Mesures générales d'intervention d'IRCC pour les conflits au Soudan et en Israël et dans les territoires palestiniens

Faits et chiffres clés

• Affaires mondiales Canada (AMC) a mené des opérations consulaires, y compris des départs assistés, pour aider les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille qui cherchaient à quitter le Soudan, Israël, Gaza et la Cisjordanie.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a soutenu ces départs assistés en s’assurant que les Canadiens, les résidents permanentsC et les membres de leur famille immédiate arrivant en tant que résidents temporaires (RT) disposent des autorisations ou des documents de voyage exigés pour venir au Canada.
• IRCC a également mis en place des mesures de facilitation pour : 1) les étrangers des pays touchés qui se trouvaient déjà au Canada, qui avaient un statut temporaire et qui pourraient ne pas se sentir en sécurité en rentrant chez eux; et 2) ceux qui arrivent en tant que RT pour faciliter l’accès à l’éducation et au marché du travail.

Soudan

• Le 30 avril 2023, IRCC a mis en œuvre des mesures d’immigration pour soutenir les résidents temporaires soudanais qui se trouvent actuellement au Canada. Ces mesures permettent aux ressortissants soudanais de présenter, sans frais, une demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire ainsi que de changer de volet de la résidence temporaire afin de pouvoir continuer à étudier, à travailler ou à rendre visite à leur famille au Canada. Elles permettent également aux ressortissants soudanais d’accéder à des permis de travail ouverts sans frais.
• Les membres de la famille admissibles des Canadiens et des résidents permanents qui ont quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date ont également été dispensés de l’obligation de payer des frais de traitement applicables à une demande de visa de résident temporaire et à une demande de permis de séjour temporaire ainsi qu’à la prestation de services liés à la collecte de données biométriques.
• En 2023, le Canada a alloué plus de 165 millions de dollars en aide humanitaire à des partenaires expérimentés au Soudan et dans les pays voisins touchés par la crise.
• Le 27 février 2024, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès humanitaire familiale pour les ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lorsque le conflit a éclaté le 15 avril 2023, afin qu’ils puissent obtenir la résidence permanente et retrouver leur famille au Canada.

Israël et les territoires palestiniens

• Depuis le 12 octobre 2023, IRCC a soutenu AMC dans le départ assisté de plus de 1 600 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de la famille admissibles hors d’Israël.
• En outre, en date du 14 mars 2024, AMC et IRCC avaient aidé 839 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille admissibles à traverser à Rafah depuis le 1er novembre 2023, et 79 autres personnes à quitter la Cisjordanie.
• Le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé des mesures d’immigration temporaires pour aider les Israéliens et les Palestiniens à demander à l’intérieur du pays des permis d’études et des permis de travail ouverts, sans frais, afin qu’ils aient accès à l’éducation et au marché du travail pendant leur séjour au Canada. Ils peuvent également prolonger leur statut actuel sans frais.
• Certains résidents permanents et étrangers membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui sont arrivés au Canada en provenance de la région grâce à un départ assisté peuvent bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour une période de trois mois.
• En date du 30 janvier 2024, le Canada s’était également engagé à verser plus de 100 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents découlant de la crise en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Gaza

• Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. Cette mesure vise à fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada disposés à les aider.
• En date du 11 mars 2024, nous avons accepté 986 demandes dans le cadre de la politique d’intérêt public visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza, ce qui signifie que les demandeurs ont utilisé leur code de référence unique pour soumettre une demande complète par l’intermédiaire du portail d’IRCC. Ces demandes de VRT sont en cours d’examen afin de déterminer leur recevabilité et leur admissibilité préliminaire. Une fois au Canada, ces personnes pourront :
  • rester au Canada pour une période maximale de trois ans;
  • accéder au PFSI pour une période de trois mois;
  • obtenir des services d’établissement;
  • demander au Canada des permis d’études et des permis de travail ouverts sans frais.

Messages clés

• IRCC reste profondément préoccupé par la sécurité des personnes touchées par les conflits au Soudan, en Israël et à Gaza.
• En réponse à ces conflits, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à faciliter la vie des Canadiens, des résidents permanents et des étrangers membres de leur famille qui sont arrivés après un départ assisté.
• IRCC a également mis en œuvre des mesures permettant aux Soudanais, aux Israéliens et aux Palestiniens au Canada de demander gratuitement un permis d’études ou un permis de travail ouvert au Canada. Ces mesures permettent aux clients admissibles de continuer à étudier, à travailler ou à visiter leur famille alors qu’ils ne se sentent peut-être pas en sécurité pour retourner dans leur pays ou leur région d’origine.
• IRCC propose également des programmes spéciaux de regroupement familial pour les personnes touchées au Soudan et à Gaza :
  • une voie d’accès spéciale à la RP pour les ressortissants soudanais, annoncée en décembre 2023 et lancée le 27 février; et
  • une voie d’accès spéciale à la RT pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza.
• IRCC continue de suivre de près l’évolution de la situation dans chaque région et continuera d’adapter sa réponse en fonction des besoins particuliers des personnes qui ont besoin de notre soutien

