CIMM - Services de réinstallation - 25 nov, 2020

Messages clés

• Pendant la pandémie de COVID-19, la réinstallation des réfugiés au Canada a été fortement limitée par la fermeture des frontières canadiennes ainsi que par les restrictions de voyage imposées par d’autres gouvernements.
• Malgré ces difficultés, le Canada est en mesure de maintenir sa tradition humanitaire et son engagement à l’égard de la réinstallation en accueillant un nombre limité de réfugiés réinstallés parmi ceux qui ont le plus besoin d’aide, notamment ceux qui demandent une protection d’urgence ou qui ont déjà de la famille au Canada.
• Nous avons pu continuer de réinstaller des réfugiés avec le soutien de nos partenaires, à savoir l’Organisation internationale pour les migrations et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Ces deux organisations nous ont aidés à faciliter la réinstallation de réfugiés lorsque les conditions le permettaient et que des mesures appropriées étaient en place pour soutenir les réfugiés à leur arrivée.
• Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent nos partenaires de prestation de services pour appuyer le programme de réinstallation des réfugiés du Canada. Nous avons cherché à obtenir de nouveaux fonds afin de remédier aux contraintes financières et opérationnelles critiques auxquelles ces partenaires clés font face afin qu’ils puissent aider le Ministère à atteindre ses objectifs énoncés dans le plan des niveaux d’immigration de 2020-2022 en matière de réinstallation de réfugiés.
• Avant d’organiser les déplacements, le Ministère confirme que les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé sont prêts à recevoir chaque réfugié ou nouvel arrivant. Cela comprend une aide pour permettre aux réfugiés de respecter les exigences relatives à l’isolement et à la quarantaine obligatoires imposées par l’Agence de la santé publique du Canada.
• Dans le cas des réfugiés réinstallés se trouvant déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants se concentrent sur la prestation de services essentiels de réinstallation et d’établissement, y compris le soutien du revenu, les services essentiels et le counseling sur les mesures relatives à la COVID-19.

Messages supplémentaires

Reprise des réinstallations de réfugiés

• Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations ont repris leurs activités dans la plupart des pays, et mon ministère collabore avec eux pour faciliter les mouvements dans la mesure du possible. Toutefois, des difficultés d’ordre pratique, comme la limitation des vols internationaux et les restrictions continues des voyages à l’échelle mondiale, continuent de mettre un frein à la réinstallation des réfugiés, surtout l’interdiction d’entrée au Canada pour les réfugiés réinstallés dont les demandes ont été approuvées après le 18 mars 2020.
• Mon ministère collabore avec ces partenaires pour évaluer continuellement les conditions dans les pays, la disponibilité des vols et la capacité de poursuivre les déplacements du nombre limité de réfugiés réinstallés qui peuvent bénéficier des exemptions aux restrictions de voyage. L’Organisation internationale pour les migrations procède à des réservations pour les cas prêts à voyager qui répondent aux critères du Canada pour l’exemption aux restrictions de voyage et lorsque des mesures appropriées sont en place pour soutenir ces réfugiés à leur arrivée. 
• Avec le soutien des deux organisations, certains cas plus vulnérables comportant des préoccupations importantes en matière de protection sont traités en priorité, tout comme des cas où le HCR demande de réinstaller des réfugiés ayant un besoin urgent de protection en raison d’un risque élevé de préjudice physique imminent.
• Avant de prendre des dispositions de voyage, mon ministère s’assurera qu’un soutien suffisant est offert au Canada par les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation et les répondants du secteur privé afin de recevoir les nouveaux arrivants. Ce soutien comprend une aide pour permettre aux réfugiés de respecter les exigences relatives à l’isolement et à la quarantaine obligatoires imposées par l’Agence de la santé publique du Canada.
• Mon ministère maintient une communication soutenue avec les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation, les répondants et les provinces au sujet des arrivées de réfugiés réinstallés.

Financement des partenaires de la réinstallation

• L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR sont des partenaires clés dans l’exécution du programme de réinstallation des réfugiés du Canada.
• Au cours de la dernière décennie, il y a eu une augmentation considérable du nombre de réfugiés réinstallés au Canada. De nouveaux fonds ont été approuvés pour aider ces partenaires essentiels à maintenir leurs opérations ainsi que pour mettre en œuvre l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2019 consistant à réinstaller jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne par année et à renforcer les capacités des répondants du secteur privé. Ce programme devrait être pleinement opérationnel au printemps 2021.

Services de réinstallation avant l’arrivée

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ses partenaires de la réinstallation ont mis en œuvre des mesures dans l’ensemble du continuum de réinstallation pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en assurant la conformité avec les lignes directrices du Canada relatives à la COVID-19.
• L’OIM offre des services d’orientation modifiés par téléphone axés sur la COVID-19 et comprenant des messages clés de l’Agence de la santé publique du Canada.
• Un nouveau processus d’avis d’arrivée a également été mis en œuvre afin d’informer les autorités provinciales et de santé publique des arrivées à venir.
• Compte tenu de la pandémie, mon ministère a signé une entente avec l’OIM afin d’offrir, dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, des services médicaux supplémentaires propres à la COVID-19 pour les réfugiés réinstallés qui sont admissibles à une exemption aux restrictions frontalières.
• Ces mesures comprennent des vérifications de l’état de santé avant l’embarquement (exemples : vérifications de température le jour du départ; fourniture de masques et de désinfectant pour les mains; information et counseling sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 au Canada), des tests de dépistage de la COVID-19 s’il s’agit d’une exigence de sortie ou d’une exigence d’une compagnie aérienne, et des services d’isolement pour les personnes qui présentent des signes et symptômes de la COVID-19 et pour leurs proches.

Services de réinstallation après l’arrivée

• Mon ministère collabore étroitement avec les fournisseurs de services et les répondants privés pour s’assurer qu’une capacité suffisante est disponible au Canada pour accueillir et soutenir tous les réfugiés qui arrivent dans le cadre du programme de réinstallation.
• Afin de répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, mon ministère s’est employé à assurer la prestation continue des services essentiels du Programme d’aide à la réinstallation, comme la prestation de services d’hébergement temporaire et d’orientation, tout en respectant les exigences en matière de santé publique.
• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres nouveaux arrivants vulnérables continuent d’obtenir une aide à l’établissement par le biais d’une approche de gestion de cas, afin d’assurer leur indépendance et leur accès à des services qui facilitent leur intégration.
• Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé dans les endroits où les voyages sont permis, IRCC communique avec tous les répondants pour leur demander de confirmer par écrit ce qui suit :
  • ils sont en mesure de soutenir les réfugiés qu’ils parrainent;
  • ils leur fourniront un logement convenable et subviendront à leurs besoins immédiats conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada en matière de quarantaine par rapport à la COVID-19; et
  • les réfugiés qu’ils parrainent sont prêts à se rendre au Canada dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Mon ministère demande également aux répondants du secteur privé de fournir des coordonnées à jour, y compris leur adresse courriel et leur numéro de téléphone actuels; ces coordonnées seront communiquées à l’Agence des services frontaliers du Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada si un agent souhaite communiquer avec le répondant pour s’informer des plans de quarantaine ou d’isolement relatifs à un réfugié.

Au besoin seulement :

• Jusqu’à présent, on compte 11 cas de COVID-19 positifs connus (touchant six familles) parmi les réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada, ce qui représente 0,4 % des arrivées de réfugiés pris en charge par le gouvernement depuis mars 2020. Les lignes directrices de santé publique ont été suivies de façon appropriée en ce qui concerne les exigences en matière de quarantaine et d’auto-isolement, et il n’y a pas eu d’autres transmissions par la suite.
• L’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent communiquer avec les fournisseurs de services pendant la période de quarantaine de 14 jours afin de faire un suivi et de s’assurer que les exigences en matière de quarantaine sont respectées, ou pour suivre les procédures de recherche des contacts.
• Les questions portant sur les tests auxquels sont soumis tous les arrivants dans les aéroports, y compris les réfugiés, devraient être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• Au 29 octobre 2020, 2 879 réfugiés réinstallés ont obtenu le droit de s’établir au Canada depuis le 18 mars 2020.
  • RPSP : 1 603 personnes
  • RPG: 1 262 personnes
  • RDBV : 14 personnes
• Au 29 octobre 2020, 40 réfugiés réinstallés ont obtenu le droit de s’établir au Canada dans le cadre du Programme de protection d’urgence depuis le 18 mars 2020.

• Admissions à titre de réfugiés réinstallés en 2019 :
  • 9 958 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 19 149 réfugiés parrainés par le secteur privé et 980 réfugiés désignés par un bureau des visas du programme mixte ont été admis au Canada. [Total combiné : 30 087]

Contexte

Reprise des réinstallations de réfugiés

• Au début de mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures, notamment des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour réduire la propagation de la COVID-19.
• Le 17 mars 2020, les principaux partenaires du Canada à l’étranger dans l’administration des opérations de réinstallation des réfugiés, à savoir le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations, ont également annoncé la suspension temporaire des activités de réinstallation de réfugiés.
• Des exemptions aux restrictions en matière de transport aérien ont été annoncées le 21 mars 2020. En vertu de ces exemptions, seuls les réfugiés à l’étranger dont les titres de voyage canadiens ont été fournis au plus tard le 18 mars 2020, les réfugiés qui ont besoin d’une protection immédiate et les réfugiés ayant des membres de leur famille immédiate au Canada pourraient éventuellement se rendre au Canada.
• Toutefois, des difficultés d’ordre pratique comme la limitation des vols internationaux et les restrictions continues des voyages à l’échelle mondiale ont continué de limiter la capacité du Canada de réinstaller des réfugiés, y compris les personnes exemptées des restrictions en matière de transport aérien.
• Le 18 mars 2020, le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations ont annoncé la reprise des départs de réfugiés réinstallés.
• Depuis, grâce à l’allégement des restrictions de voyage à l’échelle mondiale et aux capacités accrues de partenaires à l’étranger, IRCC a entamé la reprise des voyages pour certains réfugiés. Le Canada a été en mesure de réinstaller des réfugiés à l’extérieur de la plupart des pays où les capacités d’IRCC et de partenaires ainsi que les conditions, y compris au Canada, peuvent appuyer de tels mouvements.
• Le Canada a concentré ses efforts sur la réinstallation des réfugiés exemptés des restrictions canadiennes en matière de transport aérien, ainsi que sur les cas nécessitant une protection urgente.
• Les partenaires continuent d’informer IRCC des endroits où il est possible de voyager, tandis que l’OIM procède à des réservations pour les cas prêts à voyager qui répondent aux critères d’exemption quant aux vols à destination du Canada.
• Des consultations sont en cours avec les partenaires de prestation de services de réinstallation au sujet de la possibilité de permettre des voyages pour d’autres endroits, et IRCC collabore avec les bureaux de migration correspondants à l’étranger pour assurer une capacité suffisante au sein des bureaux de migration d’IRCC.
• Le Canada continuera d’examiner au cas par cas les demandes de réinstallation du HCR visant des personnes ayant un besoin urgent de protection.
• À l’avenir, la réinstallation des réfugiés continuera d’augmenter en nombre de cas et en nombre de lieux à mesure que les voyages à partir d’un plus grand nombre de destinations deviennent possibles et que la capacité du réseau à l’étranger augmente.

Couverture médicale et services médicaux avant le départ

• Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture médicale temporaire limitée aux bénéficiaires admissibles, y compris aux réfugiés réinstallés. Avant leur arrivée, les réfugiés réinstallés au Canada sont admissibles à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire pour certains services médicaux avant le départ, y compris leur examen médical aux fins de l’immigration, certains vaccins, des services de gestion des éclosions et du soutien médical requis pour la sécurité des déplacements.
• Les services médicaux avant le départ sont fournis par l’OIM à tous les réfugiés prêts à voyager à destination du Canada. Voici ces services :
  • les vérifications de santé préalables à l’embarquement, y compris le dépistage sanitaire de signes et de symptômes de la COVID-19 le jour du départ;
  • la fourniture de masques non médicaux et de désinfectant pour les mains;
  • des renseignements et du counseling liés à la COVID-19;
  • des tests de dépistage de la COVID-19 s’il s’agit d’une exigence de sortie du pays ou d’une exigence d’une compagnie aérienne; et
  • l’isolement ou la quarantaine au point de départ pour les personnes qui répondent aux critères définis (p. ex. présenter des symptômes ou recevoir un diagnostic positif de COVID-19 avant le départ).
• Une fois au Canada, les réfugiés sont admissibles à l’assurance-maladie de base (p. ex. hôpitaux, services de médecins) jusqu’à leur transition vers l’assurance-maladie provinciale ou territoriale pertinente (transition survenant habituellement environ trois mois après l’arrivée au Canada). Ils reçoivent également une couverture supplémentaire (p. ex. soins dentaires urgents, soins limités de la vue) et une couverture pour médicaments sur ordonnance tant qu’ils reçoivent un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (ou un programme équivalent au Québec) ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus parrainés par le secteur privé (parrainage qui dure habituellement environ 12 mois).

Vérifications de l’état de santé à l’aéroport d’entrée par les autorités canadiennes

• Pour faciliter les procédures aux points d’entrée, IRCC fournit une « lettre de présentation », adressée à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada par l’entremise de l’OIM, qui souligne le rôle des répondants et le fait que ceux-ci comprennent qu’ils doivent avoir un plan de quarantaine approprié pour tous les nouveaux clients.
• Comme pour tous les autres voyageurs, les réfugiés qui arrivent au Canada doivent subir un dépistage sanitaire au point d’entrée et présenter un plan de quarantaine crédible lorsqu’un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine de la Santé publique le demande.
• De plus, lorsqu’ils entrent au Canada, tous les passagers se font demander s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. Ils doivent reconnaître l’obligation de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours et confirmer qu’ils disposent d’un endroit convenable pour s’isoler ou se mettre en quarantaine avec accès à des produits de première nécessité. Enfin, ils doivent confirmer qu’ils n’auront pas de contacts avec certains groupes de personnes vulnérables et qu’ils ne vivront pas au sein d’un groupe ou d’une communauté.
• Les fonctionnaires peuvent communiquer avec les répondants ou les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation pendant la période de quarantaine de 14 jours pour s’assurer que les exigences de quarantaine sont respectées ou pour les procédures de recherche des contacts.
• Si un réfugié réinstallé est symptomatique à son arrivée au point d’entrée, l’agent de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada déterminera si le client doit être mis en quarantaine dans une installation de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada au point d’entrée (ou à proximité), ou si le client peut se rendre jusqu’à sa destination finale sans utiliser les transports en commun. L’agent de quarantaine veillera à ce que le transport jusqu’à la destination finale soit approprié et à ce qu’il y ait un endroit permettant aux nouveaux arrivants de s’isoler pendant la période de 14 jours.

