Description des initiatives du Canada relatives à Gaza et au Soudan

Gaza

Le conflit qui fait rage entre Israël et le Hamas demeure instable et imprévisible. Le Canada reste profondément préoccupé par la sécurité des gens dans la région.

À partir d’octobre 2023, l’objectif initial du gouvernement du Canada était de soutenir le départ assisté par Affaires mondiales Canada (AMC) des citoyens canadiens et des résidents permanents, ainsi que des membres de leur famille admissibles, de la région.

Mesures au Canada

Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures au Canada pour soutenir les personnes touchées par le conflit en Israël et dans les territoires palestiniens :

• la possibilité de demander à l’intérieur du pays des permis d’études et des permis de travail ouverts sans frais pour :
  • les membres de la famille immédiate de citoyens ou de résidents permanents du Canada, à condition qu’ils se trouvent actuellement au Canada et qu’ils aient quitté Israël ou la Palestine le 7 octobre 2023 ou après,
  • les personnes qui sont venues au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza,
  • les Israéliens et les Palestiniens déjà au Canada qui estiment qu’il n’est pas prudent de retourner dans la région;
• l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire pour une période de trois mois pour les résidents permanents ainsi que les membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada qui sont venus au Canada à titre de résidents temporaires à la suite de leur départ assisté d’Israël ou des territoires palestiniens, y compris les personnes qui sont arrivées par le biais de mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza;
• l'accès aux services d'établissement financés par le gouvernement fédéral, qui ne sont généralement accessibles qu'aux résidents permanents,
  • Ces services comprennent l'accès à la formation linguistique et l'aide à l'insertion sur le marché du travail et dans la communauté locale. Les personnes dont les demandes sont approuvés pourront accéder à ces services pendant une période maximale de trois ans.

Dans un souci de facilitation, nous avons récemment mis en place des dispenses de frais pour les personnes qui ont besoin de prolonger leur statut de résident temporaire au Canada pour une durée maximale de trois ans.

Mesures spéciales pour les membres de la famille élargie à Gaza

Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens s’inquiètent de la sécurité de leurs proches à Gaza. C’est pourquoi nous avons lancé le 9 janvier 2024 des mesures spéciales pour aider les habitants de Gaza qui sont des membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents du Canada à obtenir la résidence temporaire.

Pour être admissible, un demandeur doit être l’époux, le conjoint de fait, l’enfant (peu importe son âge), le petit-enfant, le frère ou la sœur, le parent ou le grand-parent d’une personne de soutien au Canada qui est prête à l’aider (le membre de la famille élargie qui se trouve déjà au Canada). Par ailleurs, le demandeur doit se trouver à Gaza lorsqu’il présente sa demande de visa de résident temporaire, être titulaire d’un passeport palestinien et avoir une personne de soutien parent au Canada qui est prêt à subvenir à ses besoins pendant un an une fois qu’il sera arrivé au Canada. Les membres de la famille immédiate du demandeur admissible sont également admissibles (époux/conjoint, enfant à charge et enfant à charge d’un enfant à charge).

Cette politique d’intérêt public expirera une fois que 1 000 demandes auront été acceptées aux fins de traitement ou jusqu'au 9 janvier 2025, soit un an après son entrée en vigueur, selon la première de ces éventualités. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue d'évaluer la situation, notamment le nombre de demandes reçues et la capacité à faciliter le départ des membres de la famille admissibles de Gaza et leur arrivée dans un pays tiers sûr.

Les plafonds de demandes reçues s’appliquant à des programmes et les dates d’expiration constituent des pratiques courantes dans les politiques d’intérêt public. Ces plafonds et ces dates sont fixés en tenant compte de plusieurs facteurs, comme l’évolution de la situation sur le terrain, les ressources disponibles pour traiter les demandes et fournir des services de soutien à l’établissement ainsi que les autres voies d’immigration offertes à la population cible.

La sortie de Gaza

Pour faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza et protéger la santé et la sécurité des Canadiens, une approche en plusieurs étapes pour le contrôle de sécurité a été élaborée. Il s’agit d’une pratique courante dans les situations de crise où IRCC n’a pas de présence sur le terrain pour procéder à un contrôle de sécurité initial et à la collecte des données biométriques, comme nous l’avons fait en Afghanistan. Grâce aux données biographiques approfondies fournies par les demandeurs, nous sommes en mesure d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant que les personnes se trouvent encore à Gaza. Par conséquent, nous serons en mesure de régler la plupart des demandes plus rapidement une fois que les personnes auront quitté Gaza.

IRCC est conscient que des personnes pourraient ne pas avoir accès à tous les documents demandés. Dans la mesure du possible, nous faisons preuve de souplesse dans notre approche et évaluons chaque situation individuellement.

L’un des principaux éléments à prendre en compte est le fait qu’il demeure extrêmement difficile de quitter Gaza, voire impossible à l’heure actuelle, car ce sont les pays et les autres intervenants qui fixent leurs propres exigences d’entrée et de sortie. Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, les noms des personnes ayant passé les examens préliminaires de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza.

Mesures de facilitation

Une fois que les demandeurs auront quitté Gaza, le gouvernement du Canada assurera le transport de Rafah au Caire, où nous recueillerons les données biométriques de la personne (empreintes digitales et photo) afin de compléter la dernière étape du processus d'évaluation et de rendre une décision finale sur la demande de visa de résident temporaire le plus rapidement possible. Pendant le séjour du demandeur au Caire, le gouvernement du Canada lui fournira la nourriture et l'hébergement pour deux jours.

