CIMM – Plafonds pour les demandes de permis d’études – 28 février 2024
Faits et chiffres clés
Le 22 janvier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place un plafond national temporaire pour la plupart des demandes de permis d’études.
Les provinces et les territoires ont reçu des allocations en fonction du plafond. Les demandes de permis d’études, à moins d’en être exemptées, doivent maintenant être accompagnées d’une lettre d’attestation de la province ou du territoire où l’étudiant a l’intention d’étudier pour confirmer qu’une place lui a été attribuée parmi celles allouées à la province ou au territoire.
Le plafond national sera en place pendant deux ans, le temps qu’IRCC envisage d’adopter un cadre pour les établissements reconnus et de mettre en œuvre d’autres réformes du programme qui visent à recalibrer le rythme de croissance du programme de manière à ce qu’il profite à la fois aux collectivités canadiennes et aux étudiants étrangers.
Messages clés
Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers au Canada a considérablement augmenté. À la fin de 2023, il y avait plus de 1 million de titulaires de permis d’études au Canada, ce qui représente un sommet historique.
Les étudiants étrangers offrent au Canada d’importants avantages sociaux, culturels et économiques. Pour que nous puissions continuer de bénéficier de ces avantages, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et qui ont remis en question l’intégrité du programme.
Certains établissements ont considérablement augmenté le nombre d’étudiants étrangers qu’ils accueillent pour générer des revenus, et de plus en plus d’étudiants arrivent au Canada sans le soutien dont ils ont besoin pour réussir, ce qui les rend plus vulnérables à l’exploitation par des acteurs malveillants.
L’augmentation rapide et radicale du nombre d’étudiants étrangers arrivant au Canada a également exercé des pressions sur le logement, les soins de santé et d’autres services.
Pour remédier à ces problèmes, IRCC a mis en place un ensemble de mesures, y compris un plafond de réception sur la plupart des demandes de permis d’études pour une période de deux ans, tel qu’annoncé le 22 janvier.
IRCC a communiqué à chaque province et territoire le nombre de permis d’études qui lui ont été alloués pour 2024.
On s’attend à ce que les provinces et les territoires établissent un processus pour délivrer des lettres d’attestation provinciales aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024.
Bien que le plafond pourrait avoir un impact négatif sur les finances de certains établissements d’enseignement désignés, l’éducation est une responsabilité provinciale et territoriale au Canada, et il appartient aux provinces et aux territoires de continuer à utiliser leurs leviers politiques pour soutenir un secteur de l’enseignement postsecondaire sain.
Le plafonnement du nombre de permis d’études et d’autres mesures récentes sont nécessaires pour protéger l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et maintenir la réputation du Canada en tant que leader mondial dans la fourniture d’une éducation de haute qualité.
Renseignements supplémentaires
Du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, le nombre d’étudiants étrangers au Canada a augmenté de plus de 200 000, ce qui est la plus forte augmentation annuelle de l’histoire du programme.
En 2023, IRCC a reçu plus de 914 000 nouvelles demandes de permis d’études, ce qui représente une augmentation de 28 % par rapport à 2022 (soit 713 000 demandes).
Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandes de permis d’études reçues par IRCC par année a plus que doublé. En 2019, IRCC a reçu 425 000 nouvelles demandes de permis d’études, comparativement à 914 000 en 2023, ce qui représente une augmentation de 115 %.
Certains étudiants étrangers ont été exemptés du plafond, dont les élèves du primaire et du secondaire, les étudiants à la maîtrise ou au doctorat, ainsi que les membres de la famille au Canada des titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail.