CIMM - Travailleurs agricoles saisonniers au Canada : Voies vers la résidence permanente - 25 nov, 2020

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de soutenir le secteur agroalimentaire, car ce dernier protège la sécurité alimentaire des Canadiens et la réussite des producteurs canadiens.
• Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les travailleurs étrangers temporaires touchés par l’interruption des services et des déplacements en raison de la pandémie, y compris ceux qui travaillent dans le secteur agricole. Ces mesures comprenaient la priorisation de leurs demandes de permis de travail et l’exemption de leur obligation de fournir des données biométriques avant de venir au Canada.
• La simplification de la transition des travailleurs temporaires vers la résidence permanente continue d’être une caractéristique importante et croissante du système d’immigration du Canada. La transition vers la résidence permanente n’est toutefois pas automatique – les titulaires de permis de travail peuvent présenter une demande dans le cadre de n’importe quel programme auquel ils sont admissibles.
• Le gouvernement a lancé le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire le 15 mai 2020, un programme pilote de trois ans qui met à l’essai une approche propre à l’industrie pour aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire canadien. De plus, les provinces et les territoires peuvent également tirer parti du Programme des candidats des provinces pour créer des volets et désigner des travailleurs étrangers afin de répondre aux besoins économiques et du marché du travail locaux.
• Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour coordonner les efforts visant à relever les défis liés à la main-d’œuvre agricole partout au pays, y compris les complexités associées aux mesures de santé publique provinciales et territoriales.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada en ce moment pourvoient généralement des postes dans des industries essentielles à l’économie du Canada, y compris dans le secteur de la sécurité alimentaire.
• Pendant les saisons de plantation et de récolte au Canada – qui ont lieu entre les mois d’avril et d’octobre – nous avons pris des mesures pour nous assurer que les protocoles sanitaires appropriés étaient en place au pays afin de protéger les travailleurs et les Canadiens.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler aux côtés des provinces, des territoires et de l’industrie pour veiller à ce que les protocoles appropriés soient en place en vue d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, et nous continuons d’ajuster ces mesures au fur et à mesure de l’évolution des connaissances.
• En collaboration avec les employeurs et les autorités locales de la santé, nous continuerons de veiller à ce que nos fermes et nos installations de transformation soient sécuritaires pour les employés et les employeurs.

Priorité accordée au traitement des demandes de permis de travail pour les travailleurs agricoles

• Le gouvernement a instauré des mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont jugés essentiels dans le contexte de la pandémie, ce qui comprend les travailleurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Ces mesures ont veillé à ce que les demandes visant ces emplois se voient accorder la priorités prioritaires et traiter rapidement, malgré la réduction de la capacité de traitement globale.
• Étant donné que le Mexique représente une source importante de travailleurs agricoles, le Canada continue de collaborer avec les représentants mexicains en vue d’appuyer les efforts visant à accroître la disponibilité des travailleurs prêts à venir au Canada.
• En reconnaissance de cette relation importante, le gouvernement du Canada a établi un nouveau groupe de contact pour répondre de façon collaborative aux éclosions de COVID-19, en se concentrant sur la diffusion de protocoles pour la gestion des éclosions et en évaluant l’état de préparation des employeurs qui veulent recevoir de nouveaux travailleurs.
• Ce groupe travaille avec des responsables mexicains pour gérer les nouvelles éclosions et les lacunes du programme. Il veillera à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient préservées, à ce que les travailleurs mexicains reçoivent de l’aide pour accéder aux prestations fédérales ou aux mesures de soutien du revenu disponibles et à ce que le point de vue du Mexique soit pris en compte dans l’élaboration d’approches de communication à l’égard des éclosions de COVID-19 touchant les travailleurs étrangers mexicains.
• La réunion inaugurale de ce groupe a eu lieu le 25 juin, et six réunions au total ont eu lieu à ce jour. La dernière réunion, tenue le 25 septembre 2020, a porté sur le traitement des demandes de permis de travail au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour 2021, et sur le confinement et la quarantaine des travailleurs (c.-à-d. les règles/protocoles et les droits des travailleurs). Les efforts se concentrent désormais vers une réflexion sur les leçons tirées en vue d’éclairer la planification de la prochaine saison et potentiellement d’autres événements urgents similaires.
• Des mesures ont été mises en place pour veiller à ce que l’arrivée des travailleurs agricoles au Canada ne soit pas retardée, comme une exemption de l’obligation de fournir des données biométriques lorsque leur prélèvement n’est pas possible en raison de restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. Cependant, les données biométriques peuvent être prélevées au cas par cas à l’arrivée au Canada.

