CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 20 mars 2024

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question Q-2269

De M. Kmiec (Calgary Shepard)

Date Le 5 février 2024

Paul Chiang, député

Question

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que le parcours humanitaire familial pour les ressortissants soudanais et autres à cause du conflit actuel au Soudan, depuis l’annonce du 28 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l’âge; d) combien étaient pour un permis d’études; e) combien étaient pour un permis de travail ouvert; f) combien étaient pour un visa de visiteur temporaire; g) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Le Canada continue de plaider pour la fin de la violence au Soudan et demeure profondément préoccupé pour la sécurité des personnes dans le pays.

IRCC a mis en œuvre des mesures spéciales pour aider les personnes touchées par le conflit au Soudan. Le 28 décembre, 2023, le ministère a annoncé une nouvelle voie humanitaire familiale à l’intention des ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lorsque le conflit a commencé, afin qu’ils puissent rejoindre leur famille de façon permanente au Canada. Pour être admissible à cette voie d’accès, le demandeur doit être l’enfant, le petit-enfant, le parent, le grand­parent ou le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui accepte de soutenir les membres de sa famille pour une année et satisfait à certaines exigences financières.

Cette voie d’accès sera en vigueur à compter du 27 février 2024. Comme ces mesures ne sont pas en vigueur, le ministère n’a reçu aucune demande pour fin de traitement et n’est donc pas en mesure de donner un aperçu des demandes.