CIMM – Répartition en vertu du plafond d’étudiants étrangers – 28 février 2024
Principaux faits et chiffres
Les instructions ministérielles autorisent IRCC à accepter 606 250 demandes de permis d’études d’étudiants visés par la mesure pendant la période du 22 janvier 2024 au 21 janvier 2025.
Le plafond national est fondé sur un modèle de croissance nette nulle selon lequel le nombre de permis d’études approuvés en 2024 doit être égal au nombre de permis expirant en 2024.
Les personnes exemptées, y compris les diplômés et les élèves de la maternelle à la 12e année, ont été déduites du plafond global à l’échelle nationale, ce qui laisse environ 400 000 places pour des demandes à répartir parmi les provinces et les territoires.
Les attributions provinciales et territoriales ont ensuite été réparties par habitant. Des ajustements ont été apportés pour limiter à des niveaux raisonnables la croissance ou les réductions, le cas échéant.
Messages clés
Le plafond national
Le plafond national est fondé sur un modèle de croissance nette nulle. Cela signifie que le nombre d’étudiants étrangers venant au Canada en 2024 devrait être égal au nombre d’étudiants dont le permis expire cette année.
Pour 2024, l’objectif de croissance nette nulle est de 485 000 permis d’études approuvés.
Environ 20 % des étudiants présentent une demande de prolongation et restent au pays. IRCC a donc soustrait 97 000 de l’objectif de 485 000, plus une petite marge pour tenir compte des variations, ce qui donne un objectif de 364 000 permis d’études approuvés en 2024.
Instructions ministérielles
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC a le pouvoir, au moyen d’instructions ministérielles, de plafonner le nombre de demandes acceptées aux fins de traitement.
Le taux national d’approbation des demandes de permis d’études est d’environ 60 %. Par conséquent, IRCC a converti le nombre cible de permis d’études approuvés pour 2024 en un objectif de 606 000 demandes.
Bien que les instructions ministérielles accordent à IRCC le pouvoir d’accepter le traitement de 606 000 demandes, IRCC s’est laissé une marge pour permettre des ajustements en cours d’année, si nécessaire. Par ailleurs, s’il s’avère nécessaire de réduire le nombre total de demandes acceptées par IRCC, le ministre se réserve la possibilité de réviser les instructions ministérielles afin de réduire le plafond de demandes.
L’objectif est de conserver la souplesse nécessaire pour répondre aux circonstances changeantes au cours de l’année. De nombreuses variables peuvent influer sur le nombre de permis d’études qui seront approuvés en 2024. Ces variables comprennent les fluctuations du taux d’approbation, les changements significatifs liés aux établissements d’enseignement désignés et le comportement des demandeurs, ainsi que les choix des provinces et des territoires en matière de réglementation et d’attribution. IRCC suivra attentivement les tendances et assurera une communication continue avec les provinces et les territoires.
Exemptions
Certains étudiants internationaux ont été exemptés du plafond, notamment les élèves du primaire et du secondaire, les étudiants à la maîtrise ou au doctorat, les titulaires d’un permis d’études et de travail au Canada et les membres de la famille au Canada des titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail.
IRCC a estimé le volume de ces groupes pour l’année à venir et l’a déduit du calcul pour une croissance nette nulle. Sur la base des volumes de ces groupes pour 2023, IRCC a soustrait 140 000 demandes, plus une petite marge pour tenir compte de la croissance.
L’objectif est donc de 236 000 nouveaux permis d’études approuvés pour 2024, ce qui correspond à 393 000 places disponibles à répartir entre les provinces et les territoires.
Attribution des places par province et territoire
IRCC a attribué les places restantes en fonction de la part de la population dans chaque province et territoire (PT). Cela a donné lieu à divers scénarios pour les PT : certains recevraient plus de nouveaux étudiants en 2024 qu’en 2023, tandis que d’autres en recevraient moins.
Pour atténuer l’ampleur de la croissance ou de la réduction, IRCC a ajusté les attributions aux PT de manière à ce que la croissance ne dépasse pas 10 % en 2023, une augmentation de 10 % en une seule année étant déjà significative.
IRCC a limité de façon similaire les réductions afin de soutenir les objectifs en matière d’immigration et d’atténuer les répercussions économiques sur le secteur.
Dans les cas où la réduction aurait été inférieure à 40 %, elle a été limitée à 10 %.
Lorsque la réduction aurait été supérieure à 40 %, elle a été ramenée au montant qui aurait été attribué si l’objectif de croissance nette nulle n’avait pas pris en compte les exemptions (ce qui aurait donné un plus grand nombre de 364 000 permis d’études approuvés), réparti en fonction de la part de la population.
Les attributions fournies aux PT s’appliquent uniquement aux demandes de permis d’études pour les étudiants soumis au plafond national. Les candidatures pour les étudiants de la maternelle à la 12e année et les étudiants diplômés ne sont pas plafonnées.
À la suite de ces ajustements, la répartition révisée aux PT s’élève désormais à 487 000 demandes de permis d’études, ce qui devrait se traduire par 292 000 approbations. Cela représente une réduction de 28 % par rapport à 2023 pour les cohortes d’étudiants plafonnées.
Toutefois, comme mentionné précédemment, de nombreuses variables influenceront le résultat de fin d’année, y compris si les PT qui disposent d’une marge de croissance utilisent la totalité de leurs attributions, si les taux d’approbation changent, si des ajustements en cours d’année sont nécessaires et ainsi de suite.
Renseignements supplémentaires
Pour refléter les volumes des cohortes exemptées du plafond, IRCC a soustrait les éléments suivants de l’objectif de croissance nette nulle de 485 000 :
le nombre d’étudiants qui devrait rester au Canada en renouvelant leur permis d’études;
le nombre de permis d’études qui devraient être délivrés aux cohortes exemptées du plafond, et;
une petite marge pour tenir compte des variations des taux d’approbation.