CIMM – Citoyenneté et immigration – 29 novembre 2022

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mots d’ouverture du ministre
2. Messages clés - Budget supplémentaire des dépenses (B)
3. Messages clés - Rapport annuel et niveaux d'immigration
4. Principaux faits et chiffres

Budget supplémentaire des dépenses (B) et niveaux d’immigration

1. Budget supplémentaire des dépenses (B) d’IRCC, 2022-2023
2. Budget supplémentaire des dépenses (B) de la CISR, 2022-2023
3. Plan des niveaux d’immigration 2023-2025

Principaux enjeux ministériels

4. Asile et Entente sur les tiers pays sûrs
   1. Tableau de bord des données d’asile
   2. Soutien fédéral aux demandeurs d’asile
   3. Hôtels d’IRCC
   4. Aperçu – Napperon du système d’asile
5. Ukraine
   1. Tableau de bord l’Ukraine et narratif
      • Aperçu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)
      • Description accompagnant le tableau de bord sur l’Ukraine
   2. NPQ - Ukraine
6. Afghanistan
   1. Financement
   2. Activités à ce jour
   3. En traitement
   4. Biométrie dans le pays
   5. Coopération internationale
   6. Passage sûr
   7. Réglement
   8. Réponse du gouvernement
   9. Dispense de DSR pour les réfugiés afghans parrainés par le secteur privé
   10. Étudiants internationaux afghans
   11. Documents non authentiques liés à la « facilitation »
   12. Politiques publiques
   13. La réponse du Canada à l’Ukraine et à l’Afghanistan
7. Modernisation de la plateforme numérique
8. Immigration économique
   1. NPQ - Projet pilote sur les parcours de mobilité économique
9. Travailleurs étrangers temporaires
10. Consultants en matière d’immigration
11. Établissement et intégration
12. Établissement et intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire
13. Accord Canada-Québec
14. Délais de traitement au Québec
15. Immigration francophone hors Québec
16. Regroupement familial
17. Aides familiaux
18. Étudiants étrangers
    1. NPQ – Refus des étudiants étrangers de l’Afrique
    2. NPQ – Taux d'approbation des étudiants étrangers
    3. Étudiants francophones d’Afrique
19. Services et soutien à la clientèle
20. NPQ – Rapport sur les résultats ministériels
21. Protecteur du citoyen « Ombudsman »
    1. Ombudsman
    2. Efforts de lutte contre le racisme à IRCC
    3. Résultats différentiels dans le traitement des demandes
22. Citoyenneté et passeport
    1. Cérémonies de citoyenneté en personne et virtuelles
    2. NPQ – Cérémonies de citoyenneté
    3. NPQ – Attribution discrétionnaire de la citoyenneté
23. Programme de parrainage privé de réfugiés
24. Iran
25. NPQ – Traitements de demandes de résidence permanente
    1. NPQ – Frais de traitement
26. Analytique avancée
27. NPQ - Réinstallation des réfugiés
28. NPQ - Conférence des Nations Unies sur le sida
29. Mesures pour Hong Kong
30. Plan d’action pour le marché du travail et les RT
    1. Plan d’action pour le marché du travail et les RP
31. Stratégie Indo-Pacifique
32. Postes de police

Documents de référence

1. Vue d’ensemble du Comité et des comparutions
2. Feuillet sur les engagements de la lettre de mandat d’IRCC
3. Questions écrites sur le recrutement
   • Q-905
   • Q-920