CIMM – Québec faits saillants – 28 février 2024
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Chiffres clés
Compensation annuelle du Québec pour les services d'établissement et d'intégration
Année fiscale | 2022-2023 | 2023-2024 |
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Compensation annuelle | 726,7M $ | 775,1M $ |
(Paiement d’indexation 2023-2024 de 48,3M $)
Demandeurs d'asile au Québec (2022-présent)
Année | Lieu | |
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Aéroport international Montréal-Trudeau | Entre les points d'entrée au Québec | |
2022 | 11 580 | 38 930 |
2023 | 25 620 | 14 535 |
2024 (au 31 janvier) | 1 985 | 150 |
Permis de travail délivré aux travailleurs étrangers temporaires au Québec
Année | 2023 |
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Permis de travail délivrés (hors prolongations) | 54 700 |
Nombre de prolongations de permis de travail délivrées | 9 700 |
Total des permis de travail délivrés (y compris les prolongations) | 64 400 |
Permis de travail initial approuvés pour les demandes d'asile faites au Québec
Année | 2023 |
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Nombre de permis de travail approuvés | 60 600 |
Remboursement sous le PALP au Québec
Période couverte | 2017 à 2022 |
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Coûts de logement associés aux demandeurs d'asile | 440,9 million de dollars |
Faits clés
- Accord Canada-Québec : La relation bilatérale d'IRCC avec le Québec est définie par l'Accord Canada-Québec de 1991 (l'Accord) et est guidée par le principe selon lequel l'immigration doit favoriser le maintien du poids démographique du Québec au Canada et de son identité distincte.
- Le gouvernement fédéral reste responsable de la détermination de l'admissibilité de tous les immigrants au Québec et de la délivrance des visas de résident permanent.
- Compensation financière en vertu de l'Accord : Le Québec reçoit une compensation financière annuelle pour fournir des services d'établissement et d'intégration.
- Le montant de base du financement Canada-Québec inclus dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 est de 726,7 millions de dollars, ce qui correspond au montant total de la compensation de l'année 2022-2023. Pour l'exercice 2023-2024, le Québec peut s'attendre à recevoir un total de 775,1 millions de dollars dans le cadre de sa subvention annuelle en vertu de l'Accord Canada-Québec. Le paiement d’indexation (ajustement de la compensation) pour 2023-2024 est de 48,3 millions de dollars.
- Etudiants internationaux : Le 22 janvier 2024, le gouvernement fédéral a mis en place un plafond quant au nombre de demandes de permis d’études qu’IRCC acceptera chaque année.
- Le Québec conservera son autonomie pour déterminer quels demandeurs recevront le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). À partir du 13 février 2024, le CAQ confirmera désormais si un étudiant se trouve dans la fourchette d'allocation du Québec.
- Depuis le 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires doivent confirmer la lettre d’acceptation de chaque demandeur directement auprès d’IRCC.
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Le PTET est géré conjointement par ESDC et le Québec. Le Québec délivre des certificats d'acceptation du Québec (CAQ) aux travailleurs étrangers temporaires (TET) qui travaillent au Québec.
- Les employeurs qui souhaitent embaucher des TET au Québec doivent obtenir l'approbation de l'ESDC et du Québec avant qu'IRCC ne puisse délivrer un permis de travail.
- Les TET travaillant dans la province de Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) n'ont pas besoin d'un CAQ; cependant, les TET sélectionnés pour la résidence permanente au Québec et qui ont reçu un Certificat de sélection du Québec (CSQ) peuvent obtenir un permis de travail ouvert dans le cadre du PMI+.
- IRCC a délivré 9 700 renouvellements de permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires au Québec en 2023.
- Niveaux d'immigration : Conformément à l'Accord, le Québec établit son propre plan de niveaux d'immigration, dont le gouvernement du Canada tient compte pour le plan global des niveaux d'immigration.
- Pour 2024 et 2025, les niveaux d'immigration du Québec seront d'environ 50 000 (fourchette de 48,5k à 51,5k) admissions régulières par an, plus les admissions en continu (non plafonnées) de personnes sélectionnées dans le cadre du volet "diplômés du Québec" du Programme de l'expérience québécoise (PEQ); ainsi que les Gens d'affaires caviardé.
- Conformément à l'Accord, le nombre maximum d'immigrants que le Québec peut accueillir est équivalent à son poids démographique (actuellement 23 %) plus 5 %, soit un total de 28 %.
- Le plan d'immigration du Québec pour 2024 et 2025 se situe à un peu plus de 14 % de son poids démographique.
- [Caviardé]
- Le Canada a autorité sur l'entrée des demandeurs d'asile, ainsi que sur la détermination et l'octroi du statut de réfugié et de personne protégée aux demandeurs d'asile.
- En 2022, le Québec a reçu 64 % de toutes les demandeurs d'asile présentées au Canada, une valeur aberrante en raison des volumes au chemin Roxham.
- En 2023, le Québec a reçu 46 % de toutes les demandeurs d'asile, soit 65 575. De ce nombre, 18 265 (28 %) ont quitté le Québec pour d'autres régions du Canada.
- En tenant compte des mouvements interprovinciaux (déterminés par la dernière adresse connue), la part du Québec dans les demandeurs en 2022 était de 48 % et de 35 % en 2023.
- Depuis la mise en œuvre du Protocole additionnel le 25 mars 2023, le nombre de demandes présentées entre les points d'entrée et au point d'entrée de Lacolle a considérablement diminué.
- Le Québec continue de maintenir sa capacité de 1 150 lits qu'il a mis en place depuis 2019, alors que d'autres juridictions augmentent leur capacité de places dans les refuges.
- En réponse à une augmentation du nombre de demandeurs d'asile à l'aéroport Pierre Elliott Trudeau, IRCC a fourni des hébergements temporaires dans des hôtels pour ces demandeurs d'asile lorsque le Québec a atteint sa capacité maximale. Lorsque IRCC atteint sa capacité maximale au Québec, IRCC transfère les demandeurs d'asile qui l'acceptent volontairement vers l'Ontario. Auparavant, des transferts étaient également effectués vers les provinces de l'Atlantique et la Colombie-Britannique.
- En 2023, IRCC a approuvé 60 600 permis de travail à des demandeurs d'asile ayant déposé une demande d'asile au Québec. Au 27 janvier, 80 % des demandeurs d'asile au cours des huit dernières semaines ont attendu 9 jours ou moins pour obtenir leur permis de travail une fois que la décision d'éligibilité a été prise et que l'activité médicale a été menée à bien.
- Programme d’aide au logement provisoire (PALP) : Par l’entremise du PALP, le gouvernement fédéral a versé 440,9 millions de dollars au Québec pour les coûts encourus entre 2017 et 2022. Le 31 janvier 2024, IRCC a annoncé un financement supplémentaire de 362,4 millions de dollars pour le PALP dans le cadre de l’exercice financier 2023-2024.
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