ils sont autorisés à continuer de travailler pendant que leur demande de renouvellement de permis de travail est traitée par IRCC, à condition qu’ils ne quittent pas le Canada et continuent de respecter les conditions de leur permis de travail expiré jusqu’à ce que le nouveau soit approuvé.
  • Une lettre d’accusé de réception est fournie aux personnes qui demandent le renouvellement de leur permis de travail et qui sont admissibles à une autorisation de travailler sans permis en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette lettre indique que leur autorisation de travailler est maintenue pendant 120 jours (à compter de la date de réception), ce qui leur donne une période de temps reconnue qu’ils peuvent communiquer à leur employeur pour confirmer leur statut.
  • Par ailleurs, une politique d’intérêt public a été mise en place pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires admissibles au Canada qui reçoivent une nouvelle offre d’emploi accompagnée d’une étude d’impact sur le marché du travail (lorsque requise) de commencer à travailler immédiatement, pendant le traitement de leur demande de permis de travail. Cette mesure contribuera à assurer la mobilité de la main-d’œuvre.
• Une autre politique d’intérêt public a été mise en œuvre pour permettre aux étrangers admissibles qui ont perdu leur statut de résident temporaire entre le 30 janvier 2020 et le 31 décembre 2020 de présenter une demande de rétablissement de leur statut même si celui-ci est expiré depuis plus de 90 jours. Les personnes qui possédaient auparavant un permis de travail peuvent également être autorisées à commencer à travailler immédiatement pendant le traitement de leur demande de permis de travail et de leur demande de rétablissement du statut.
• De plus, une politique d’intérêt public a été mise en œuvre pour permettre aux visiteurs qui ne seraient normalement pas autorisés à demander un permis de travail au Canada de demander un permis de travail propre à un employeur au Canada s’ils ont une offre d’emploi, étaient au Canada le 24 août 2020 et sont restés au Canada. Les visiteurs qui possédaient un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois peuvent également être autorisés à commencer à travailler pour leur nouvel employeur pendant que leur demande de permis de travail est traitée.
• En ce qui a trait à la biométrie, une politique d’intérêt public a été mise en place le 15 juillet 2020 pour exempter les étrangers se trouvant au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques. Cette politique s’appliquera à toutes les demandes, en instance ou nouvelles, de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études ou de permis de séjour temporaire présentées par des étrangers se trouvant au Canada. La politique d’intérêt public demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par le ministre.

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail à l’étranger

• Des mesures spéciales supplémentaires ont été prises pour faciliter la délivrance de permis de travail aux personnes qui présentent de l’étranger une demande pour travailler dans des secteurs clés comme la santé, l’agriculture, l’agroalimentaire et le camionnage. Ces demandes se voient accorder la priorité.
• Nous avons prévu une exemption de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de permis de travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des soins de santé et du camionnage, là où le recrutement n’est pas possible en raison des restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. L’agent conserve le pouvoir discrétionnaire de recueillir des données biométriques au point d’entrée au cas par cas.
• Les visas sans vignette sont utilisés dans les cas exceptionnels où une vignette de visa ne peut être apposée dans un passeport en raison, par exemple, de la fermeture d’un centre de réception des demandes de visa ou de la capacité d’impression limitée dans les bureaux d’immigration à cause des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
• Plus récemment, les travailleurs de l’industrie cinématographique et télévisuelle ont été ajoutés à la liste des demandeurs prioritaires. Les travailleurs étrangers de cette industrie contribuent à soutenir la reprise des activités dans ce secteur et au sein de l’économie canadienne.

Voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires

• Il existe toute une série de programmes d’immigration économique grâce auxquels les étrangers, y compris les travailleurs temporaires, peuvent immigrer au Canada.
• Les travailleurs étrangers temporaires constituent un bassin prometteur de talents pour la transition vers la résidence permanente, car on sait que l’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques et l’intégration sociale et culturelle donnent des résultats positifs à long terme.
• Les voies d’accès qu’offre l’immigration économique au Canada sont principalement axées sur les emplois et le travail à l’année, afin que les futurs résidents permanents puissent s’établir avec succès sur le plan économique.
• Bien que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet de l’agriculture primaire – dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada – ne reposent pas sur un modèle de transition vers la résidence permanente, certains travailleurs peuvent faire la transition vers la résidence permanente grâce à divers programmes.
• Le Projet pilote sur l’agroalimentaire lancé récemment permet de mettre à l’essai une approche propre à l’industrie pour aider les employeurs des industries de la transformation de la viande, de l’élevage de bétail ainsi que de la production de champignons et de cultures en serre à répondre aux besoins continus de travailleurs à temps plein toute l’année.
• Les demandeurs doivent avoir un minimum de 12 mois d’expérience de travail à temps plein non saisonnier au Canada dans une profession et un secteur d’activité admissibles, obtenue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours des trois dernières années, avoir une offre d’emploi à temps plein non saisonnier dans une profession et un secteur d’activité admissibles et répondre à d’autres critères tels que les exigences minimales en matière de langue et d’études.
• Enfin, en raison des interruptions de travail causées par la pandémie, une politique d’intérêt public a été mise en place pour les demandeurs au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, afin de les exempter de l’obligation d’accumuler de l’expérience professionnelle sur une période continue. On acceptera plutôt une expérience de travail d’au moins un an à temps plein (ou d’un nombre égal d’années à temps partiel) au cours des trois dernières années, que cette expérience de travail soit continue ou non.

