Le Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada offre aux résidents permanents et aux personnes protégées des services d’établissement essentiels pour les aider à s’établir au Canada et à s’intégrer au marché du travail et à la société canadienne.
Tout au long de la pandémie, mon ministère a fait preuve de souplesse et de capacité d’adaptation en soutenant le secteur de l’établissement pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants.
La pandémie a obligé le secteur de l’établissement et de l’intégration à adapter rapidement la prestation de la plupart des services en personne dans le cadre du programme d’établissement à d’autres modes de prestation, soit par téléphone et par différentes formules virtuelles et en ligne.
Les fournisseurs de services d’établissement suivent les directives provinciales et municipales en matière de santé publique, ce qui signifie que les services en personne qu’ils offrent varient selon l’endroit où ils se trouvent.
Messages supplémentaires
Mon ministère travaille en étroite collaboration avec le réseau du Canada qui regroupe plus de 500 fournisseurs de services d’établissement, les répondants du secteur privé, ainsi que nos homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, afin de s’assurer que les nouveaux arrivants continuent de recevoir un soutien adéquat et que les services permettent de répondre à leurs besoins dans le contexte de la COVID‑19.
Les mesures clés prises dès le début, comme la prolongation de un à deux ans de la période de validité des résultats de l’évaluation des compétences linguistiques, ainsi que la rationalisation des outils de surveillance et de rapports, ont atténué les pressions administratives sur les fournisseurs de services et leur ont permis de se concentrer sur les besoins des clients.
De plus, nous accordons une attention particulière à la prestation de services à des cohortes particulières, notamment aux nouveaux arrivants vulnérables, comme les femmes, les aînés, les réfugiés et les membres de la communauté LGBTQ+.
Pour répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, le Ministère s’efforce d’assurer la prestation continue des services essentiels du Programme d’aide à la réinstallation, comme l’hébergement temporaire et les services d’orientation, dans le respect des exigences en matière de santé publique. De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables continuent de bénéficier de soutien à l’établissement, grâce à une approche de gestion des cas, afin de renforcer leur autonomie et d’avoir accès à des services qui facilitent leur intégration.
Santé et sécurité des nouveaux arrivants et des travailleurs de première ligne
Au début de la pandémie, le Ministère a fait l’acquisition d’équipement de protection individuelle pour le distribuer aux fournisseurs de services offrant des services en personne. Nous permettons maintenant aux fournisseurs de services d’utiliser les fonds accordés par leur ministère pour acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures connexes afin de soutenir la reprise des services en personne conformément aux directives de la santé publique et des provinces et territoires.
Mon ministère a rapidement mobilisé des services d’établissement pour aider près de 1 000 travailleurs résidents permanents et temporaires mis à pied à avoir accès aux prestations d’assurance‑emploi et aux services d’établissement lors d’une éclosion de COVID dans deux des plus grands abattoirs du Canada, dans le sud de l’Alberta.
Le Ministère s’est efforcé de faciliter l’accès aux soins pendant la pandémie en faisant correspondre les prestations du Programme fédéral de santé intérimaire avec les programmes provinciaux et territoriaux, y compris la couverture des services de rechange tels que les rendez‑vous téléphoniques et virtuels, pour les prestations de base et supplémentaires, le cas échéant. IRCC a également facilité la traduction des renseignements provenant de l’Agence de la santé publique du Canada, d’Emploi et Développement social Canada et de Finances Canada dans les principales langues parlées par les nouveaux arrivants afin de surmonter les obstacles à l’accès aux directives et aux renseignements à jour sur la COVID‑19.
Mon ministère a collaboré avec Service Canada et l’Agence du revenu du Canada pour fournir des renseignements sur les prestations fédérales aux travailleurs de première ligne des organismes d’établissement afin d’aider les nouveaux arrivants à s’y retrouver dans les diverses prestations offertes. Nous continuons à évaluer les besoins linguistiques des nouveaux arrivants et des réfugiés admissibles et à les aiguiller vers les cours de langue offerts en utilisant des outils adaptés dans de multiples formats, y compris virtuellement et par téléphone.
Souplesse dans la mise en œuvre du Programme d’établissement
Mon ministère a accordé une souplesse administrative au réseau de fournisseurs de services afin qu’ils puissent accorder une hausse salariale maximale de 15 % pour les travailleurs de première ligne qui ont offert des services essentiels en personne entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Des prolongations de salaire étaient possibles après le 30 juin 2020, à la discrétion du Ministère et en fonction des circonstances dans chaque région.
