CIMM – Établissement et intégration – Arrivées d’afghans – 8 février 2023

Messages clés

• Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
• Le gouvernement du Canada investit environ 1,098 milliards de dollars en 2022-2023 dans le Programme d’établissement pour soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’extérieur du Québec, la province étant visée par l’Accord Canada-Québec).
• Cet investissement témoigne de la reconnaissance par le gouvernement du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
• Le gouvernement est investi dans les besoins diversifiés des afghans arrivés. En réponse au rythme accéléré de l’arrivée d’afghans, le Ministère a lancé un comité directeur national pour l’Afghanistan, qui rassemble des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) de tout le pays.
• Son mandat consiste à offrir une tribune dédiée à la mobilisation et au dialogue continus concernant les défis, les leçons tirées et les pratiques exemplaires novatrices liées à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants afghans.
• Mon ministère collabore de façon proactive avec des fournisseurs de services partout au Canada afin de réinstaller des afghans à l’échelle d’un réseau d’environ 37 collectivités partout au Canada, notamment les petits centres, où ils bénéficient d’un soutien pour trouver un logement et ont accès à des services de réinstallation afin qu’ils s’intègrent avec succès.

Messages supplémentaires

• Mon ministère collabore avec un réseau canadien de plus de 550 fournisseurs de services d’établissement, avec la communauté des répondants privés, avec les communautés francophones en situation minoritaire ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, de sorte que les nouveaux arrivants obtiennent un soutien adéquat et que les services soient adaptés à leurs besoins.
• Ce grand réseau de fournisseurs de services est essentiel pour s’assurer que les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, obtiennent le soutien qui leur est nécessaire. Cela comprend des services comme la formation linguistique, l’aide pour trouver un emploi et établir des liens dans les collectivités.
• On compte 43 fournisseurs de services du PAR dans 44 collectivités partout au Canada et à trois points d’entrée, ce qui permet aux réfugiés d’avoir accès à des services immédiats et essentiels dès leur arrivée au Canada, par exemple sous forme d’hébergement temporaire, de services d’orientation et de soutien au revenu.
• Les appuis à la réinstallation sont offerts aux réfugiés afghans dès l’atterrissage avec de services points d’entrées, incluant un accueil à l’aéroport, et un processus de détermination d’une destination dans une collectivité où vivent des réfugiés. Les organismes offrent ensuite un hébergement temporaire aux réfugiés, ainsi que des services d’orientation et d’autres formes de soutien immédiat. Ces organisations aident également les réfugiés à obtenir un logement permanent.
• Les services d’établissement continueront d’appuyer la reprise économique inclusive du Canada et seront essentiels pour appuyer les niveaux d’immigration en hausse du pays.

Logement et hébergement

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la disponibilité et l’accessibilité du logement représentent un défi à relever au Canada, tant pour les Canadiens que pour les nouveaux arrivants. Pour les nouveaux arrivants, le logement est un élément clé de l’établissement et de l’intégration réussis.
• L’importance du logement abordable a été mise en évidence grâce à nos efforts pour réinstaller les réfugiés afghans et pour appuyer les individus qui fuient le conflit en Ukraine. Ceci est parfois rendu plus complexe à cause de la grandeur des familles.
• Bien que le logement soit en dehors du mandat d’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), mon ministère continuera d’appuyer les efforts plus larges pour aborder les défis actuels en matière de logement au Canada en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres.

Destination

• IRCC réinstalle des afghans dans de grandes et de petites collectivités partout au Canada. Bien que bon nombre d’entre eux se sont établis dans de plus grands centres comme Toronto, Vancouver et Calgary, les afghans se sont également établis dans environ 37 collectivités plus petites à travers le Canada, notamment St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador; Nanaimo, Colombie-Britannique; Moose Jaw, Saskatchewan, et Brandon, Manitoba.

Couverture médicale

• Grâce au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), mon Ministère offre une assurance-maladie aux étrangers particulièrement vulnérables, qui ne sont pas admissibles à des services de santé assurés ou à d’autres soins de santé financés par des fonds publics.
• Les réfugiés obtiennent une couverture de base dans le cadre du PFSI jusqu’à ce qu’ils deviennent éligibles au régime d’assurance-maladie de leur province ou de leur territoire, ce qui représente habituellement une période maximale de trois mois. Ils bénéficient également d’une couverture supplémentaire et d’une couverture relative aux médicaments sur ordonnance dans le cadre du PFSI pendant qu’ils reçoivent un soutien au revenu par l’intermédiaire du PAR (ou de son équivalent au Québec) ou pendant qu’ils sont visés par un parrainage privé, ce qui représente habituellement une période de 12 mois. Après cette période, les réfugiés peuvent faire la transition aux prestations de soins de santé complémentaires financées par la province par l’intermédiaire des programmes d’aide sociale, au besoin.
• Le PFSI représente un élément important de l’ensemble des prestations offertes aux réfugiés par le gouvernement fédéral, lesquelles facilitent l’accès au système de soins de santé du Canada en éliminant les obstacles liés aux coûts des soins médicaux. Cette mesure appuie ensuite leurs résultats en matière d’établissement et leur capacité de pleinement participer à leur nouvelle collectivité.

Le rôle joué par le Québec dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants

• Le Québec soutient activement les traditions humanitaires du Canada en ce qui a trait à la réinstallation de personnes qui ont besoin de protection.
• Le Québec dispose de son propre programme de parrainage de réfugiés, qui est distinct de celui d’IRCC et compte deux volets de parrainage : un volet des réfugiés parrainés par le secteur privé et un volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Aux termes de l’Accord Canada-Québec de 1991, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants économiques et des réfugiés réinstallés ainsi que de la prestation de services d’établissement et de réinstallation dans la province.

Services de soutien à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles supplémentaires

• Mon Ministère verse un financement à des fournisseurs de services d’établissement qui offrent des services adaptés aux nouveaux arrivants exposés à un risque accru de marginalisation.
• Les services d’établissement adaptés comprennent des programmes scolaires, le mentorat par des pairs, des services de soutien à l’établissement à l’intention des membres de la communauté LGBTQ2+ axés sur les jeunes nouveaux arrivants, des soutiens pour les nouvelles arrivantes racialisées, des cours de langue destinés uniquement aux femmes immigrantes et des cercles de conversation pour les personnes âgées. Les services de soutien tels que la garde d’enfants, la traduction, l’interprétation, le transport, la consultation à court terme et les services pour les nouveaux arrivants en situation de handicap facilitent également l’accès aux programmes d’établissement.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2021-2022, 428 600 clients ont eu accès à au moins un service d’établissement, une augmentation de 13 % comparativement à 2020-2021.
• En 2021-2022, 9 165 nouveaux arrivants qui faisaient partie de l'initiative afghane* ont utilisé au moins un service d'établissement. Au cours de l’exercice 2022-2023, entre avril et novembre, 19 590 nouveaux arrivants faisant partie de la cohorte afghane ont accédé à au moins un service d'établissement.

(L'initiative afghane comprend : * mesures spéciales d'immigration, opération lieu sûr, opération Sécurité afghane)

Contexte

Admissibilité au programme

• Admissibilité générale : Tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées hors Québec sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.
• Réfugiés pris en charge par le gouvernement : Des tiers fournisseurs de services veillent à ce que les réfugiés pris en charge par le gouvernement aient un accès immédiat à des services essentiels dès leur arrivée au Canada. On finance du soutien par l’intermédiaire du PAR, qui reçoit un financement distinct, ce qui comprend l’accueil à l’aéroport dès l’arrivée au Canada, un logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour s’inscrire aux programmes fédéraux et provinciaux obligatoires, une orientation vers les services communautaires et un soutien au revenu. Règle générale, le soutien au revenu peut durer pendant une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que la personne puisse subvenir à ses besoins, selon la première occurrence à survenir.
• Résidents temporaires : Le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement pour les résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes et programmes pilotes d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien limitées sont offertes aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente. Les résidents temporaires Ukrainiens et leurs personnes à charge au Canada ont également accès aux services d’établissement jusqu’au 31 mars 2023.