CIMM – Mesures spéciales en matière d’immigration visant les ressortissants ukrainiens – 29 novembre 2022

Messages clés

• Le Canada continue de soutenir le peuple ukrainien et s’est engagé à aider les Ukrainiens qui fuient la guerre à trouver un refuge temporaire.
• En simplifiant les exigences actuelles en matière de visa et de voyage, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) est le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace pour les Ukrainiens et les membres de leur famille de venir au Canada. En date du 22 novembre 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avait reçu plus de 700 000 demandes d’AVUCU. Près de 424 000 demandes ont été approuvées et plus de 82 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada entre le 1er janvier et le 22 novembre 2022.
• Nous avons organisé trois vols nolisés pour faciliter le déplacement des Ukrainiens au Canada et avons mis en place des mesures de soutien pour les aider après leur arrivée, notamment en élargissant l’admissibilité aux services d’établissement qui ne sont normalement offerts qu’aux résidents permanents.
• D’autres mesures de soutien comprennent une aide financière ponctuelle transitoire pour aider ces personnes à répondre à leurs besoins essentiels à leur arrivée au Canada, et jusqu’à 14 nuits d’hébergement pour les titulaires d’AVUCU qui n’ont pas d’hébergement à leur arrivée.

Messages supplémentaires

• Services directs aux clients sur le terrain
• Mesures de soutien et de facilitation pour les titulaires d’une AVUCU
• Mesures de soutien prévues par l’AVUCU comparativement à celles offertes à d’autres groupes dans le besoin
• Libéralisation des visas
• Réponse à la demande du Congrès des Ukrainiens-Canadiens (CUC) de prolonger l’AVUCU

Messages supplémentaires – Services directs aux clients sur le terrain

• La chancellerie de l’ambassade du Canada à Kyiv, y compris le bureau d’IRCC, a fermé ses portes temporairement le 9 février 2022. Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) de Kyiv et de Lviv étaient temporairement fermés depuis le 24 février 2022. Le CRDV de Kyiv est toujours fermé, mais celui de Lviv a rouvert ses portes le 13 juillet 2022.
• Depuis le 9 mai 2022, une présence diplomatique a été rétablie à l’ambassade de Kyiv par Affaires mondiales Canada, mais les services en personne sont encore suspendus.
• IRCC continue de fournir des services d’immigration par l’intermédiaire de son réseau mondial intégré et en ligne. Il a renforcé sa préparation opérationnelle en Europe, notamment par le déplacement de personnel, l’ouverture de centres de collecte de données biométriques à grande échelle et l’acheminement de fournitures et d’équipement supplémentaires comme des trousses de collecte de données biométriques mobiles, en vue de répondre au volume accru.

Messages supplémentaires – Mesures de soutien et de facilitation pour les titulaires d’une AVUCU

• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent dans le cadre de l’AVUCU et qui n’ont pas d'hébergement immédiat prévu sont admissibles à un maximum de 14 nuits d’hébergement.
• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent dans le cadre du programme d’AVUCU sont admissibles à des services de soutien à l’établissement conçus pour les aider à s’adapter à leur nouvelle vie au Canada. Ces services d’établissement comprennent des cours de langue, de l’orientation, des services liés à l’emploi et d’autres services de soutien offerts dans le cadre de leur établissement dans leur nouvelle collectivité.
• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent dans le cadre du programme de l’AVUCU sont admissibles à recevoir un soutien financier. En date du 22 novembre 2022, plus de 83 846 personnes avaient vu leur demande approuvée pour un paiement dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU), pour un paiement total prévu d’environ 220,3 millions de dollars.
• IRCC a organisé trois vols nolisés depuis la Pologne à destination de Winnipeg, de Montréal et de Halifax.
• Dans la foulée de la série de mesures de facilitation, les Ukrainiens qui présentent une demande au titre du programme d’AVUCU sont dispensés de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) avant le départ; cette mesure est une façon d’accélérer l’arrivée au Canada. Toutefois, une fois arrivés à bon port au Canada, les nouveaux arrivants pourraient être tenus de passer un test de diagnostic médical (TDM) aux fins de dépistage de certains problèmes de santé et de mise en contact avec des services de soins de santé adéquats.

