CIMM - Traitement, volumes et arriérés - 25 nov, 2020
Messages clés
- La pandémie mondiale a des répercussions importantes sur les opérations nationales et internationales d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ainsi que sur les fournisseurs de services faisant partie intégrante de la prestation de nos programmes.
- Afin de réduire au minimum les répercussions sur les clients, IRCC a adopté des procédures et des pratiques novatrices pour poursuivre ses activités, notamment en faisant des progrès dans le traitement virtuel d’un plus grand nombre de demandes, tout en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité.
- Bien que les fournisseurs de services publics comme les centres de réception des demandes de visa à l’échelle de la planète aient dû fermer temporairement, IRCC travaille en étroite collaboration avec ces fournisseurs de services afin de rouvrir graduellement leurs portes tout en respectant les mesures de santé publique et les conditions locales.
- Nous gérons l’inventaire des demandes en priorisant les demandes provenant des personnes vulnérables, des personnes qui cherchent à être réunies avec leur famille et des personnes qui fournissent ou soutiennent des services essentiels. Voici quelques réalisations :
- Le taux de production hebdomadaire du traitement des demandes de résidence permanente a presque triplé au cours des derniers mois : plus de 7 200 décisions finales ont été prises au cours de la semaine du 24 octobre, comparativement à 2 700 pour la semaine du 22 août.
- À ce jour, IRCC a traité près de 79 % des demandes (objectifs actuels) pour les décisions finales en 2020 (258 500).
- IRCC a également mis en place un certain nombre de mesures afin d’aider les clients, y compris la prolongation des délais de présentation pour les clients qui ne sont pas en mesure de fournir les documents requis en raison des restrictions en lien avec la COVID-19. Ces mesures ont eu une incidence sur nos activités, y compris sur les délais de traitement des demandes, car le Ministère accorde plus de temps aux clients pour qu’ils présentent les documents requis.
Messages supplémentaires
Priorités de traitement
- IRCC a établi des priorités de traitement par type de demande/secteur d’activités, ce qui nous a permis de réaffecter des ressources tout en nous adaptant aux nouveaux environnements opérationnels.
- Par exemple, au début de la pandémie, les activités d’IRCC étaient axées sur les services essentiels pendant que nous faisions la transition de notre capacité de traitement vers le télétravail. Nos services essentiels comprennent les services liés à ce qui suit :
- la résidence temporaire, dont les demandes de prolongation présentées au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers et les travailleurs essentiels et vulnérables;
- la résidence permanente, dont la catégorie des époux et conjoints de fait (au Canada et ceux qui sont exemptés des restrictions de voyage), Entrée express (la catégorie de l’expérience canadienne et le Programme des candidats des provinces), les titres de voyage pour résident permanent et les motifs d’ordre humanitaire;
- les réfugiés/l’octroi de l’asile, dont les demandes d’asile reçues par courriel, les réfugiés parrainés par le secteur privé et le Programme de protection d’urgence;
- la citoyenneté, dont les demandes urgentes de preuve de citoyenneté et la mise en œuvre de cérémonies virtuelles;
- le passeport, dont les demandes urgentes de titre de voyage.
- Au cours du printemps et de l’été, IRCC a fourni à ses agents les outils nécessaires pour soutenir le traitement des demandes à distance dans la mesure du possible, ce qui a partiellement rétabli notre capacité opérationnelle autant au pays qu’à l’étranger.
- En octobre 2020, dans le respect des directives et des recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités locales et provinciales de santé publique, le Ministère est allé de l’avant avec les efforts de reprise dans tous les secteurs d’activités : il a accru, de façon graduelle, l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut pas être réalisé à distance et dans le but d’appuyer la distribution des dossiers aux télétravailleurs. Nous offrons également des services en personne limités pour les secteurs d’activités de la citoyenneté, de la résidence permanente et de l’octroi de l’asile (en date d’octobre 2020).
- Nous comptons sur l’agilité de notre effectif alors que nous continuons, à capacité réduite, d’accepter de nouvelles demandes, de gérer les demandes en attente et de mettre en œuvre de nouveaux processus, comme la délivrance d’autorisations écrites (lettres d’exemption aux restrictions de voyage) et le traitement en deux étapes des demandes de permis d’études.
- Nous avons mis en place des mesures d’adaptation afin de repousser les dates limites de présentation de documents pour les clients qui subissent des retards en raison des restrictions liées à la COVID-19. Autrement dit, aucune demande en cours ne sera fermée ou refusée à cause des interruptions de service actuelles causées par la COVID-19.
- Même si cette mesure est importante pour soutenir nos clients, elle prolongera davantage nos délais de traitement, et elle a déjà occasionné une augmentation du nombre de demandes en attente, puisque les demandes incomplètes demeurent ouvertes. Malgré ces difficultés, le Ministère poursuivra son travail d’adaptation et examinera les options qui s’offrent à lui pour numériser ses activités en vue de limiter les répercussions de la COVID-19 sur celles-ci.
Soutien au regroupement familial
- Le gouvernement a pris des mesures pour fermer la frontière aux personnes se déplaçant pour des raisons non essentielles afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des résidents canadiens, mais des exceptions sont en place depuis mars.
- Les clients qui pourraient avoir l’autorisation de venir au Canada grâce aux exemptions aux restrictions à la frontière qui sont en place comprennent les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents, comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge ou les parents ou beaux-parents. Les membres de la famille élargie, dont les grands-parents, ont l’autorisation de venir au Canada, à condition qu’ils obtiennent l’autorisation d’IRCC.
- Le Ministère a également lancé un projet pilote afin de numériser les demandes d’époux et de conjoints de fait pour faciliter leur examen, ce qui permettra aux agents au Canada et à l’étranger de les traiter à distance.
- De plus, entre juin et septembre, IRCC a augmenté de 66 % le nombre de décideurs chargés des demandes d’époux et de conjoints de fait au Canada afin d’accélérer le traitement de ces demandes et de réduire le temps d’attente pour les couples.
- Grâce à ces initiatives, IRCC prévoit d’accélérer et de mettre en priorité le traitement des demandes d’époux et de conjoints de fait et d’en régler environ 6 000 chaque mois, d’octobre à décembre 2020. Ce nombre, combiné aux demandes traitées de janvier à septembre, permettra de rendre environ 49 000 décisions d’ici la fin de l’année.
Défis liés au traitement
- Depuis le 13 mars 2020, les bureaux au Canada et les bureaux de migration à l’étranger ont été affectés à différents degrés par la pandémie mondiale. La plupart ont dû interrompre leurs services, ce qui a limité la capacité d’IRCC d’offrir des services en personne, comme les entrevues avec les clients, la collecte de données biométriques et la validation des documents justificatifs et de l’identité afin d’appuyer le règlement des demandes.
- La capacité d’effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration a été restreinte à cause de la fermeture de bureaux à l’étranger et de la capacité réduite de certaines cliniques de médecins désignés. Toutefois, à l’heure actuelle, plus de 95 % des médecins désignés dans le monde sont disposés à accueillir des clients.
- Les restrictions relatives aux voyages internationaux, les fermetures de frontières et l’incapacité des clients d’obtenir des documents à cause des conséquences de la COVID-19 ont créé des obstacles supplémentaires au sein du continuum de traitement et nui à la capacité d’IRCC de régler les demandes.
- La nature imprévisible de la situation des mesures de santé publique et des variantes régionales (p. ex. assouplissement puis réimposition des restrictions en raison de nouvelles vagues d’infections à la COVID-19) a également eu une incidence sur nos activités.
- Les défis liés au traitement des demandes présentées à l’étranger comprennent l’accès aux dossiers papier. Toutefois, nous avons émis des instructions ministérielles qui exigent que les demandes de visa de visiteur, de permis de travail et de permis d’études soient présentées en ligne jusqu’au 31 janvier 2021 (sauf pour les personnes qui sont incapables de le faire en raison d’une incapacité).
- IRCC compte toujours sur les fournisseurs de services pour appuyer la prestation des programmes et des services à de nombreux clients (inscription biométrique, partenaires du contrôle sécuritaire et centres de réception des demandes de visa). Comme pour toute autre intervention de grande envergure, les efforts demeurent alignés à tous les paliers de gouvernement au Canada et à l’étranger.
Innovation pendant la COVID-19
- IRCC innove et fait évoluer sa façon de mener ses activités. Le Ministère a revu certaines de ses politiques et a mis en place des moyens de s’adapter à la situation actuelle et de créer une marge de manœuvre pour réagir aux circonstances.
- Grâce aux cérémonies de citoyenneté par vidéoconférence en direct qui se déroulent sur la plateforme de conférence fréquemment utilisée, plus de 42 000 clients sont devenus de nouveaux citoyens entre le 1er avril et le 31 octobre 2020.
- Certains travailleurs temporaires qui ne sont pas en mesure de faire apposer un visa physique dans leur passeport peuvent maintenant voyager au moyen de visas sans autocollant.
- Une politique d’intérêt public a été mise en place pour permettre aux agents d’octroyer le statut de résident permanent aux demandeurs au Canada dont la demande est approuvée sans que ces derniers aient à se présenter à entrevue en personne dans un bureau d’IRCC.
- Les projets de numérisation nous aident à téléverser des milliers de dossiers papier dans le Système mondial de gestion des cas afin qu’ils soient traités à distance par des agents dans l’ensemble du réseau.
