CIMM - Opérations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - 25 nov, 2020
Messages clés
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a bien réagi pendant la pandémie; elle a assuré le juste équilibre des besoins en santé du personnel et des personnes qui comparaissent devant la Commission, tout en maintenant l’accès à la justice.
Même si la plupart des audiences en personne ont été suspendues en mars en raison de la pandémie, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a réussi à équiper son personnel afin qu’il puisse travailler à distance. La Commission a mis à l’essai des audiences à distance au mois de juin et a recommencé à tenir des audiences en personne en juillet, après avoir mis en place toutes les mesures de santé et de sécurité dans ses salles d’audience.
Parallèlement, la Commission a dirigé un certain nombre d’initiatives visant à accélérer ses efforts de numérisation et à faire progresser sa stratégie de numérisation, afin de faciliter davantage le traitement des demandes d’asile et des appels.
La Commission tient maintenant de plus en plus d’audiences à distance via l’ensemble de ses tribunaux, tout en reconnaissant que les audiences en personne seront tout de même nécessaires dans certaines situations où des mesures de santé et sécurité rigoureuses sont en place.
La Commission a réussi à fournir à des milliers de demandeurs d’asile, de personnes détenues et d’appelants l’accès à la justice depuis le début de la pandémie, et elle entend continuer à trancher de manière juste et équitable les questions relatives au statut de réfugié et à l’immigration.
Faits et chiffres à l’appui (dans le contexte de la covid)
Demandes réglées
La Section de la protection des réfugiés devrait régler approximativement de 35 000 à 40 000 demandes d’asile, ou jusqu’à 80 p. 100 de sa cible de référence de 50 000 demandes d’asile.
La Section d’appel des réfugiés devrait régler approximativement de 9 000 à 10 000 appels, ou jusqu’à 75 p. 100 de sa cible de référence de 13 500 appels.
La Section de l’immigration devrait régler approximativement 8 000 contrôles des motifs de détention et 900 enquêtes, ce qui est conforme au nombre prévu de dossiers reçus.
La Section d’appel de l’immigration devrait régler approximativement 2 400 appels, ce qui est également conforme au nombre prévu de dossiers reçus.
Arriéré en date de septembre 2020
Avant la pandémie, le nombre de nouvelles demandes d’asile reçues continuait de dépasser la capacité de traitement financée de la CISR, ce qui a entraîné un arriéré croissant de demandes d’asile à traiter.
En raison du faible nombre de demandes d’asile reçues depuis le début de la pandémie et de la reprise des opérations à l’été 2020, la Section de la protection des réfugiés est parvenue à réduire son arriéré qui est passé d’environ 93 000 dossiers à 87 000 dossiers à la fin de septembre 2020.
L’arriéré de la Section d’appel des réfugiés totalise actuellement environ 7 000 dossiers (une baisse par rapport à 8 400 en mars 2020).
L’arriéré des enquêtes de la Section de l’immigration totalise 547 dossiers (en hausse par rapport à 486 en mars 2020).
L’arriéré des appels de la Section d’appel de l’immigration dépasse un peu plus de 3 400 dossiers (en baisse par rapport à 3 700 en mars 2020).
Cas de COVID-19 liés aux opérations de la Commission
Au 16 novembre 2020, il y avait sept cas confirmés (5 employés et 2 membres du public) de COVID-19 sur les lieux de travail de la CISR (un à Ottawa, trois à Montréal et trois à Toronto).
Dans tous les cas, les autorités sanitaires locales ont été avisées immédiatement, et la CISR a suivi tous les conseils fournis. Selon les agences de santé locales, le risque de transmission est faible, étant donné les mesures robustes que la CISR a mises en place en consultation avec les intervenants et l’Agence de la santé publique du Canada.
Toutes les précisions concernant les mesures de santé et de sécurité mises en place dans nos édifices sont accessibles au public sur le site Web de la CISR.
Contexte
La CISR a fortement investi dans la mise à niveau de l’infrastructure et des outils pour permettre la collaboration virtuelle entre les employés et la création d’un répertoire numérique des dossiers.
De plus, elle a offert davantage d’options par lesquelles les conseils et les demandeurs d’asile peuvent échanger de l’information électronique avec elle, et cela en toute sécurité et de façon confidentielle. Ils peuvent maintenant communiquer par courriel, par le service Postel, et par l’intermédiaire du portail Mon dossier.
Toutes les sections (Section de l’immigration, Section d’appel de l’immigration, Section de la protection des réfugiés et Section d’appel des réfugiés) mettent maintenant au rôle des audiences à distance, à quelques exceptions près. Les demandes d’audience en personne sont également prises en considération au cas par cas.