Si l’on insiste sur la question des examens médicaux aux fins de l’immigration

• Du 17 mars au 30 septembre 2022, 37 735 clients titulaires d’une AVUCU ont subi un EMI ou un TDM.
• Au sujet du TDM : Les Ukrainiens qui arrivent au pays au titre du programme d’AVUCU peuvent être tenus de passer un TDM dans les 90 jours suivant leur arrivée au Canada. Le TDM consiste en un bilan de santé visuel, une prise de sang et une radiographie pulmonaire, en fonction de l’âge.
• Au sujet de l’EMI : Les Ukrainiens qui demandent à venir au Canada par des moyens autres que l’AVUCU peuvent toujours être tenus de subir un EMI avant leur arrivée au pays, suivant les conditions d’admissibilité habituelles.
• Au sujet des coûts liés au TDM : Le coût du TDM est fixé par les médecins désignés, et non par IRCC. Cependant, nous avons indiqué aux médecins qui offrent ces services qu’ils devraient tenir compte de la situation dans laquelle se trouvent les personnes qui fuient l’Ukraine, et beaucoup ont volontairement réduit leurs honoraires.
• Au sujet des délais d’attente liés au TDM : Nous surveillons de près la capacité de nos médecins désignés au Canada. Le Ministère a mis en œuvre des mesures qui réduiront le fardeau des médecins désignés au Canada, comme la politique d’intérêt public temporaire exemptant certains clients au Canada de l’obligation de subir un EMI, ce qui augmentera leur capacité à effectuer davantage de TDM.

Messages supplémentaires – Mesures de soutien prévues par l’AVUCU comparativement à celles offertes à d’autres groupes dans le besoin

• L’AVUCU est accessible aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de toute nationalité.
• Chaque crise humanitaire dans laquelle le Canada intervient est différente des crises précédentes, et à chacune d’elles, nous en apprenons davantage sur la façon de répondre efficacement à chaque situation unique.
• Chaque fois que survient une crise internationale, nous cherchons à déterminer ce que le Canada peut faire de mieux pour prêter main forte. Par exemple, nous déterminons si des solutions temporaires ou permanentes sont nécessaires. Nous observons la situation dans les pays voisins vers lesquels les personnes touchées fuient; nous cherchons à savoir si ces personnes disposent d’un refuge temporaire dans ces pays, et si ces pays offrent des solutions durables à long terme pour leur réinstallation.
• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent au Canada au titre de l’AVUCU ne seront pas considérés comme des réfugiés. L’AVUCU est une mesure exceptionnelle visant à répondre à la situation unique en Ukraine. Lors de sa conception, de nombreux facteurs ont été pris en compte, dont la relation unique du Canada avec l’Ukraine, l’importante diaspora ukrainienne au Canada ainsi que les liens familiaux et mesures de soutien qui existent déjà au Canada.
• Comme l’Ukraine partage des frontières avec l’Union européenne et qu’IRCC compte de nombreux bureaux des visas et centres de réception des demandes de visa dans les pays limitrophes, le Ministère est en mesure de faire bon usage de ses processus de visa de résident temporaire, de ses infrastructures et de ses réseaux existants afin d’accueillir le plus grand nombre possible d’Ukrainiens au Canada, de la manière la plus rapide et la plus sécuritaire possible.

Messages supplémentaires – Libéralisation des visas

• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte de toute une série de facteurs avant de lever une exigence de visa.
• Nous avons déjà en place un certain nombre de solutions d’immigration efficaces qui permettront d’aider les Ukrainiens.
• À l’heure actuelle, l’exigence de visa pour l’Ukraine n’est pas en cours de révision. Nous surveillons activement la situation en vue de soutenir le peuple ukrainien.

Demande d’exemption de visa et questions connexes

Exemption de l’AIPRP – Ne pas partager

• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Nous investissons 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada, qui contribueront à établir de nouvelles voies d’immigration, à accélérer le traitement des demandes et à fournir un soutien aux nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada.

Messages supplémentaires – Réponse à la lettre du CUC demandant la prolongation de l’AVUCU

• L’AVUCU a été mis en place afin d’offrir rapidement aux Ukrainiens un refuge provisoire sûr en réponse à l’invasion russe.
• Le Ministère demeure déterminé à soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille touchés par le conflit en cours.
• Nous étudions actuellement les prochaines étapes de la série de mesures d’immigration et de soutien que nous avons mises en place pour les Ukrainiens et les membres de leur famille. Ces considérations tiennent compte de l’incidence que le maintien des mesures actuelles a sur les efforts plus généraux que nous déployons pour réduire le nombre global de demandes à traiter, ainsi que de ses conséquences en aval sur les provinces et les territoires, les fournisseurs de services et les services sociaux.
• Nous examinons également la demande continue pour ce programme par rapport au nombre d’arrivées d’Ukrainiens au Canada depuis mars 2022. Comme nous franchirons bientôt le cap d’un an, le temps est venu d’évaluer comment nous pourrions réorienter notre intervention vers une approche mesurée et à long terme pour répondre aux besoins de la population tout en nous assurant de ne laisser personne dans une position vulnérable.
• Nous sommes conscients du fait que de nombreux Ukrainiens souhaiteront retourner dans leur pays lorsque cela sera possible. Les personnes qui désirent rester au pays peuvent être admissibles aux voies d’accès existantes à la résidence permanente si elles ont de la famille au Canada, ou pourraient, en raison de leur permis de travail et de l’expérience acquise pendant leur séjour au Canada, être bientôt admissibles à certains programmes d’immigration économique. Comme nous l’avons annoncé récemment, notre plan des niveaux d’immigration est sans précédent, et les Ukrainiens sont encouragés à utiliser ces voies pour s’installer au Canada de façon permanente.
• Nous continuons également d’étudier les options de mise en œuvre d’une voie d’accès spéciale pour les Ukrainiens.