Services du Programme d’aide à la réinstallation

• Le Programme d’aide à la réinstallation soutient les RPG et d’autres clients admissibles à partir du moment où ils arrivent au Canada en leur fournissant un soutien financier direct ainsi qu’en finançant la prestation de services immédiats et essentiels en vue répondre aux besoins complexes qui les différencient des autres nouveaux arrivants au Canada.
• En plus du soutien au revenu, des fonds du programme sont fournis aux fournisseurs de services dans 34 collectivités du pays au titre du programme (sauf au Québec) pour financer la prestation de services immédiats et essentiels aux clients admissibles. Ces services sont généralement offerts de quatre à six semaines après l’arrivée d’un client au Canada et comprennent ce qui suit :
  • des services d’accueil et au point d’entrée (p. ex. fourniture de vêtements pour les arrivées survenant en hiver);
  • l’hébergement temporaire et l’aide pour trouver un logement permanent;
  • l’évaluation des besoins et l’aiguillage vers d’autres programmes d’établissement et des services communautaires;
  • des renseignements et des séances d’orientation concernant les questions financières ainsi que les aptitudes à la vie quotidienne;
  • des liens vers les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires (obtenir un numéro d’assurance sociale et une carte d’assurance-maladie, demander l’Allocation canadienne pour enfants et inscrire les enfants à l’école).
• Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, les fournisseurs de services du programme ont des capacités moindres et concentrent donc leurs efforts sur la satisfaction des besoins essentiels des clients se trouvant déjà au Canada. Le Ministère s’efforce d’assurer la continuité des services essentiels de réinstallation et de gestion des cas pour les nouveaux arrivants, et a fourni des directives à ces fournisseurs de services concernant la prestation de services dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• Pour appuyer la reprise des arrivées de RPG, le gouvernement du Canada offrira un approvisionnement en équipements de protection individuelle (p. ex. masques chirurgicaux, gants, désinfectant pour les mains et blouses d’isolement) aux fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation. Cet équipement aide à la prestation des services en personne aux RPG à leur arrivée et pendant leur séjour dans un logement temporaire.

Financement des partenaires de la réinstallation – plan des niveaux d’immigration de 2020-2022

• [Caviardé]
• Ces fonds aideront le HCR à désigner et à aiguiller plus de 10 000 réfugiés au Canada chaque année, activité qui n’est pas financée actuellement par le Canada, afin que ce dernier reçoive suffisamment de cas déferrés de réfugiés en temps opportun pour atteindre ses objectifs de réinstallation. Un financement est également nécessaire pour respecter l’engagement du mandat ministériel de mettre en œuvre un nouveau volet de réinstallation des réfugiés visant jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne, journalistes et travailleurs humanitaires en danger chaque année.
• Des fonds supplémentaires sont également nécessaires pour permettre à l’OIM d’appuyer la mise en œuvre du Programme de réinstallation du Canada. Le Canada compte sur l’OIM pour traiter les cas de réfugiés à l’étranger (p. ex. transporter les réfugiés à destination et en provenance des lieux d’entrevues avec le personnel canadien, engager des interprètes et coordonner les déplacements des réfugiés vers le Canada).
• Enfin, des fonds sont sollicités pour de nouveaux investissements dans les capacités des répondants, afin de leur permettre de parrainer des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas du programme mixte selon des volumes suffisants pour atteindre les cibles annuelles d’admission dans le cadre de ces volets. Il s’agirait notamment de meilleures ressources plus accessibles pour les répondants, d’orientation et de formation, d’un soutien administratif et en matière de remplissage de formulaires, de conseils juridiques, d’un soutien au parrainage entre pairs et plus encore.

Si l’on insiste au sujet des casques blancs

• En collaboration avec des partenaires au Moyen-Orient et en Europe, le Canada a pu aider à secourir plusieurs centaines de personnes dont la vie était en péril en raison de la campagne de l’armée syrienne pour reconquérir le sud de la Syrie. Les Casques blancs sont des bénévoles courageux et des premiers intervenants.
• En fonction de divers facteurs, plusieurs pays ont été désignés comme destinations de réinstallation pour ce groupe. Le Canada était à cet égard l’une des principales destinations.
• Nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux à la réinstallation réussie des personnes évacuées de Syrie.
• Nous ne pouvons commenter davantage pour protéger la sécurité de ces personnes et de leurs familles, et pour des raisons de confidentialité.