CIMM – Tableau de bord de l’intelligence - Comparution ministérielle du CIMM - Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 8 février 2023

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

*Remarque : le rapport initial dans lequel la réponse du gouvernement en question était demandée au CIMM provenait du Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH).

Le Comité a étudié les questions portant sur la chute de l’Afghanistan. Son objectif premier est de déterminer le type d’aide humanitaire qui doit être mise en place par le Canada afin d’appuyer les personnes afghanes.

Activités récentes du comité

Rapport de l’AFGH et réponse du gouvernement :

• Rapport : « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr »
• Réponse du gouvernement

Études du CIMM

Vous trouverez une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature sur le site Web du Parlement du Canada.

Rapports du CIMM

Vous trouverez une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44^e législature sur le site Web du Parlement du Canada.

Contexte des comparutions

Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH), créé à la Chambre des communes, a été actif de décembre 2021 à juin 2022. Le Comité a rencontré plusieurs témoins afin de recueillir des témoignages sur la situation en Afghanistan avant de publier son rapport final intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr. Ce rapport propose 37 recommandations au gouvernement. Une réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre par Affaires mondiales Canada afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport. 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté la motion ci-dessous, le 28 octobre 2022, afin de rencontrer les quatre ministères qui ont formulé les recommandations du rapport visant à faciliter l’arrivée des Afghans au Canada.  

Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, à la suite du dépôt du rapport; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et procureur général, ainsi que leurs représentants, pendant deux heures pour chaque ministère, à faire le point sur les 37 recommandations liées à leur portefeuille auxquelles ils ont donné suite et sur les progrès accomplis, ainsi que sur les recommandations qu’ils ne mettront pas en œuvre, avec une explication; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le ministre devrait être invité à prononcer un discours d’ouverture d’une durée de cinq minutes, et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité.

On recommande que les représentants suivants accompagnent le ministre pour la première heure, et qu’ils demeurent présents pendant l’heure suivante pour continuer de répondre aux questions du Comité :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Pemi Gill, directrice générale, Réseau international

L’Unité des affaires parlementaires collabore avec ses homologues d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Justice afin d’offrir une approche gouvernementale unifiée dans le cadre de la comparution. On s’attend à ce que les ministres et les sous-ministres de chaque ministère participent à différentes dates. Nous vous transmettrons une mise à jour lorsque nous aurons obtenu une confirmation.

Des notes d’information et des messages clés seront préparés par le Ministère pour aider le ministre et les représentants à répondre aux préoccupations de toutes les parties. Une ébauche du cahier d’information devrait être fournie le 20 janvier afin d’obtenir votre approbation avant le caucus des SM. Dès que vous aurez approuvé l’ébauche, le cahier du ministre sera remis le 26 janvier (date à confirmer), avant la séance préalable d’information ministérielle, qui sera tenue lorsque nous obtiendrons la confirmation que le ministre est disponible.

Analyse de l’environnement

Les députés continuent d’exprimer leurs préoccupations à l’égard du peuple afghan, et ils implorent le gouvernement d’en faire davantage pour leur aider. IRCC reçoit des questions au sujet de l’Afghanistan par l’intermédiaire de divers canaux, tels que la période de questions, les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, les pièces de correspondance écrites et les questions à inscrire au Feuilleton (P-00797, SDA-0171).

Les principaux sujets et les questions possibles concernant l’Afghanistan sont les suivants :

• Réponses controversées ou défavorables au sujet du rapport d’AFGH
• Demandes de mise à jour sur l’état d’avancement
• Arriérés et retards de traitement
• Mécanisme d’urgence permettant à IRCC de réagir aux crises
• Groupes minoritaires et persécutés

Membres du comité

Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
Présidente du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qué.)
Deuxième vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Sukh Dhaliwal  (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du SAFG

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qué.)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté nouvellement nommé; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du cancus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de lodgement

Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)

L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
Ancienne porte-parole de l’opposition d’IRCC
Ancienne membre du CIMM

Veuillez consulter la correspondence ministérielle reçue par les députés en lien avec cette comparution.

Parti conservateur du Canada

Enjeux connexes du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) estime que le gouvernement a été inactif face à la crise en Afghanistan; c’est pourquoi il le critique à cet effet et qu’il lui reproche de ne pas avoir agi rapidement. De plus, le parti croit que le gouvernement a eu du mal à réagir à la crise en Afghanistan sans nuire à d’autres situations.

Activités récentes du parti

• 12 déc. – Débats : A déclaré que l’ancien ministre de l’Immigration n’a pas protégé les interprètes afghans (Motz) .
• 8 déc. – Débats : A présenté la pétition pour les Hazaras et a déclaré que le gouvernement doit reconnaître officiellement que le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras constituait un génocide (Genuis).
• 29 nov. – CIMM : A questionné la sous-ministre à propos de ses connaissances sur la chute hypothétique de l’Afghanistan, comparativement à la réponse initiale du Ministère face à la crise (Rempel).
• 2 nov. – Débats : A soutenu que le gouvernement n’a pas agi assez rapidement et qu’il a mis fin prématurément aux mesures spéciales en matière d’immigration (Kusie).
• 27 sept. – CIMM : A demandé aux intervenants d’indiquer ce à quoi ils pensent lorsqu’ils entendent le gouvernement affirmer qu’il peut réagir aux crises en Afghanistan et en Ukraine sans avoir d’effets sur d’autres situations (Genuis).
• 21 sept. –Twitter : A partagé un gazouillis avec un article du Globe and Mail au sujet d’un sénateur qui a fourni de faux documents de voyage à des Afghans qui fuient les talibans (Redekopp).
• 30 août –Twitter : A indiqué que le gouvernement a quitté l’Afghanistan il y a un an, et que certaines personnes y sont restées bloquées (Redekopp).
• 15 juillet – Lettre au ministre : Réinstallation de réfugiés provenant de l’Afghanistan (Rempel).
• 21 juin. – Débats : A exprimé ses préoccupations face aux services gouvernementaux sur lesquels il y a une incidence, y compris des enjeux liés à l’Afghanistan (Brassard).
• 6 juin – Lettre au ministre: A demandé au gouvernement d’accueillir au Canada des réfugiés afghans persécutés (Hallan).

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté nouvellement nommé

Sujets d’intérêt

• Fiscalité et économie
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte‐parole de l’opposition adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)

L’honorable Michelle Rempel Garner
(Calgary Nose Hill, Alb.)

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, QB)
Ancien porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique et de protection civile

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a reproché au gouvernement de ne rien faire et a demandé qu’il en face davantage en réponse à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays d’origine. Le parti souhaite également que les exigences auxquelles doivent satisfaire les réfugiés afghans pour venir au Canada soient assouplies.

Activités récentes du parti

• 8 déc. – Débats : A présenté la pétition pour les Hazaras et a déclaré que le gouvernement doit reconnaître officiellement que le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras constitue un génocide (McPherson).
• 31 oct. – Débats  : A demandé au ministre d’élargir la portée de l’action humanitaire pour l’Afghanistan et de l’intervention en Afghanistan (McPherson).
• 24 oct. – Débats  : A déclaré que le pays n’a pas la capacité d’accueillir un grand nombre d’Afghans, en plus des Ukrainiens qu’il accueille déjà (McPherson).
• 10 oct. – Twitter : Exprime son soutien à l’égard des femmes en Afghanistan qui sont privées du droit à l’éducation (McPherson).
• 7 oct. – Questions orales : A demandé si le gouvernement prendrait l’engagement de lever les plafonds arbitraires pour les Afghans et d’accélérer immédiatement le traitement de leurs demandes (Kwan).
• 15 août –Twitter : Le parti a invité le Parti libéral du Canada (PLC) à renouveler et à élargir les mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans (NDP).
• 8 août – Lettre au ministre : A demandé des copies des décisions ministérielles concernant l’Ukraine et l’Afghanistan en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (Kwan).
• 4 mars – Questions orales : A demandé que le gouvernement prenne des mesures visant les réfugiés afghans qui se trouvent pris au cœur de la crise en Ukraine (Kwan).
• 3 mars – Débats : A proposé d’élargir la mesure de réunification des familles par parrainage aux réfugiés ukrainiens et afghans (Kwan).
• 2 mars – Questions orales : A demandé au gouvernement de mettre en œuvre des voyages sans visa pour les Ukrainiens qui viennent au Canada et compare la situation à celle en Afghanistan (Singh).

Membre du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.‑B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte‑parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés
• Élargissement de la définition de la famille aux fins du regroupement familial

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QB)

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, BC)

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le parti compare souvent l’intervention du gouvernement en Ukraine à celle du gouvernement en Afghanistan. Il croit que l’intervention en Afghanistan est ancrée dans le racisme.