D’autres options de financement ont permis aux fournisseurs de services d’acheter des ordinateurs portables ou des téléphones cellulaires pouvant être prêtés aux clients pour qu’ils puissent continuer d’accéder aux services d’établissement et de réinstallation à distance. De plus, le Ministère permet aux fournisseurs de services de vérifier l’identité des clients par téléphone ou par vidéo jusqu’à ce que la reprise des services en personne afin de faciliter l’accès aux services à distance.
Les fournisseurs de services qui n’ont pas dépensé autant d’argent pour l’exécution du programme cette année en raison de la COVID‑19 peuvent demander à séparer les fonds destinés à l’exécution du programme de leurs fonds administratifs. Cela les aidera à couvrir leurs frais administratifs.
Collaboration continue avec les organismes d’établissement, les provinces et les territoires
Mon ministère et moi-même avons communiqué régulièrement avec les représentants du secteur de l’établissement par l’intermédiaire du Conseil national de l’établissement et de l’intégration afin de mettre le secteur au courant des renseignements liés à la COVID‑19. Le secteur a également l’occasion de soulever des préoccupations et de discuter.
Mon ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour coordonner les réponses aux défis auxquels fait face le secteur de l’établissement pendant la COVID‑19, afin que nous puissions harmoniser les services et répondre aux besoins des divers groupes de population. Il collabore notamment avec les fournisseurs de services d’établissement francophones pour comprendre les défis du secteur francophone.
Dans le cadre de l’engagement du Ministère à offrir des services d’établissement de grande qualité aux nouveaux arrivants, nous consacrerons plus de 30 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années à l’amélioration de la prestation des services. En réponse à la pandémie, un groupe de travail sur le secteur de l’établissement et la technologie a été constitué pour trouver des modèles de prestation de services numériques et hybrides efficaces. Le groupe de travail collaborera avec le secteur de l’établissement cet automne et présentera un rapport en mars 2021
Faits et chiffres à l’appui
IRCC offre du financement à plus de 500 fournisseurs de services d’établissement partout au Canada afin qu’ils offrent des services d’établissement aux nouveaux arrivants avant et après leur arrivée. Ils comprennent 79 nouveaux organismes qui ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel de propositions de 2019, dont 20 sont francophones.
En 2019-2020, près de 550 000 clients ont accédé à au moins un service d’établissement. Cela représente une hausse de 20 % du nombre de clients depuis 2017‑2018 et démontre le besoin accru de fournir du soutien direct et des services aux immigrants et aux réfugiés récemment arrivés au pays.
En 2019-2020, IRCC a mis en place le Parcours d’intégration francophone, qui vise à accroître et à renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts à la clientèle francophone par les organismes francophones et à faire connaître ces services aux nouveaux arrivants de toutes origines linguistiques. Dans la même année, 51 % des nouveaux arrivants francophones ont reçu au moins un service d’établissement de la part d’un fournisseur de services francophone, comparativement à 44 % en 2018‑2019.
Contexte
Au début de 2020, IRCC était en voie de terminer les plus grands appels de propositions de l’histoire du Ministère – plus de 730 ententes de contribution de cinq ans, d’une valeur de plus de quatre milliards de dollars, avec plus de 500 fournisseurs de services.
Au début de la pandémie, le 16 mars 2020, IRCC a conseillé aux fournisseurs de service de suspendre tous les services non essentiels et de concentrer leurs efforts sur la prestation de services essentiels aux clients vulnérables, et ce, jusqu’à nouvel ordre. On les encourageait également à utiliser, dans la mesure du possible, d’autres moyens pour offrir des services non essentiels, comme la prestation de services virtuels. De nouvelles directives sur la reprise des services ont été communiquées aux fournisseurs de services le 3 juin 2020.
Information et orientation
Le Ministère a donné la priorité à la création et à la diffusion de renseignements relatifs à la santé pour le secteur de l’établissement et les nouveaux arrivants. IRCC a mis à jour ses pages Web sur l’établissement avant l’arrivée et l’établissement au Canada afin de s’assurer que les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver les services d’établissement virtuels et en personne dans le contexte de la COVID-19 et d’y accéder.
Information avant l’arrivée
Une fiche d’information sur la réinstallation au Canada pendant la pandémie de COVID‑19 a été publiée sur la page Web de la COVID‑19 d’IRCC. Créée en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Organisation internationale pour les migrations, elle est distribuée par l’Organisation internationale pour les migrations aux réfugiés qui se réinstallent au Canada et est traduite en plusieurs langues.
L’Organisation internationale pour les migrations offre des séances d’information d’une à deux heures par téléphone à l’intention des réfugiés, afin de leur donner des renseignements sur leur voyage au Canada, sur la façon de se protéger et de protéger leur famille et sur ce à quoi ils doivent s’attendre à leur arrivée au Canada. Ces séances d’information sont données dans la langue maternelle des réfugiés, soit par l’animateur, soit avec l’aide d’un traducteur.