Résidents permanents : Immigration francophone

• Nous reconnaissons que l’immigration est essentielle pour appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire de tout le pays. Notre objectif est d’atteindre une cible de 4,4 % de résidents permanents francophones hors Québec d’ici 2023.
• Le 27 octobre 2020, des changements aux politiques ont été annoncés afin d’accroître le nombre de points accordés dans le cadre du système Entrée express pour les candidats francophones et bilingues. Ces changements pourraient porter le nombre d’admissions de résidents permanents francophones à la cible de 4,4 % d’ici 2023. Les progrès vers l’atteinte de cet objectif seront facilités par l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la pandémie mondiale. Le Ministère suit de près les répercussions de la pandémie sur l’immigration francophone hors Québec.
• Les étrangers francophones viennent également au Canada dans le cadre de programmes à l’intention des travailleurs étrangers temporaires. Pour appuyer l’immigration francophone hors Québec, nous avons lancé, en 2016, Mobilité francophone, un volet réservé à la résidence temporaire qui permet aux étrangers francophones d’acquérir de l’expérience de travail au Canada, ce qui peut les aider à obtenir la résidence permanente.

Mesures de facilitation pour les demandeurs de la résidence permanente

• La pandémie de COVID-19 a entraîné des interruptions de service au Canada et à l’étranger. Pour cette raison, à compter du 10 septembre 2020, une politique d’intérêt public a été mise en place pour exempter les étrangers de l’obligation de fournir des données biométriques s’ils :
  • ont une demande de résidence permanente en cours ou nouvelle;
  • ont déjà fourni leurs données biométriques au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande de résidence permanente actuelle.
• En réponse aux interruptions du courrier et aux fermetures de bureaux touchant certains organismes désignés d’évaluation des compétences linguistiques et des diplômes d’études, IRCC accepte les résultats des évaluations électroniques des compétences linguistiques et des diplômes dans le cadre des demandes de résidence permanente.
• IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont conclu une entente visant à faciliter les déplacements des demandeurs de la résidence permanente dont la demande a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 et qui n’ont pas pu se rendre au Canada avant l’expiration de leur confirmation de résidence permanente. Comme de nombreuses missions n’ont pas été en mesure de délivrer, de réimprimer et d’envoyer par la poste ces confirmations aux clients (y compris de livrer les passeports), une autre approche a été élaborée pour permettre aux clients de se rendre au Canada à l’aide de leur document de confirmation expiré et d’une lettre d’autorisation d’IRCC, valide pendant 60 jours, dans laquelle il est indiqué que la validité de la confirmation a été prolongée dans le Système mondial de gestion des cas, mais non réimprimée.

Politique d’intérêt public sur les exigences de revenu de 2020 pour le parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial

• Étant donné que de nombreux répondants peuvent avoir été touchés financièrement par les circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19, IRCC a adopté la politique d’intérêt public temporaire intitulée « Politique d’intérêt public temporaire visant les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et dont le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu minimum en 2020 ».
• En raison de cette politique d’intérêt public, l’exigence relative au revenu que les répondants des parents et des grands-parents doivent respecter pour l’année d’imposition 2020 sera réduite au revenu vital minimum pour les demandeurs admissibles, au lieu du revenu vital minimum plus 30 %. De plus, les répondants de tous les demandeurs de la catégorie du regroupement familial, admissibles en vertu de la politique d’intérêt public dont le répondant doit satisfaire aux exigences en matière de revenu, pourront compter les prestations régulières d’assurance-emploi dans le calcul de leur revenu plutôt que seulement les prestations spéciales d’assurance-emploi pour 2020.

Politique d’intérêt public sur les anges gardiens

• Le 14 août 2020, une politique d’intérêt public temporaire a été annoncée afin d’offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Cette politique d’intérêt public reconnaît leur service aux premières lignes de la pandémie, où il y a un besoin urgent d’aide, alors qu’ils mettent leur propre vie en danger pour prendre soin des autres. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux pour mettre au point les détails de cette initiative spéciale.
• Le gouvernement du Canada est sensible au dévouement, à l’engagement et à la bravoure des travailleurs de première ligne de la santé et reconnaît leur service pendant la pandémie.
• Les personnes admissibles à ce programme temporaire sont les demandeurs d’asile qui, aux fins de cette politique d’intérêt public, comprennent les demandeurs déboutés et ceux dont la demande est en instance, qui fournissent des soins directs aux patients dans des établissements de soins de santé partout au pays. Pour sa part, le Québec sélectionnera des candidats souhaitant vivre dans la province.
• Les professions désignées visées par cette mesure spéciale sont les suivantes : préposés aux bénéficiaires, infirmiers et infirmières, aides-infirmiers et aides‑infirmières, associés au service de soins aux patients, aides aux préposés aux bénéficiaires et certains travailleurs de soutien à domicile fournissant des soins directs aux patients.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à environ 405 000 étrangers :
  • 75 % de ces titulaires de permis de travail étaient autorisés à travailler au Canada sans validation d’une offre d’emploi dans le cadre du Programme de mobilité internationale;
  • 25 % de ces titulaires de permis de travail devaient faire l’objet d’une validation d’offre d’emploi dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Ce nombre ne comprend pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.
• En date du 30 septembre 2020, le Ministère avait reçu 6 016 demandes de clients au titre de la politique d’intérêt public permettant aux travailleurs étrangers de changer d’emploi plus rapidement. Près de 3 400 permis de travail et autorisations de travail provisoires ont été délivrés.
• En 2019, le pourcentage d’immigrants francophones admis au Canada, hors Québec, a atteint 2,82 %, ce qui représentait une hausse relativement aux années précédentes.

Contexte

• Plusieurs résidents permanents au Canada autorisés à travailler, y compris des étudiants étrangers ainsi que des conjoints d’étudiants et de travailleurs qualifiés, possèdent déjà un permis de travail leur permettant de changer d’employeur rapidement et facilement sans être tenus d’en informer le Ministère. En 2019, près de 70 % de tous les permis de travail délivrés étaient des permis de travail ouverts permettant aux étrangers de changer d’employeur en tout temps.
• De plus, tous les travailleurs au Canada disposent de recours juridiques pour demander la prolongation de leur séjour au Canada si leur employeur décide de prolonger la durée de leur emploi ou s’ils trouvent un autre emploi. À la fin de septembre 2020, 281 372 demandes de ce type avaient été reçues depuis le début de l’année, soit une augmentation de 13 % par rapport au nombre de demandes reçues en 2019 pour la même période (soit 249 408).

Les deux programmes du Canada à l’intention des travailleurs étrangers temporaires

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (administré par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs incapables de répondre à leurs besoins en main-d’œuvre parce qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible.
• Ce programme comprend les travailleurs agricoles et autres travailleurs qui doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail. Environ 95 700 étrangers (sur 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Plus de 56 000 de ces permis, soit 59 %, ont été délivrés à des travailleurs agricoles. Les autres professions visées par le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprennent les aides familiaux et certains travailleurs étrangers hautement qualifiés (y compris les graphistes et les ingénieurs informaticiens) dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’entrée d’étrangers en vertu d’accords internationaux (p. ex., accords commerciaux), lorsque leur emploi est considéré comme créant des avantages sociaux, économiques ou culturels importants pour le Canada ou lorsqu’il crée des possibilités réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail. Environ 307 000 étrangers (sur 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme; 32 % (ou 98 000) de ces permis ont été délivrés dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme. Les autres populations qui reçoivent des permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale comprennent les participants au programme Expérience internationale Canada, les conjoints de travailleurs qualifiés et d’étudiants et les titulaires de permis de travail délivrés en vertu d’accords commerciaux, y compris l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Le gouvernement du Canada offre une série de programmes d’immigration économique pour appuyer le développement d’une économie vigoureuse et prospère.
• Les principales voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés au Canada sont le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne. Parmi celles-ci, la catégorie de l’expérience canadienne offre une voie d’accès aux demandeurs qualifiés ayant une expérience de travail au Canada; bon nombre d’entre eux ont également une expérience d’études au Canada.
• Depuis janvier 2015, ces programmes sont administrés par le système de gestion des demandes d’Entrée express. Ce système nous aide à sélectionner les travailleurs qualifiés qui sont les plus susceptibles de réussir dans l’économie et la société canadiennes à long terme (p. ex. selon des facteurs comme l’expérience de travail, les études, l’âge et les compétences dans les langues officielles).
• Grâce au Programme des candidats des provinces et aux programmes d’immigration économique du Québec, toutes les provinces sont en mesure de recruter des candidats à la résidence permanente qui répondent à leurs besoins uniques sur le marché du travail. Cette approche a largement réussi à répandre les avantages de l’immigration économique partout au Canada.
• Il existe plusieurs autres programmes qui peuvent faciliter la transition des travailleurs et des étudiants étrangers vers la résidence permanente, notamment le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme pilote sur l’agroalimentaire et les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile.

Politique d’intérêt public sur les anges gardiens

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour veiller à ce que des contrôles de sécurité appropriés soient mis en place.
• Les demandeurs admissibles dont la demande ou l’appel est en instance devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pourraient voir leur demande ou leur appel mis en attente jusqu’à ce qu’une décision soit rendue relativement à leur demande de résidence permanente.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de réduire au minimum le risque que les demandeurs soient renvoyés pendant l’examen de leur demande.

Annexe

Liste des mesures de facilitation pour les résidents temporaires et permanents et les demandeurs d’asile (en date du 18 novembre 2020)