- Les entrevues virtuelles ont été mises en œuvre dans des secteurs clés des demandes de résidence permanente, comme le volet des époux et conjoints de fait au Canada.
- IRCC a mis en œuvre le service Connexion postel pour certains processus opérationnels. C’est un système de messagerie sécurisé, confidentiel et rapide qui est utilisé pour communiquer et pour transmettre des formulaires et des documents.
- À titre d’exemple de l’utilisation de Connexion postel, depuis juillet 2020, nous avons reçu plus de 8 200 formulaires numériques de la part de demandeurs d’asile au Canada par le biais de Connexion postel.
- De plus, nous avons aussi élaboré une autre approche pour permettre aux clients de venir au Canada en utilisant leur confirmation de résidence permanente expirée ainsi qu’une lettre d’autorisation d’IRCC. La lettre précise que la durée de validité de la confirmation a été prolongée dans le Système mondial de gestion des cas, mais que le document n’a pas été réimprimé.
Volumes et demandes en attente
- Au début de la pandémie, la COVID-19 a grandement nui à la prestation de services liés au programme de résidence permanente, et les restrictions relatives aux voyages internationaux continuent d’avoir des répercussions sur la capacité d’IRCC de régler des demandes et d’octroyer le droit d’établissement à des clients. Cela continuera d’avoir une incidence sur les délais de traitement, qui devraient augmenter dans tous les secteurs d’activités.
- IRCC continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence permanente et de permis de séjour temporaire, mais nous sommes conscients que les interruptions de service et les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ont des répercussions sur le nombre de demandes en attente et les délais de traitement.
- À la fin octobre, le nombre de demandes en attente de traitement s’élevait à 447 540 personnes : 105 560 au titre de la catégorie du regroupement familial, 199 240 au titre de la catégorie de l’immigration économique, 115 180 au titre de la catégorie des demandeurs d’asile et des réfugiés et 27 560 pour des motifs d’ordre humanitaire et au titre d’autres catégories.
- Il y a actuellement 36 300 clients qui attendent d’être admis, et 3 400 d’entre eux résident au Canada. Parmi les clients à l’étranger dont la demande a été approuvée, seulement environ 51 % (16 800) détiennent un visa de résident permanent valide pour voyager ou peuvent être admis (exemption des restrictions à la frontière).
- Depuis la COVID-19, le nombre de demandes en attente a augmenté. Les délais de traitement sont plus longs et devraient augmenter davantage, selon le temps qui s’écoulera avant le retour à la normale complet de la production.
- Il est prévu que les retards relatifs aux niveaux de 2020 soient rattrapés dans le Plan pluriannuel des niveaux de 2021-2023, qui a été déposé récemment.
- Le nombre de demandes de permis d’études en attente est passé de 35 000 à 118 700 (hausse de 239 %) entre le 1er avril et le 30 octobre 2020.
- Le nombre de demandes de permis de travail en attente est passé de 35 000 à 55 000 (hausse de 57 %) entre le 1er avril et le 30 octobre 2020.
Contexte
Centre de réception des demandes de visa
Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont des entreprises privées qui ont conclu des contrats officiels avec le gouvernement du Canada. Ils :
- envoient des demandes et des passeports de façon sécuritaire au bureau de visas;
- sont des emplacements officiels pour le prélèvement des données biométriques (empreintes digitales et photo) à l’étranger;
- sont situés partout sur la planète;
- offrent leurs services dans les langues locales.
Les clients peuvent se rendre à un CRDV qui n’est pas situé dans leur pays de résidence, et ils peuvent appeler un centre, lui envoyer un courriel ou s’y rendre en personne.
De plus, tous les CRDV :
- acceptent les demandes de permis d’études, de permis de travail, de visa de visiteur et de titre de voyage pour résident permanent;
- aident les demandeurs à remplir leur demande;
- retournent les passeports et les documents de décision de façon sécuritaire;
- donnent accès à un ordinateur pour présenter une demande en ligne.
Certains centres :
- offrent des services de prise de photos et de photocopie pour les demandes;
- envoient des mises à jour par message texte;
- acceptent les paiements des frais de traitement des demandes;
- utilisent un service de messagerie pour retourner les demandes.
Les bureaux de migration d’IRCC se situent dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada. Ils traitent les demandes :
- d’immigration permanente;
- de visa de visiteur (visa de résident temporaire);
- de permis d’études;
- de permis de travail;
- de réinstallation de réfugiés;
- de titre de voyage pour les résidents permanents à l’étranger.
Ils effectuent également des entrevues au besoin.
Les bureaux de migration participent également à la diplomatie des migrations : ils établissent et gèrent des relations sur la scène internationale afin de protéger et de faire progresser les objectifs du Canada en lien avec la migration et de défendre la position du Canada sur les questions d’importance stratégique.
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