Modifications réglementaires concernant la conformité des employeurs

• Pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour inclure des conditions exigeant des résidents temporaires le respect du décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, entré en vigueur le 20 avril 2020.
• Les modifications obligent les résidents temporaires à se conformer aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine. Ces nouvelles dispositions réglementaires exigent également que les employeurs ne prennent aucune mesure qui pourrait empêcher un travailleur de s’acquitter de son obligation de se mettre en quarantaine ou de s’isoler à son entrée au Canada, et de payer des salaires aux travailleurs étrangers pendant les 14 jours réservés à la quarantaine à l’entrée.
• Pour ce qui est des travailleurs au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers dont l’entrée au Canada est appuyée par une étude d’impact sur le marché du travail, leurs employeurs doivent leur fournir l’hébergement en plus d’un salaire.
• Parallèlement à ces changements, des modifications ont également été apportées au régime de conformité des employeurs pour permettre l’inspection des employeurs qui ont des travailleurs étrangers temporaires qui sont ou qui ont été soumis à un décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de garantir que ces employeurs respectent les nouvelles conditions imposées.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Le gouvernement du Canada a entendu de nombreux secteurs parler des besoins en travailleurs qualifiés pour faire croître leurs entreprises, accroître les exportations et créer plus d’emplois – et l’accueil de nouveaux immigrants représente est un élément important pour répondre à ces besoins.
• Beaucoup de régions du Canada ont également signalé des pénuries de travailleurs chroniques et importantes dans le secteur agricole, un problème qui n’a été qu’exacerbé par la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les agriculteurs à attirer et à retenir suffisamment de travailleurs pour cultiver et transformer les aliments qui nourrissent les Canadiens et aident à maintenir un approvisionnement alimentaire stable pour le pays.
• Le Ministère répond aux demandes du marché du travail en établissant des niveaux rehaussés d’immigration permanente, et en offrant des options pour embaucher des travailleurs temporaires, de même que des initiatives novatrices et des programmes pilotes qui répondent à des besoins précis d’industries ou de régions.
• Autrement dit, la facilitation de la transition du statut de travailleur temporaire à l’obtention de la résidence permanente continue d’être une caractéristique dominante de notre système d’immigration. Le système d’immigration du Canada se concentre sur la sélection de candidats dotés d’un capital humain élevé qui peuvent contribuer à la prospérité à long terme du Canada.
• Pour répartir les avantages de l’immigration dans toutes les régions du pays, nous avons établi, au cours des dernières années, un certain nombre de voies d’accès à la résidence permanente nouvelles et améliorées, notamment pour les travailleurs peu spécialisés et qualifiés intermédiaires : nous avons lancé plusieurs programmes pilotes qui se concentrent sur des régions ou des secteurs précis, conçus pour mettre à l’essai de nouvelles approches de sélection et de rétention des immigrants. Ceux-ci permettent au gouvernement de répondre à des défis spécifiques du marché du travail grâce à des stratégies d’immigration économique ciblées.
• Il y a tout d’abord le Programme des candidats des provinces, qui constitue est un élément clé des programmes d’immigration économique du Canada, dans le cadre duquel les immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capacité à s’établir économiquement au Canada et de leur intention de résider dans une province ou un territoire de désignation. Ce programme permet aux provinces et aux territoires de créer des volets pour désigner des immigrants qui répondent à leurs besoins économiques et e travailleurs locaux, notamment les besoins du secteur agricole.
• Alors que nos programmes fédéraux cherchent à créer un équilibre dans l’ensemble du pays et entre les différents secteurs de l’économie, le Programme des candidats des provinces donne aux provinces et territoires le pouvoir d’élaborer des volets qui sont plus axés sur les employeurs afin de combler les besoins dans les professions et les secteurs où la demande est plus forte.
• Les provinces et les territoires peuvent créer des voies à l’intention des travailleurs de tous les niveaux de compétence, et peuvent le faire pour le secteur agroalimentaire – à condition que le demandeur dispose d’une offre d’emploi non saisonnier à temps plein. Beaucoup ont d’ailleurs créé des volets pour gens d’affaires permettant aux demandeurs d’acheter ou de démarrer des fermes, dont ils géreront et exploiteront activement les activités quotidiennes.
• Le deuxième programme, le Programme pilote sur l’agroalimentaire, est une nouvelle initiative qui vise à attirer et à retenir des travailleurs expérimentés dans la production de champignons et de cultures en serre, la transformation de la viande et les industries de l’élevage, en leur donnant la possibilité de devenir résidents permanents.
• Ce programme pilote sur 3 ans mettra à l’essai une approche migratoire propre à cette industrie visant à aider les employeurs dans ces secteurs à combler leurs besoins continus en travailleurs à temps plein et à longueur d’année dans des professions précises.
• Malgré la pandémie, le gouvernement a pu lancer le Programme pilote sur l’agroalimentaire le 15 mai 2020. Au total, 2750 demandes seront acceptées chaque année aux fins du traitement, et environ 16 500 nouveaux résidents permanents seront admis tout au long du programme pilote, ce qui comprend les membres de leur famille.
• Les exploitations agricoles et les autres employeurs du secteur agroalimentaire bénéficieront d’une nouvelle voie permettant à certains de leurs travailleurs temporaires de rester au Canada de façon permanente, pendant qu’ils s’efforcent de recruter des travailleurs temporaires ou locaux supplémentaires.
• Ensuite, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est un partenariat entre IRCC et les provinces de l’Atlantique. Il est conçu comme une approche panatlantique pour répondre aux besoins en travailleurs et accroître la rétention des nouveaux arrivants grâce à un modèle axé sur les employeurs où ceux-ci jouent un rôle plus actif dans le recrutement et la rétention des candidats. Le programme prévoit également la mise en place d’un plan d’établissement obligatoire et de mesures de soutien à l’établissement personnalisées.
• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique maintient un niveau de souplesse qui permet aux provinces et aux collectivités, respectivement, d’accorder la priorité aux secteurs qu’elles désignent comme étant les plus importants pour répondre à leurs besoins en matière de développement économique et du marché du travail.
• Enfin, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord utilise une approche communautaire pour aider les collectivités plus petites et plus éloignées à accéder aux avantages économiques de l’immigration. Il met à l’essai de nouveaux partenariats afin de déterminer si le jumelage de possibilités de carrière significatives à des approches d’établissement adaptées à la communauté peut accroître l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants dans les petites communautés canadiennes.
• Le gouvernement s’est associé à 11 organismes de développement économique communautaire dans le nord de l’Ontario et l’Ouest canadien, qui recommandent des immigrants en fonction des besoins locaux en développement économique et en main-d’œuvre.
• Les programmes pilotes de l’Atlantique et dans les communautés rurales et du Nord sont efficaces pour répondre à des besoins à long terme en travailleurs, en partie en raison de l’exigence que les candidats aient une offre d’emploi non saisonnier à temps plein.

Remarque sur les niveaux de 2021 – Au sujet des voies d’accès

• Récemment déposé au Parlement, le Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 vise à accueillir 401 000 résidents permanents l’an prochain en 2021 en vue de soutenir notre croissance à long terme et notre rétablissement après la pandémie.
• À la lumière des restrictions frontalières, nous explorons les possibilités de rationaliser et faciliter la présentation des demandes par les travailleurs se trouvant déjà au Canada, y compris celles qui sont présentées par des travailleurs temporaires pour faire la transition vers la résidence permanente.

Faits et chiffres à l’appui

Délivrance de permis de travail pour les travailleurs étrangers agricoles et saisonniers (y compris les déficits de 2020 par rapport à 2019)

• Les travailleurs agricoles viennent habituellement au Canada munis de permis de travail délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole sont les deux volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui permettent de faire venir des travailleurs agricoles saisonniers au Canada.
• Le Mexique représente la source la plus importante de travailleurs agricoles, suivi du Guatemala et de la Jamaïque.
• Alors que la saison des récoltes de cette année prend fin, la plupart des travailleurs agricoles et saisonniers devraient retourner dans leur pays d’origine (la majorité reviendra à la mi-décembre). Au 1er novembre, environ 47 362 travailleurs agricoles étaient arrivés au Canada cette année, soit 8411 travailleurs de moins (un déficit de 15 %) par rapport à 2019.
• Le tableau suivant présente une comparaison des permis de travail agricole délivrés en 2019 et en 2020, par province et territoire :

Source : 1) Permis de travail délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Cognos (MBR) en date du 13 mai 2020 et 2) Permis de travail délivré chaque semaine par IRCC, Cognos (MBR) en date du 1er novembre 2020. Données opérationnelles, basées sur des estimations préliminaires et sujettes à des modifications. Les données plus récentes qu’octobre 2020 n’ont pas été diffusées publiquement.

• Pour ce qui est du nombre d’arrivées, le tableau suivant montre le nombre de permis de travail délivrés par mois à des travailleurs agricoles et saisonniers. Les plus gros volumes de travailleurs arrivent généralement en avril pour la saison des semailles au Canada et continuent d’arriver tout au long de l’été pour travailler pendant la saison de la récolte (de juin à octobre).

Source : 1) Permis de travail délivrés par IRCC, Cognos (MBR) en date du 13 mai 2020 et 2) Permis de travail délivrés chaque semaine par IRCC, Cognos (MBR) en date du 1er novembre 2020. Données opérationnelles, basées sur des estimations préliminaires et sujettes à des modifications. Les données plus récentes qu’octobre 2020 n’ont pas été diffusées publiquement.

Inspections durant la pandémie de COVID-19

• Le gouvernement du Canada renforce son régime d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et en améliorant la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment en procédant à une inspection) grâce à un investissement de 16,2 M$.
• Il consacre également 35 M$ à l’amélioration de la santé et de la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les espaces d’hébergement des travailleurs, de manière à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir. Ces fonds serviront directement à améliorer l’infrastructure des espaces d’hébergement, des logements temporaires et d’urgence (sur place ou ailleurs), ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI), les postes sanitaires et les autres mesures de santé et de sécurité. Les contributions non remboursables seront partagées à parts égales avec les demandeurs.
• En outre, le gouvernement s’emploiera à établir des exigences pour améliorer les logements fournis par l’employeur, de manière à offrir de meilleures conditions de vie aux travailleurs. Dans un premier temps, le gouvernement (dans une initiative menée par Emploi et Développement social Canada) consulte les provinces et les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires au sujet d’une proposition concernant ces exigences obligatoires au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il travaillera avec eux à la mise en œuvre des changements. L’amélioration de l’hébergement pour les travailleurs aidera également à réduire le risque d’infection et de propagation de la COVID-19 pour les travailleurs étrangers.
• Au 31 octobre 2020, 3301 inspections avaient été lancées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et 1801 étaient terminées. Les résultats à ce jour démontrent que la plupart des employeurs inspectés ont satisfait aux exigences du programme (pendant la quarantaine et après). Aucun incident de non-conformité n’a été enregistré, et les employeurs ont corrigé les problèmes mineurs découverts au cours de l’inspection et ont été mis en conformité; aucune sanction n’a été appliquée.
• Des éclosions signalées dans les exploitations agricoles sont survenues après la période obligatoire de quarantaine de 14 jours. Une nouvelle inspection peut être déclenchée à la suite de signalements d’éclosion, ce qui pourrait conduire à un résultat différent.

• Les preuves présentées par les employeurs sont complétées par des entretiens volontaires avec les travailleurs étrangers eux-mêmes.

  Au fur et à mesure que les inspections se concentreront sur la période succédant à la quarantaine, Emploi et Développement social Canada cherchera à reprendre les inspections sur place de manière à ne pas exacerber les problèmes de santé publique en se rendant dans les exploitations.

Il est important de noter que les provinces et les territoires sont responsables de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les fermes. S’il y a une éclosion de COVID-19 sur un lieu de travail, étant donné que la santé publique relève de la compétence provinciale et municipale, les provinces/territoires et les autorités sanitaires locales sont les premières autorités à se rendre sur place pour vérifier la conformité de l’employeur aux lois provinciales et territoriales pertinentes.

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a vu un total de 82 approbations de candidats possédant des offres d’emploi dans les « ressources naturelles, l’agriculture et la production connexe », sur un total de 7527 approbations à l’échelle du projet pilote.

Contexte

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme d’Emploi et Développement social (mené en collaboration avec IRCC), et le volet Agriculture primaire, qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, en est un élément très important.
• Puisque le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est essentiel à l’économie canadienne en général et au secteur agricole en particulier, il est une priorité du gouvernement. Pour que les employeurs aient accès au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, leur production doit faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles et l’activité doit être liée à l’agriculture primaire effectuée sur la ferme.
• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers était au départ, en 1966, une entente internationale entre le Canada et la Jamaïque. Il a plus tard été élargi pour inclure d’autres pays des Caraïbes et le Mexique. Le Programme facilite la migration temporaire de travailleurs agricoles des Caraïbes et du Mexique au Canada pour répondre aux besoins agricoles saisonniers du marché du travail lorsqu’il n’y a pas assez de Canadiens et de résidents permanents disponibles. Il est conforme aux protocoles d’entente établis entre le Canada et les pays qui y participent pour définir les dispositions et les responsabilités administratives.
• Outre le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, trois autres options dans le cadre du volet du secteur agricole primaire sont offertes aux employeurs : le volet agricole, le volet des postes à bas salaire et le volet des postes à haut salaire. Dans le cadre du volet agricole, la production doit aussi faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles et le travail doit être lié à l’agriculture primaire effectuée sur la ferme, mais les travailleurs peuvent venir de n’importe quel pays. Pour les volets des postes à bas salaire et des postes à haut salaire, la production n’a pas besoin de faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles.

Mesures de facilitation à l’intention des travailleurs agricoles

• Pour améliorer l’offre en travailleurs dans le secteur agricole canadien, IRCC a mis en place plusieurs mesures pour aider les travailleurs étrangers temporaires (et leurs employeurs) touchés par l’interruption des services et des déplacements en raison de l’épidémie de coronavirus. En voici quelques-unes :
  • accorder la priorité aux demandes de permis de travail pour les professions des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
  • exempter les ressortissants étrangers de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandes de permis de travail dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
  • travailler en étroite collaboration avec les autorités gouvernementales étrangères afin de veiller à ce que des vols pour faire venir des travailleurs étrangers au Canada (et pour rentrer chez eux) restent disponibles; et,
  • communiquer avec les intervenants au Canada et à l’étranger afin de relever les obstacles dans le traitement des demandes de permis de travail.
• L’un des principaux changements stratégiques récents qu’IRCC a également entrepris dans le contexte de la pandémie concerne la protection des travailleurs. On a à ce chapitre obligé les employeurs à soutenir les travailleurs étrangers pendant la période de quarantaine et d’isolement obligatoire de 14 jours lorsqu’ils entrent au pays. Le 20 avril 2020, une réglementation fédérale a été mise en place afin d’obliger les employeurs de travailleurs étrangers à soutenir les travailleurs pendant la quarantaine et l’isolement obligatoires, y compris en payant leurs salaires.

Possibilités de transition vers la résidence permanente

• Faciliter les transitions du statut de travailleur temporaire à la résidence permanente est une caractéristique dominante du système d’immigration du Canada. Or, le système d’immigration du Canada se concentre sur la sélection de candidats à fort capital humain qui peuvent contribuer à la prospérité à long terme du Canada; par conséquent, il peut être difficile pour les travailleurs temporaires dans des catégories de plus faibles compétences (et les travailleurs saisonniers) d’emprunter les voies économiques du Ministère – cela comprend la plupart des professions liées à l’agriculture, comme les travailleurs agricoles généraux et les travailleurs des pépinières et des serres (qui sont de niveau de compétence C).
• Bien que le nombre d’admissions de résidents permanents soit moindre dans les professions intermédiaires et peu spécialisées (8 % en 2018), il existe désormais plusieurs programmes offerts aux travailleurs appartenant à ce niveau de compétence :
  • Le Programme des candidats des provinces est accessible aux volets des niveaux de compétence C et D de la CNP, et ces attributions ont augmenté considérablement au cours des dernières années.
  • Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, lancé en 2017, est accessible aux travailleurs appartenant au niveau de compétence C de la CNP.
  • Le Programme pilote des communautés rurales et du Nord est accessible aux travailleurs appartenant aux niveaux de compétence C et D de la CNP.
  • Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, lancé depuis peu, est accessible aux travailleurs appartenant aux niveaux de compétence C et D de la CNP.