CIMM - Résumé du Budget principal des dépenses de 2020-2021 - 25 nov, 2020

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’élève à 2,841 milliards de dollars. Cela représente une diminution nette de 7,3 millions de dollars en ressources financières par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
• La diminution nette comprend principalement des baisses liées à la fin du financement du Programme d’aide au logement provisoire (324 millions de dollars) et de l’initiative des réfugiés syriens (32,6 millions de dollars), ainsi qu’à la réduction des sommes puisées à même l’excédent accumulé dans le fonds renouvelable du Programme de passeport (41,8 millions de dollars).
• Les diminutions susmentionnées ont été principalement compensées par le nouveau financement reçu en 2020-21 dans le cadre du budget de 2019 pour des postes tels que la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile (158 millions de dollars), le renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (91,2 millions de dollars), l’amélioration des services à la clientèle aux fins de l’immigration (22,9 millions de dollars) et l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada (20,5 millions de dollars).
• D’autres augmentations importantes concernent le financement du plan pluriannuel 2019-2021 des niveaux d’immigration (73,4 millions de dollars) et la subvention annuelle de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration (32,2 millions de dollars).

Faits et chiffres à l’appui

• Les écarts les plus importants d’un exercice à l’autre ayant contribué à la diminution nette de 7,3 M$ des ressources d’IRCC sont les suivants :

  1. Financement pour fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile – augmentation de 158 M$

     Ce financement vise à couvrir les coûts supplémentaires liés à la couverture des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ce montant de 158 M$ s’ajoute aux 83,9 M$ actuellement disponibles en 2020-2021, pour un total de 241,9 M$.

  2. Financement pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada – augmentation de 91,2 M$

     Ce financement a pour but de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie en matière de protection frontalière et de réagir aux pressions exercées sur le système d’octroi de l’asile du Canada, notamment sur les capacités de traitement. Le financement garantira l’état de préparation opérationnelle nécessaire pour traiter efficacement les cas de migrants en situation irrégulière.

  3. Financement du Plan des niveaux d’immigration 2019-2021 – augmentation de 73,4 M$

     Aux termes des Plans pluriannuels des niveaux d’immigration, les niveaux d’immigration sont passés de 330 800 en 2019 à 341 000 en 2020 selon le Plan des niveaux d’immigration 2019-2021. Le financement est passé à 435,6 M$ en 2020-2021, comparativement à 362,2 M$ en 2019-2020.

     Le financement est principalement constitué de paiements de transfert aux fournisseurs de services afin d’appuyer la réinstallation et l’établissement des demandeurs admis afin qu’ils puissent mieux s’intégrer dans la société canadienne tout en contribuant au développement économique.

     Le Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 a été déposé en mars 2020, après l’achèvement du Budget principal des dépenses, et prévoit une augmentation de 1000 admissions en 2021 pour un nouveau total de 351 000, et une augmentation supplémentaire de 10 000 admissions en 2022 pour un nouveau total de 361 000. Les ressources associées à ces nouveaux niveaux sont demandées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) du Ministère pour 2020-2021.

  4. Financement pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration – augmentation de 32,2 M$

     Le financement supplémentaire vise à fournir un montant actualisé à l’égard de la subvention annuelle visant à soutenir les services d’établissement et d’intégration dans la province de Québec, en vertu de l’Accord Canada-Québec.

     Le montant qui doit être versé au Québec en vertu de l’Accord est calculé annuellement à partir d’un facteur de progression annuelle à deux variables : l’augmentation annuelle des dépenses fédérales totales (sauf les frais de la dette), en pourcentage, et l’augmentation du nombre d’immigrants non francophones qui s’installent au Québec, en pourcentage.

     Ces variables porteront le financement de l’Accord à un nouveau niveau de référence de 591,6 M$ au début de 2020-2021.

  5. Financement pour améliorer les services à la clientèle en immigration – augmentation de 22,9 M$

     Ce financement vise à apporter des améliorations au service à la clientèle afin de répondre à la demande croissante de soutien à la clientèle face à l’augmentation des volumes et aux changements dans le comportement du service à la clientèle. Le financement aide le Ministère à composer avec la demande croissante pour du soutien à la clientèle lié à l’augmentation des volumes de demandes et d’admissions dans tous les secteurs d’activité.

  6. Financement pour aider les voyageurs à visiter le Canada – augmentation de 20,5 M$

     Ce financement a pour but de faciliter la gestion des augmentations de volumes planifiées au titre du programme des résidents temporaires qui étaient attendues pour 2020-2021. Le Ministère a besoin de ressources pour le traitement direct des demandes, ainsi que pour le soutien opérationnel lié à l’exécution du programme des résidents temporaires et pour limiter l’augmentation des délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire.

  7. Fin du financement pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – diminution de 324 M$ Ce financement visait à couvrir l’indemnité financière demandée par les provinces et les municipalités pour les coûts associés à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile jusqu’en 2019.

     Un montant de 474 M$ (150 M$ en 2018-2019 et 324 M$ en 2019-2020) a été approuvé dans le cadre de budgets des dépenses antérieurs. Le Ministère a effectué des paiements aux provinces et aux municipalités à hauteur de 371,5 M$ à même cette enveloppe de financement (29 M$ en 2018-2019 et 342,5 M$ en 2019-2020). Le solde de 102,5 M$ a été reporté en 2020-2021 et a été affecté par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A).

     Un financement supplémentaire de 242 M$ pour le Programme est demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 afin de permettre aux partenaires de faire face aux pressions et de veiller à ce que les demandeurs d’asile soient hébergés temporairement jusqu’à ce qu’un logement permanent soit disponible. Au total, le financement d’IRCC pour le PALP en 2020-2021 serait de 344,5 M$.

  8. Réduction des prélèvements sur l’excédent accumulé pour le Programme de passeport – diminution de 41,8 M$

     Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts et finance ses activités opérationnelles au moyen des droits de passeport perçus auprès des demandeurs. Les recettes réalisées par le Programme sont versées dans un fonds renouvelable, pour lequel le Parlement a accordé une autorisation permanente continue.

     Une diminution nette de 41,8 M$ était prévue en 2020-2021 pour le Programme de passeport. Elle découle principalement d’une réduction des prélèvements effectués dans le fonds renouvelable, qui est attribuable à l’augmentation prévue des recettes en raison de l’augmentation des projections de volumes (de 2,4 millions de demandes en 2019-2020 à 2,8 millions en 2020-2021).

  9. Fin du financement de la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens – diminution de 32,6 M$

     Un financement réservé à la réponse du Canada à la crise des réfugiés syriens, qui a commencé en 2015-2016 avec l’arrivée de 25 000 réfugiés syriens et de 10 000 autres en 2016-2017, a pris fin le 31 mars 2020.

     Au cours des dernières années, le financement était essentiellement lié aux paiements de transfert accordés aux organisations pour soutenir l’établissement de ces réfugiés.

  10. Transfert net à Affaires mondiales Canada (AMC) pour soutenir les employés ministériels en poste dans les missions à l’étranger – diminution de 11,3 M$

      Le transfert net à AMC a permis, au fil des ans, de soutenir le personnel d’IRCC affecté dans les missions à l’étranger.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été initialement déposé le 27 février 2020 et renvoyé à divers comités permanents pour examen jusqu’en mai 2020.
• Pour permettre la poursuite des activités pendant l’examen du Budget principal des dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare un projet de loi de crédits provisoires (habituellement appelé Loi de crédits no 1). Ainsi, un montant intérimaire équivalant à presque 4/12e du Budget principal des dépenses d’IRCC a été accordé en mars 2020.
• En raison des effets de la pandémie de COVID-19 et des sessions écourtées du printemps où le Parlement pouvait étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne et a donc retardé la disponibilité de tous les crédits au titre du Budget principal des dépenses de 2020-2021 jusqu’en décembre 2020.
• Finalement, un deuxième ensemble de crédits provisoires a été accordé en juin 2020. Au total, les premier et deuxième crédits provisoires équivalent à environ 11/12e du Budget principal des dépenses pour les crédits 1 et 10 d’IRCC, et un montant équivalant à 9/12e des crédits a été accordé pour le crédit 5.
• Les crédits de 2020-2021 devraient être entièrement disponibles en décembre 2020.