Contexte

• Partout au Canada, de nombreuses collectivités sont aux prises avec une crise du logement, des prix record et des taux d’inoccupation faibles qui affectent la capacité des Canadiens et des nouveaux arrivants à acheter une maison ou à louer un appartement. Le problème est particulièrement flagrant dans les grands centres urbains qui de tout temps attirent un fort pourcentage de nouveaux arrivants, y compris ceux qui arrivent au titre de l’AVUCU.

Notes d’allocution

• Le gouvernement du Canada s’engage à garantir que les personnes qui fuient la guerre en Ukraine puissent trouver un refuge sécuritaire au Canada. Cela comprend la mise en place des mesures de soutien nécessaires pour permettre aux Ukrainiens et à leur famille de réussir après leur arrivée.
• Nous savons qu’il peut être difficile de trouver rapidement un logement convenable. C’est pourquoi nous prolongeons les services d’hébergement offerts aux titulaires d’une AVUCU. Ces personnes sont maintenant admissibles à des services de recherche de logement et à d’autres formes de soutien offerts par plus de 550 organismes d’aide à l’établissement partout au Canada. Dans de nombreuses collectivités, les organismes d’aide à l’établissement s’occupent de jumeler des personnes ayant un besoin pressant de logement avec des bénévoles disposés à les accueillir.
• Nous avons également créé l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU) pour aider les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à subvenir à leurs besoins essentiels, comme le logement, lorsqu’ils arrivent dans des collectivités canadiennes et trouvent un emploi.
• Les personnes qui n’ont nulle part où se loger à leur arrivée au Canada peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dans un hôtel financé par le gouvernement fédéral pendant une durée maximale de deux semaines. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral dispose de 500 chambres réparties dans neuf villes canadiennes. Des partenaires d’aiguillage fiables, comme les organismes d’établissement, sont en place dans chaque ville pour orienter les clients qui ont besoin d’un hébergement de toute urgence.
• Nous avons également travaillé en collaboration avec les provinces, les territoires, les organismes d’établissement et d’autres intervenants investis dans la réponse à la guerre en Ukraine en participant à la table de l’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens, où nous avons contribué à mettre en contact des personnes ayant un urgent besoin de logement avec des entreprises comme Airbnb, qui ont généreusement offert de l’hébergement gratuit pour une valeur de 500 000 $. Plus de 1 400 nuitées ont déjà été réservées.
• La région du Grand Toronto et de Hamilton (GTHA), qui englobe les municipalités de Peel, Toronto, Halton, Durham, Hamilton et York, a établi un bassin de près de 200 chambres pour offrir un lieu d’hébergement temporaire d’urgence aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Des représentants de la région du GTHA ont indiqué que la semaine du 21 novembre, le taux d’inoccupation des lieux d’hébergement temporaire s’établissait à 3 %.
• En outre, les provinces et les territoires ont pris diverses dispositions afin d’assurer un hébergement temporaire, qu’il s’agisse de la mise en place de centres d’accueil (p. ex. au Manitoba et en Saskatchewan), de programmes d’aide à la recherche de logements (p. ex. en Colombie-Britannique et au Québec) ou de l’accès à du soutien au logement social (p. ex. en Colombie-Britannique). Voici quelques exemples :
  • La Colombie-Britannique, BC211 et United Way ont établi un partenariat pour mettre en relation les arrivants ukrainiens avec divers types d’aide au logement, allant des offres privées à l’accès au logement social.
  • La province de l’Alberta finance l’Alberta Association of Immigrant-Serving Agencies (AAISA) et Catholic Social Services, dont l’objectif est de simplifier les options de logement pour les Ukrainiens.
  • L’Ontario, en partenariat avec des organismes fournisseurs de services d’établissement, a créé un accès au logement d’urgence et fourni le financement nécessaire à la mise en place d’un programme de logement partagé qui consiste à trouver des hôtes, à les approuver et à les jumeler à des clients.
  • La Nouvelle-Écosse a collaboré avec la division néo-écossaise du Congrès des Ukrainiens canadiens à la mise en œuvre d’un programme d’hôtes bénévoles. De plus, les nouveaux arrivants qui n’ont pas de logement ont la possibilité de recevoir du soutien à l’hébergement temporaire d’urgence.