En date du 11 mars 2024, 14 personnes ayant quitté Gaza par leurs propres moyens et dont la demande de visa de résident temporaire était en cours de traitement ont pu fournir leurs données biométriques et compléter leur demande, et ont été autorisées à venir au Canada. En date du 11 mars 2024, nous avons 986 demandes acceptées en traitement, ce qui signifie que les demandeurs ont utilisé leur code de référence unique pour présenter une demande complète par l'entremise du portail d'IRCC.

Le Canada s'adresse aux autorités locales à tous les niveaux pour plaider en faveur de l'approbation des noms proposés par le gouvernement du Canada pour le franchissement de la frontière. Nous continuerons à suivre la situation et à travailler avec nos partenaires pour soutenir les personnes touchées par la crise qui ont un lien avec le Canada.

Traitement prioritaire de certaines demandes familiales

Nous traitons en priorité toutes les demandes de résidence permanente, nouvelles et existantes, des Israéliens et des Palestiniens dans le cadre des catégories familiales, par exemple la catégorie du regroupement familial (à l'exception du programme pour les parents et les grands-parents) et les personnes à charge à l'étranger des personnes protégées au Canada.

Le Soudan

Au Soudan, la situation en matière de sécurité est très dangereuse depuis que des combats ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide le 15 avril 2023.

Aide aux efforts de départ et soutien

Le gouvernement du Canada s'est d'abord concentré sur les efforts d'évacuation. IRCC a travaillé avec l’AMC, les Forces armées canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada et les partenaires de sécurité pour soutenir le départ assisté des citoyens canadiens, des résidents permanents, des employés recrutés localement et des membres de leur famille immédiate.

IRCC a déployé des agents supplémentaires dans la région pour aider les personnes qui étaient déjà sur le terrain à mener à bien les opérations liées à l'immigration. Pour une assistance et un soutien rapides, IRCC a assuré une couverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour soutenir les clients et les agents sur le terrain.

Nous avons également dispensé les membres admissibles de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents des frais de demande de visa de résident temporaire et de permis, ainsi que des frais liés à la collecte de données biométriques, afin d'aider les familles à rester unies.

L'ambassade du Canada au Soudan a temporairement suspendu ses activités en raison de la situation sécuritaire actuelle. En outre, le centre de demande de visa à Khartoum reste fermé jusqu'à nouvel ordre, ce qui a une incidence sur la capacité des demandeurs à soumettre leur demande au Soudan.

Cela dit, IRCC traite les demandes avec l'aide des agents de migration qui travaillent dans notre réseau mondial intégré. Par conséquent, nous continuons à traiter en priorité toutes les demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire à l'étranger, y compris les demandes de réfugiés au Soudan.

Mesures spéciales au Canada

En réponse à la crise, IRCC a mis en place de nouvelles mesures pour les membres de la famille qui ont fui le conflit au Soudan, pour les résidents temporaires au Canada qui souhaitent prolonger leur séjour ainsi que pour les demandeurs de la résidence permanente dans des situations particulières.

Les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui sont arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023, à la suite de départs assistés du Soudan, peuvent demander un permis de travail ouvert ou un permis d'études, sans frais. Ils peuvent également demander, sans frais, la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial en tant qu'époux, partenaire ou enfant parrainé (les mesures expirent le 30 avril 2024).

D'autres mesures spéciales (désormais prolongées jusqu’au 27 octobre 2024) aident les ressortissants soudanais déjà au Canada qui ont un statut de résident temporaire valide en leur accordant une dispense des frais exigés pour la prolongation ou la modification de leur statut.

En outre, les citoyens et résidents permanents du Canada au Soudan qui souhaitent quitter le pays bénéficieront d’une dispense des frais exigés pour l’obtention de certains passeports (passeports provisoires, passeports à durée de validité limitée, titres de voyage d’urgence) et de documents de citoyenneté (certificats de citoyenneté canadienne), pour certains services administratifs ainsi que pour les titres de voyage pour résident permanent.

Une nouvelle voie humanitaire

Afin de poursuivre nos efforts en vue d'aider les personnes touchées par le conflit, nous avons annoncé une nouvelle voie humanitaire d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais qui sont membres de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada se trouvant au Canada. Cette voie d’accès ouvrira le 27 février 2024, et sera fermée un an après son ouverture ou lorsque 3 250 demandes auront été acceptées pour traitement par IRCC, selon la première de ces éventualités.

Pour pouvoir présenter une demande, les personnes doivent remplir les conditions suivantes : elles résidaient au Soudan lorsque le conflit a éclaté, le 15 avril 2023, et elles sont membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada résidant au Canada qui accepte de les soutenir, y compris financièrement, et de les aider à bâtir leur nouvelle vie ici.

Dans le cadre de cette voie d'accès, la personne de soutien canadienne doit avoir les moyens financiers de subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille à leur arrivée au Canada, en démontrant qu'elle dépasse le revenu minimum nécessaire ou qu'elle dispose des fonds minimum nécessaires, ou d'une combinaison de revenus et de fonds.

Cette nouvelle politique d'intérêt public précise que seuls les membres de la famille qui accompagnent le demandeur doivent être pris en compte dans le calcul de la taille de la famille. Il s'agit de s'assurer que le parent de soutien au Canada peut répondre de manière précise à ses besoins financiers.

En reconnaissance des populations vulnérables qui étaient déjà déplacées et résidaient au Soudan lorsque la guerre a éclaté le 15 avril 2023, les ressortissants non soudanais qui ont été forcés de fuir le pays peuvent également demander à bénéficier de cette voie d'accès humanitaire.

Le Canada a une longue et fière tradition de protection des personnes les plus vulnérables, et il accueille actuellement de nombreux réfugiés du Soudan. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour faciliter le traitement des demandes de ces réfugiés le plus rapidement possible.

Le Canada reste profondément préoccupé par le conflit en cours au Soudan. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation.