CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 20 mars 2024
Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"
No de la question Q-1902
De Genuis (Sherwood Park-Fort Saskatchewan)
Date Le 25 octobre 2023
Question
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la situation au Soudan : a) combien y a-t-il eu de personnes évacuées du Soudan qui sont (i) des citoyens du Canada, (ii) des résidents permanents du Canada, (iii) des membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada, depuis le 1er avril 2023; b) quelles mesures spéciales en matière d’immigration le gouvernement a-t-il mises en œuvre pour les personnes qui quittent le Soudan; c) quelles autres mesures spéciales en matière d’immigration le gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre pour les personnes qui quittent le Soudan; d) le gouvernement se penche-t-il sur des accusations portées contre des entreprises canadiennes qui entretiennent une relation avec l’armée ou des groupes paramilitaires du Soudan, et, le cas échéant, quelles sont les entreprises visées par son examen; e) quelle est la position du gouvernement à propos (i) de la présence du groupe Wagner au Soudan, (ii) des demandes voulant que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des entités terroristes?
Réponse
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
b) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en œuvre les mesures suivantes en réponse à la situation au Soudan :
- Accorder la priorité de traitement aux demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies présentées par des personnes, y compris des réfugiés, qui sont encore au Soudan ou qui ont fui dans la région environnante.
- Dispenser les personnes qui pourraient avoir perdu leur passeport pendant le conflit de l’obligation d’avoir un passeport ou un titre de voyage pour que la demande de résidence permanente soit approuvée, afin de leur permettre de venir au Canada quand il est sécuritaire de le faire.
- Lever les droits exigés pour les titres de voyage pour les citoyens canadiens et résidents permanents du Canada qui sont au Soudan et souhaitent partir.
- Permettre aux ressortissants soudanais qui sont déjà au Canada en tant que résidents temporaires de changer leur statut sans frais, afin de leur permettre de continuer à étudier, à travailler ou à visiter leur famille jusqu’à ce qu’il soit sécuritaire de retourner au Soudan.
- Permettre aux étrangers admissibles qui sont des membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents et qui ont fui le Soudan avec le membre de leur famille qui est citoyen canadien ou résident permanent après que la violence a éclaté de présenter une demande de document de résident temporaire dispensé de frais afin de venir au Canada et, s’ils sont arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023, de présenter une demande de permis de travail ouvert ou de permis d’études ou une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial (toutes ces demandes dispensées des frais).
c) Le Ministère s’efforce d’établir un équilibre entre la création de mesures spéciales en matière d’immigration et les autres engagements et priorités concurrentes en ce qui concerne l’immigration, ainsi que les besoins de la communauté.
- Le Canada gère un certain nombre de programmes d’immigration qui sont toujours offerts aux Soudanais admissibles, dont des possibilités d’être réunis avec leur famille dans le cadre du programme de parrainage familial. Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada de parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, leurs enfants à charge, leurs parents, leurs grands-parents, les membres de leur famille orphelins âgés de moins de 18 ans et d’autres membres de leur famille admissibles dans des circonstances limitées.
- Le Ministère offre également des voies d’accès temporaires, comme le super visa pour les parents et les grands-parents, ainsi que des possibilités de travail temporaire et d’études. Les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des ressortissants du Soudan continuent d’être traitées en priorité.
- De plus, le Canada a une fière et longue tradition d’offrir une protection aux populations les plus vulnérables du monde. Dans cet esprit, le Canada accepte actuellement de nombreux réfugiés du Soudan, et IRCC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour faciliter le traitement des demandes de ces réfugiés.