CIMM - Programme d’aide au logement provisoire - 25 nov, 2020

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires municipaux et provinciaux pour aider à atténuer les pressions exceptionnelles auxquelles ils sont confrontés en ce qui a trait à l’offre de logement provisoire, notamment aux demandeurs d’asile.
• Le Programme d’aide au logement provisoire a été prolongé d’un an afin d’aider les provinces et les municipalités à couvrir les coûts d'hébergement provisoire engagés en raison de la hausse du nombre de demandeurs d’asile au cours des dernières années et de l’augmentation des coûts découlant de la pandémie de COVID-19.
• Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le ministère demande un financement supplémentaire de 242 millions de dollars pour le Programme afin de permettre aux partenaires de faire face à ces pressions et de veiller à ce que les demandeurs d’asile soient logés provisoirement jusqu’à ce qu’un logement permanent soit disponible.
• Incluant un montant de 102,5 millions de dollars qui a été reporté de 2019-2020 à 2020-2021, le financement total en 2020-2021 pour le PALP se chiffrerait à 344,5 millions de dollars.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 prévoit 242 M$ pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) afin d’accorder un financement aux provinces et, au besoin, aux municipalités, pour les coûts d’hébergement provisoire qu’elles ont engagés en 2020 en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au cours des dernières années. Ce financement permettra aux partenaires de gérer les pressions en matière d’hébergement provisoire, qui ont été exacerbées par les effets de la pandémie de COVID-19, et garantira que les demandeurs d’asile puissent être hébergés temporairement jusqu’à ce qu’un logement permanent soit disponible.
• Un montant de 97,5 M$ (sur les 242 M$) sera affecté à la contribution au titre du Programme d’établissement afin de compenser le transfert temporaire traité dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) visant à accroître les autorisations pour la subvention en attendant l’approbation de ce financement de 242 M$.
• Le financement total du programme pour 2020-2021 est de 344,5 M$, en tenant compte du financement supplémentaire demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et du montant de 102,5 M$ qui a été reporté de 2019-2020 à 2020-2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
• Compte tenu des pressions continues exercées par les demandeurs d’asile sur les réseaux de refuges du Québec et de Toronto, on s’attend à ce que ces administrations continuent de recevoir une part importante du financement dans le cadre du programme. Toute demande de financement provenant d’autres provinces et municipalités sera également évaluée.

Contexte

• Des volumes accrus de demandes d’asile régulières et irrégulières depuis 2017 exercent des pressions sur les services sociaux des provinces et des municipalités. Certaines provinces font valoir que ces pressions sont une responsabilité fédérale, soulignant en particulier un arriéré dans le système d’octroi de l’asile et une incapacité apparente à contrôler la migration irrégulière.
• En mars 2019, le gouvernement a créé une subvention intitulée « Programme d’aide au logement provisoire » (PALP) afin de partager avec les provinces et, au besoin, les municipalités les coûts d’hébergement provisoire engagés de 2017 à 2019. L’objectif principal était de fournir une aide temporaire pour permettre aux provinces de s’adapter aux nouvelles pressions en matière d’asile et d’accroître la capacité d’hébergement provisoire.
• Un financement de 474 M$ (150 M$ en 2018-2019 et 324 M$ en 2019-2020) a été approuvé dans le cadre de budgets des dépenses antérieurs afin d’indemniser les provinces et les municipalités pour les coûts extraordinaires liés à l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile. À ce jour, le Ministère a effectué des paiements totalisant 371,5 M$ aux provinces et municipalités suivantes : Québec (250 M$); Manitoba (8 M$); Colombie-Britannique (6 M$); Ville de Toronto (88 M$), Ville d’Ottawa (17,1 M$); région de Peel (2,2 M$) et Ville de Hamilton (220 000 $).
• Si les volumes augmentent de façon marquée à la suite de la levée des mesures frontalières actuelles interdisant l’entrée au Canada, les pressions qui ont été subies à ce jour par les provinces et les municipalités pourraient s’intensifier, en particulier si les vols internationaux à destination des États-Unis reprennent alors que de nombreux demandeurs d’asile transitent par les États-Unis pour demander l’asile au Canada. En conséquence, il sera encore plus important d’aider les provinces et les municipalités en 2020 à réduire le risque d’itinérance pour les demandeurs d’asile à l’expiration des mesures frontalières actuelles.
• Le PALP a récemment été prolongé jusqu’au 31 mars 2021. IRCC aura ainsi l’occasion de conclure un engagement non réglé à l’intention du Québec selon lequel il doit fournir à la province un financement pour les coûts de 2019, ainsi que gérer les pressions en matière d’hébergement provisoire de 2020 qui ont été exacerbées par la COVID-19 (c.-à-d. coûts accrus liés à l’éloignement physique et au nettoyage, et séjours plus longs que la moyenne à court terme). Le Ministère est actuellement en pourparlers avec le Québec et Toronto au sujet de l’indemnisation financière dans le cadre du programme.
• En octobre 2020, le ministre a envoyé une lettre au maire de Toronto indiquant que le Ministère offrait à la Ville un paiement de 23 M$ pour les frais de logement provisoires engagés de janvier à juin 2020. Les fonctionnaires travaillent à finaliser une entente pour émettre le paiement; ainsi, ces informations n’ont pas encore été rendue publiques.