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CIMM – Vue d’ensemble du Comité des comparutions – 25 novembre 2024

Mandat du Comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Contexte des comparutions

Le 24 octobre, le CIMM a adopté la motion suivante :

Que, en ce qui concerne les travaux futurs du Comité, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaisse au sujet du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2024 dès qu’il est déposé devant la Chambre des communes et que sa comparution devant le Comité ait la priorité sur les réunions prévues.

Le ministre a été invité à prononcer une allocution d’ouverture de cinq minutes et à répondre aux questions des membres du Comité par la suite. Il a été invité à comparaître pendant deux heures.

Il est recommandé que les représentants suivants appuient le ministre lors de sa comparution et qu’ils y assistent pendant la deuxième heure :

Travaux récents du Comité

Études

Une liste des études entreprises par le Comité au cours de la 44e législature est accessible sur le site Web de la Chambre des communes.

Rapports

Une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature est accessible sur le site Web de la Chambre des communes.

Analyse de la conjoncture

Les questions seront vraisemblablement variées. Toutefois, les sujets ci-dessous ont récemment suscité l’attention des députés :

  1. Incidence sur la crise du logement : Les députés de l’opposition demanderont probablement si l’incidence sur la crise du logement a été prise en compte lorsque l’on a planifié les niveaux d’immigration.
  2. Inclusion des résidents temporaires dans les niveaux de cette année : Les députés de l’opposition remettront peut-être en question la décision d’inclure les résidents temporaires dans les niveaux d’immigration.
  3. Justification des niveaux : Les députés demanderont peut-être comment les niveaux d’immigration ont été établis, et notamment la manière dont les analyses ont été effectuées, tout en tenant compte du travail du directeur parlementaire du budget.
  4. Volets humanitaires : On anticipe que les députés demandent comment le Canada peut respecter ses engagements envers les réfugiés alors que les niveaux d’immigration d’ordre humanitaire diminuent. Le Soudan devrait être la principale cible à cet égard.
  5. Asile au Québec : Les députés du Bloc Québécois pourraient soulever cette question, ainsi que les sommes que devrait verser le Québec à des fins de soutien et d’établissement dans la province.

Vue d’ensemble du Comité et des comparutions

Composition du Comité

Sukh Dhaliwal
(Surrey-Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean, Qc)
Deuxième vice-président du CIMM; vice-président du sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR); porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Shafqat Ali
(Brampton Centre, Ont.)

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury
(Laval–Les Îles, Qc)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London–Ouest, Ont.)
Membre du Comité permanent des Langues officielles

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Ministre du cabinet fantôme pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté; membre du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Paul Chiang
(Markham–Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Maguire
(Brandon–Souris, Man.)

Greg McLean
(Calgary Centre, Alb.)

Parti Conservateur du Canada

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean
(Calgary-Centre, AB)

Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, SK)
Ministre adjoint du cabinet fantôme en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Sujets d’intérêt

Enjeux importants pour le parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a constamment critiqué le système d’immigration du gouvernement, parlant souvent d’un système « défectueux ». Les récentes interventions ont mis l’accent sur le dysfonctionnement général perçu du système d’immigration ou ont soulevé des préoccupations concernant la détérioration de l’immigration canadienne engendrée par le « consensus » historique.

Le PCC n’a pas dévoilé son plan en matière d’immigration, mais a indiqué que ses politiques seraient conformes à celles de l’ancien gouvernement conservateur.

Activités récentes du parti

29 octobre – Questions orales : M. Poilievre a allégué qu’IRCC avait averti le Ministre Fraser que les niveaux d’immigration entraîneraient des pénuries de logements.

25 octobre – X : M. Poilievre a décrit les nouveaux niveaux d’immigration comme une admission de la part du gouvernement d’avoir détruit le système d’immigration du Canada.

25 octobre – Questions orales : Mme Rempel a allégué que le Ministre Fraser « s’est vanté » d’avoir fait passer le nombre de visas pour étudiants étrangers de 400 000 à 500 000, tout en sachant que certains établissements postsecondaires « exploitaient » ces étudiants.

24 octobre – Questions orales : M. Khanna a accusé le gouvernement d’avoir rompu le consensus national en matière d’immigration en éliminant le certificat de vérification policière du contrôle des antécédents pour les résidents temporaires.

25 septembre – X : M. Kmiec a communiqué une réponse reçue concernant la question Q-2753 inscrite au Feuilleton et a déclaré que, malgré le plafond annoncé en matière d’étudiants étrangers, leur nombre augmentait.

Nouveau Parti Démocratique

Membre du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)

Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint; porte-parole en matière de travail; porte-parole adjoint en matière de changements climatiques et de langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de justice et pour les droits des 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint en matière de défense nationale

Sujets d’intérêt

Enjeux importants pour le parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s’est fréquemment montré critique à l’égard du système d’immigration du gouvernement. Le parti a fait valoir que les migrants servent de boucs émissaires pour les pénuries de logements et que la réduction des niveaux d’immigration reflète cette tendance.

Le NPD s’est toujours intéressé à la place accordée, dans les niveaux d’immigration, « aux résidents temporaires pouvant devenir résidents permanents », aux réfugiés et aux mesures spéciales en matière d’immigration. La porte-parole du NPD en matière d’immigration, la députée Jenny Kwan, a appelé à mettre en œuvre des mesures spéciales en matière d’immigration de façon plus libérale et que celles-ci incluent des voies d’accès à la résidence permanente pour ceux qui arrivent au Canada.

Activités récentes du parti

25 octobre – X : Mme Kwan décrit le nouveau Plan des niveaux d’immigration comme étant une « litanie de promesses vides » et une « trahison ». Elle a accusé le gouvernement de prendre les nouveaux arrivants pour boucs émissaires concernant la pénurie de logements.

5 juin – CIMM : Mme Kwan a posé des questions liées à l’incidence potentielle des niveaux d’immigration sur les temps de traitement des demandes de résidence permanente.

27 mai – CIMM : Mme Kwan a demandé au ministre de fournir une liste des pays ayant besoin de mesures spéciales en matière d’immigration ou de présenter des demandes d’ordre humanitaire qui « entreraient dans ces nombres limités », en faisant référence aux nombres alloués dans les niveaux d’immigration 2024.

27 mai – CIMM : Mme Kwan a fait valoir qu’un programme temporaire offrant une voie d’accès à la résidence permanente devrait être offert aux Soudanais, mais que des niveaux d’immigration limités constituaient un obstacle.

Bloc Québécois

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Deuxième vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne.

Autres membres actifs

Christine Normandin
(Saint-Jean, Québec)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du BQ

Sujets d’intérêt

Enjeux importants pour le parti

Le Bloc Québécois (BQ) s’est montré extrêmement critique concernant la position du gouvernement en matière d’immigration. Le parti n’a cessé d’affirmer que les niveaux actuels d’immigration dépassent la capacité d’accueil de nouveaux arrivants du Québec. Il soulève également souvent des préoccupations particulières en ce qui a trait à l’intégration et à l’assimilation.

Le Bloc Québécois a surtout fait connaître ses préoccupations à l’égard du nombre de demandeurs d’asile entrant au Québec et a souvent exigé qu’ils soient répartis plus équitablement entre les provinces.

Activités récentes du parti

28 octobre – Questions orales : M. Therrien a exprimé une inquiétude, à savoir que le Québec n’est pas en mesure d’accepter le nombre actuel de demandeurs d’asile et a suggéré que le nombre de réfugiés provenant des États-Unis pourrait augmenter massivement à la suite de l’élection de Donald Trump.

25 octobre – Questions orales : Mme Normandin a indiqué que les nouveaux niveaux d’immigration dépassent la capacité d’intégration du Québec et que les nombres devraient être réduits à un niveau que le Québec peut gérer sans perdre de poids politique (Normandin).

25 octobre – Questions orales : Mme Normandin a fait valoir que les nouveaux niveaux d’immigration ne tiennent pas compte du « problème le plus important » du Québec – celui des demandeurs d’asile. Elle a indiqué que le Québec ne peut continuer d’accepter des demandeurs d’asile et que le « fardeau » devrait être mieux réparti entre les provinces.

24 octobre – Questions orales : M. Brunelle-Duceppe a soutenu que la réduction des niveaux d’immigration était conforme aux exigences de longue date du Bloc Québécois et a déclaré que les nouveaux niveaux étaient encore trop élevés pour le Québec.

Parti Libéral du Canada

Membres du CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey-Newton, C.‑B.)
Président du CIMM

Shafqat Ali
(Brampton-Centre, ON)

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, ON)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du comité des présidents pour les comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, ON)
Comité permanent des Langues officielles

Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sujets d’intérêt

Position Du Parti

Le Parti libéral du Canada présente ses engagements en matière d’immigration sur sa plateforme de 2021.

Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 du Parti libéral a été annoncé le 24 octobre 2024.

Activités récentes du parti

24 octobre – X : Mme Zahid a publié que le nouveau Plan des niveaux d’immigration vise à réduire le nombre de résidents temporaires et permanents à court terme pour soulager les pressions sur le logement et l’infrastructure.
24 octobre – X : M. Dhaliwal a souligné les points positifs de l’immigration, mais a fait valoir que le Canada doit aussi gérer les niveaux d’immigration pour s’assurer de disposer de ressources et de logements adéquats permettant aux nouveaux arrivants de réussir leur intégration dans la société.

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