Activités récentes du parti

• 25 nov. – SDIR : A demandé si des modifications seront apportées au Code criminel afin de permettre aux organisations non gouvernementales (ONG) de mener des activités en Afghanistan (Brunelle-Duceppe).
• 21 oct. – CIMM : A demandé à une intervenante si elle croyait qu’IRCC était mal préparé lorsque la crise en Afghanistan est survenue, et si IRCC devrait se doter d’un mécanisme d’urgence qu’il pourrait mettre en place rapidement plutôt que d’être pris au dépourvu lors d’une crise internationale (Brunelle-Duceppe).
• 18 oct. – CIMM : A demandé si la crise en Afghanistan a eu une incidence sur les délais de traitement des demandes des autres demandeurs (Brunelle-Duceppe).
• 12 mai – Débats : A reproché au Parti conservateur du Canada (PCC) d’avoir créé le comité sur l’Afghanistan comme outil pour faire de la politique partisane (Bergeron).
• 21 mars –Twitter : A fait un commentaire sur les demandes de permis d’études présentées par des Afghans, qui sont refusées par IRCC parce que les étudiants ne retourneront probablement pas en Afghanistan (Brunelle-Duceppe).
• 28 févr. –Débats : A affirmé que l’Occident avait démontré une faiblesse liée à la situation en Afghanistan et que cela encouragerait des entités étrangères hostiles (Bergeron).
• 17 févr. – Débats : A proposé à la Chambre une motion concernant le soutien et l’assurance pour les ONG canadiennes qui mènent des activités en Afghanistan. La motion n’est pas adoptée (Brunelle-Duceppe).
• 31 janv. – AFGH : A posé des questions sur l’immigration en provenance de l’Afghanistan (Brunelle-Deceppe).

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Second vice-président du CIMM; porte‑parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que des droits de la personne

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment celles d’étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
• Mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et migration irrégulière sur le chemin Roxham
• Intérêts du Québec et protection du français
• Conflits en matière de droits de la personne
• Retards dans le traitement
• Regroupement familial

Autres membres actifs

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du Bloc Québécois

Alain Therrien
(La Prairie, QC)
Leader à la Chambre du Bloc Québécois

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Porte-parole en matière de changements climatiques, de jeunesse, de sécurité publique et de protection civile

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Les efforts du PLC sont axés sur l’atteinte des niveaux d’immigration, et le parti s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans admissibles.

Le Plan des niveaux d’immigration et l’Énoncé économique de l’automne 2023‑2025 annoncés récemment établissent la voie à suivre pour accroître l’immigration, y compris l’engagement envers l’Afghanistan.

Activités récentes du parti

• 29 nov. – Questions orales: A souligné que plus de 25 000 réfugiés afghans ont été réinstallés au Canada (Fraser).
• 26 oct. – Questions orales : A demandé au premier ministre d’informer la Chambre des progrès accomplis jusqu’à présent dans la concrétisation de l’engagement du gouvernement de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans au pays d’ici la fin de l’année prochaine (Longfield).
• 17 mai – Déclarations des membres : A remercié le gouvernement d’avoir aidé les Afghans à fuir l’Afghanistan et à s’installer au Canada (Hepfner).
• 11 mars – Twitter : A attiré l’attention sur le nombre de réfugiés afghans établis au Canada et a rendu hommage aux femmes afghanes à l’occasion de la Journée internationale des femmes (Fraser).
• 4 mars – Communiqué : A souligné le nombre d’Afghans qui sont venus au Canada et a annoncé de nouvelles mesures de soutien de la part des établissements d’enseignement canadiens (Fraser).
• 4 mars – Questions orales : En réponse à une question sur le statut des réfugiés afghans coincés en Ukraine, le ministre Fraser a réaffirmé l’engagement du gouvernement à réinstaller 40 000 Afghans (Fraser).
• 3 mars –Twitter : A mentionné une présentation récente qu’elle a faite au groupe « University Women Helping Afghan Women » de l’Université d’Ottawa au cours de laquelle des idées pour aider les réfugiés afghans, mettant particulièrement l’accent sur les femmes afghanes, ont fait l’objet de discussions (Lalonde).
• 1er mars – CIMM : A demandé pourquoi le gouvernement envisagerait des entrées sans visa pour les Ukrainiens alors qu’une telle mesure n’a pas été offerte aux Afghans ni aux Syriens (Ali).
• 1er mars – CIMM : A appuyé la proposition faite par la députée Kwan afin que des ressources d’IRCC soient ajoutées pour faire face à la situation en Ukraine, plutôt que de faire comme ce qui s’est passé pour l’opération en Afghanistan et réaffecter des ressources au sein du Ministère, car le député Dhaliwal considère que cette méthode n’est pas satisfaisante (Dhaliwal).
• 17 février – Questions orales : A attiré l’attention sur l’engagement permanent du gouvernement à réinstaller 40 000 réfugiés afghans (Fraser).

Membres du CIMM

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, Ont.)
Présidente du CIMM

Sujets d’intérêt

• Protocoles de santé et de sécurité liés à la COVID-19
• Égalité entre les sexes
• Défense des femmes musulmanes

Shafqat Ali
(Brampton-Centre, Ont.)

Pam Damoff
(Oakville-Nord-Burlington, Ont.)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs; ancien membre d’AFGH

Arielle  Kayabaga
(London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Marie-France Lalonde
(Orléans, Ont.)
 Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté