CIMM – L’équité dans les programmes d’IRCC – 20 mars 2024

Messages clés

• Lorsqu'il réagit à des crises internationales, le gouvernement du Canada adapte chaque intervention aux besoins particuliers des personnes qui ont besoin de son soutien. Nous nous engageons et collaborons souvent avec les communautés de la diaspora au Canada pour nous aider à déterminer notre réponse.
• Le gouvernement examine attentivement nos programmes et initiatives pour évaluer leur impact sur les différents groupes de clients, en vue d’améliorer l’équité d’accès et d’avantages.
• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment publié le rapport final de son examen stratégique de l'immigration, qui comprend des mesures visant à permettre au système d'immigration du Canada de s'adapter rapidement et de mettre en place un processus plus équitable et durable pour répondre aux crises humanitaires croissantes.
• L'examen stratégique de l'immigration comprend un engagement à développer un cadre de réponse aux crises qui favorise des réponses plus proactives et prévisibles aux crises et autres pressions, sur la base de critères appliqués de manière cohérente, y compris des considérations d'équité.

Information supplémentaire

Si on insiste sur la raison pour laquelle les réponses sont différente :

• Alors que les déplacements mondiaux s'intensifient et deviennent plus complexes, IRCC est de plus en plus sollicité pour répondre à un éventail de situations humanitaires uniques qui nécessitent une réponse migratoire, y compris des mesures de facilitation (par exemple, la levée des exigences pour les programmes existants) et/ou la création de nouveaux programmes.
• Le Canada a répondu à un certain nombre de crises ces dernières années, telles que le Soudan et la situation en Israël et en Palestine, en recourant à un ensemble de mesures et de soutiens destinés à répondre aux besoins uniques de chaque situation. IRCC a mis en œuvre un ensemble de mesures permanentes et temporaires afin de concilier la réinstallation des réfugiés et le souhait de certaines personnes de retourner dans leur pays une fois qu'elles peuvent le faire en toute sécurité.
• Nos initiatives récentes se sont concentrées sur la facilitation du regroupement familial et sur la mise en place de mesures de facilitation ou de voies d'accès au Canada pour les personnes ayant des besoins humanitaires.
• Les situations sont examinées au cas par cas, car chaque crise humanitaire à laquelle le Canada répond est différente de celles qui l'ont précédée. L'IRCC s'engage et collabore avec les communautés de la diaspora au Canada pour aider à déterminer notre réponse, comme la Sudanese Canadian Community Association et le Conseil national des musulmans canadiens.

• IRCC continue d'examiner ses programmes, ses politiques et ses procédures afin d'en évaluer la justesse, la transparence, l'équité et la sensibilité culturelle.

Si on insiste sur le cadre de réponse aux crises :

• S'appuyant sur les enseignements tirés des récentes interventions, IRCC élabore actuellement un cadre de réponse aux crises afin d'améliorer la préparation des interventions en cas de crises humanitaires et autres pressions. Ce cadre vise à fournir des principes directeurs et une vision d'ensemble pour une réponse réussie.
• Le cadre vise à améliorer la prise de décision en établissant un mécanisme d'évaluation transparent et fondé sur des données probantes pour déterminer quand une réponse migratoire peut être justifiée dans des situations particulières, sur la base des besoins des populations touchées et en tenant compte de considérations d'équité.

Si on insiste sur les contrôles à l’entrée :

• Les contrôles d’admissions au programme et/ou les dates d’expiration des programmes sont une pratique courante dans les politiques d’intérêt public temporaires. Ils prennent en compte un certain nombre d’éléments, notamment la situation qui change sur le terrain, les ressources requises et disponibles pour traiter les demandes, les soutiens offerts à l’établissement, y compris la diaspora au Canada, et le Plan des niveaux d’immigration et d’autres voies d’immigration disponibles pour la population cible.
• Pour ce qui est de Gaza, il est également important de se souvenir que les déplacements vers l’extérieur de Gaza demeurent extrêmement difficiles, puisque les autres pays établissent leurs propres exigences d’entrée et de sortie. Le Canada et les pays qui partagent son point de vue continuent de collaborer avec des pays de la région afin de faciliter le déplacement des personnes de Gaza vers l'Égypte. Le Canada ne contrôle pas qui peut sortir de Gaza.
• La politique d’intérêt public sur le Soudan vise à permettre l’admission d’environ 5 000 Soudanais et de ressortissants étrangers non soudanais qui sont membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents au moyen d’un plafond d’admissions de 3 250 demandes en vue de leur traitement. Il n’y a pas de limite quant au nombre de membres de la famille qui accompagnent les demandeurs principaux pouvant figurer sur les demandes de ces derniers. Les volumes liés au programme et la façon dont la situation évolue sur le terrain seront surveillés de près afin de s’assurer que le Canada continue de répondre aux besoins de la population.

Si on insiste sur les exigences financières pour les membres de la famille prêts à aider pour la politique d’intérêt public sur le Soudan (en comparaison avec l’Ukraine) :

• Les demandeurs qui habitaient au Soudan lorsque la guerre a éclaté, le 15 avril 2023, peuvent être des personnes vulnérables, y compris des Soudanais et des ressortissants étrangers non soudanais qui ont été forcés de fuir le pays et étaient déjà déplacés et habitaient au Soudan.

• Il est important de s’assurer que la personne de soutien à la volonté et les moyens pour appuyer les membres de famille élargie. La personne de soutien doit fournir une déclaration solennelle de soutien et démontrer qu’elle satisfait aux exigences financières minimales.
• Les candidats dont la demande a été approuvée pourront bénéficier des services d'établissement financés par IRCC à leur arrivée au Canada, y compris des services liés à l'emploi.