IRCC emploie diverses méthodes pour assurer l’intégrité des programmes et cherche continuellement à améliorer l’intégrité de ses programmes par le biais de nouvelles initiatives.
Le Régime de conformité des étudiants étrangers (RCEE) est conçu pour détecter les fraudes potentielles, les tendances en matière de fraude, les mouvements d’étudiants étrangers, les étudiants non authentiques et les établissements douteux. Les données recueillies permettent à IRCC de savoir si les étudiants étrangers respectent les conditions de leur permis d’études et s’ils poursuivent activement leurs études.
Auparavant, le Ministère procédait à des vérifications ponctuelles de la lettre d’acceptation sur les demandes pour lesquelles l’agent chargé du traitement des demandes soupçonnait une fraude. Par conséquent, le pourcentage de vérification de la lettre d’acceptation ayant été effectué sur le volume total des demandes de permis d’études est de moins de un pour cent.
Afin d’améliorer la procédure de vérification des lettres d’acceptation et de limiter les fraudes en amont, le Ministère a mis au point un outil de vérification des lettres d’acceptation qui oblige désormais les établissements d’enseignement postsecondaire désignés à vérifier l’authenticité de toutes les lettres d’acceptation soumises à leur établissement avant que les permis d’études ne soient évalués. IRCC a mis en œuvre la solution de vérification des lettres d’acceptation le 1erdécembre 2023 pour tous les demandeurs à l’étranger, et l’a étendue aux demandeurs au Canada le 30 janvier 2024.
Le Ministère utilise des outils, tels que l’Outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité (OATI), la biométrie et la vérification de l’admissibilité, pour identifier les schémas de risque dans les dossiers en cours. Il s’agit notamment de coordonner les efforts médicaux et de lutte contre la fraude dans les cohortes d’étudiants par le biais de groupes de travail et d’échanges avec les pays d’origine sur les profils de risque. Certains de ces outils peuvent utiliser des analyses avancées qui intègrent des données historiques pour générer des modèles historiquement défavorables et cibler les demandes potentiellement à haut risque. Par exemple, le Ministère a lancé l’OATI en vue d’une utilisation à plus large échelle, en commençant par les dossiers de permis d’études en janvier 2023.
IRCC fournit des renseignements et des ressources sur son site Web afin d’aider les candidats potentiels à l’étranger à éviter la fraude. IRCC lance également des campagnes ciblées lorsqu’elles sont justifiées, comme la campagne publicitaire de 2023 lancée en Inde pour sensibiliser les candidats potentiels aux récentes tendances en matière de fraude.
Affaires mondiales Canada contribue également à cet effort en étant responsable de la maintenance du site Web EduCanada.ca, qui est le site officiel du gouvernement du Canada pour les étudiants étrangers souhaitant étudier au Canada. Le site Web contient de l’information sur les signes d’alarmes de fraude lors de la présentation d’une demande pour étudier au Canada et sur la manière dont les étudiants peuvent se protéger en prenant certaines précautions au cours du processus de demande.
Information supplémentaire
Mobilisation
Compte tenu de nos préoccupations communes concernant le bien‑être des étudiants, IRCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires afin d’explorer les mesures visant à renforcer la protection offerte aux étudiants et à autoriser une action plus vigoureuse contre les intervenants mal intentionnés aux niveaux provincial et fédéral.
Modernisation du Programme des étudiants étrangers
À la suite de consultations approfondies avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les parties prenantes, IRCC met en œuvre une série de mesures visant à renforcer l’intégrité du programme des étudiants étrangers, à remédier à la vulnérabilité des étudiants et à faire en sorte que les étudiants authentiques reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour vivre une expérience d’études enrichissante au Canada.
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les associations nationales d’enseignement pour relever les défis actuels, notamment la fraude touchant les étudiants étrangers.