Information supplémentaire

Si l’on insiste sur des mesures précises – Soudan

• Les membres de la famille étrangers de Canadiens et de résidents permanents qui ont quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date n’ont pas à payer les frais de traitement des demandes de visa de résident temporaire et de permis de séjour temporaire, ainsi que les frais de collecte de données biométriques.
• Les ressortissants soudanais au Canada, y compris ceux qui sont arrivés après un départ assisté, peuvent demander gratuitement, depuis le Canada, un permis d’études, un permis de travail ouvert ou une prolongation de leur statut de résident temporaire afin de pouvoir subvenir à leurs besoins pendant qu’ils demeurent au Canada en toute sécurité.
• En octobre 2023, IRCC a prolongé d’un an les mesures de facilitation au Canada pour les ressortissants soudanais (qui arriveront à échéance en octobre 2024).
• Si des membres de la famille étrangers de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont fui le conflit au Soudan souhaitent demander la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial, ils peuvent le faire gratuitement.
• IRCC a également cessé de percevoir des frais auprès des citoyens canadiens et des résidents permanents qui ont été touchés par le conflit et qui pourraient devoir remplacer leur passeport, leur certificat de citoyenneté, leurs titres de voyage pour résident permanent et d’autres documents importants.
• En ce qui concerne les demandes à traiter dans le cadre de nos programmes réguliers, IRCC a traité en priorité les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente des ressortissants du Soudan.
• En décembre 2023, le Ministère a également annoncé une voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais touchés par le conflit actuel. Le nombre de demandeurs principaux accepté dans le cadre de cette voie d’accès est plafonné à 3 250.

Si l’on insiste sur des mesures précises – Israël-Palestine

• Les étrangers membres de la famille des citoyens canadiens et des RP qui arrivent en tant que résidents temporaires, soit avec les membres de leur famille, soit de leur propre chef, peuvent demander un permis d’études sans frais ou un permis de travail ouvert une fois au Canada.
• Par ailleurs, les RP et les membres de la famille des citoyens canadiens et des RP qui sont venus au Canada dans le cadre des départs assistés peuvent présenter une demande en ligne pour bénéficier d’une couverture médicale temporaire au titre du PFSI, ce qui permettra de répondre aux besoins médicaux immédiats à l’arrivée ou de couvrir une période d’attente normale pour l’obtention d’une assurance provinciale. Dans le cadre du PFSI, la couverture dure trois mois à partir de la date à laquelle la personne est arrivée au Canada et comprend une couverture rétroactive. Les personnes arrivant des territoires palestiniens auront également accès aux services d’établissement.
• Les Israéliens et les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada et qui ne se sentent pas en sécurité de retourner chez eux peuvent également présenter une demande depuis le Canada de permis d’études sans frais et de permis de travail ouverts. Ces mesures expirent le 12 juin 2024.
• IRCC s’est également engagé à donner la priorité à toutes les demandes de résidence permanente, nouvelles ou déjà déposées, pour les ressortissants israéliens et palestiniens dans le cadre des volets axés sur la famille, par exemple, la catégorie du regroupement familial et les personnes à charge à l’étranger de personnes protégées au Canada. Les demandes de résidence permanente au titre du volet des parents et des grands‑parents de la catégorie du regroupement familial doivent être traitées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues, conformément aux exigences du programme.

Si l’on insiste sur la voie spéciale d’accès à la résidence temporaire (RT) pour les membres de la famille élargie se trouvant à Gaza

• En janvier 2024, IRCC a mis en œuvre une voie spéciale d’accès à la RT pour les membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui se trouvent à Gaza. À l’heure actuelle, un nombre maximal de 1 000 demandes peuvent être acceptées aux fins de traitement au titre de cette voie d’accès.
• Pour être admissible, le demandeur doit être l’époux, le conjoint de fait, l’enfant (quel que soit son âge), le petit‑enfant, le frère ou la sœur, le parent ou le grand‑parent d’un parent canadien prêt à aider (le membre de la famille élargie qui se trouve déjà au Canada).

Si l’on insiste sur la nécessité d’évacuer les gens de Gaza

• La situation sur le terrain à Gaza est complexe et particulièrement instable.
• Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, les noms des personnes ayant passé l’examen préliminaire de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza.
• À l’heure actuelle, il demeure extrêmement difficile, voire impossible, de quitter Gaza, car les autres pays établissent leurs propres exigences d’entrée et de sortie.

Si l’on insiste pour que le Hamas ne profite pas de ces mesures

• Le contrôle biométrique et la vérification complète de l’admissibilité seront nécessaires préalablement à ce qu’un demandeur soit autorisé à poursuivre son voyage à destination du Canada. Il est important que nous réglions les demandes avant l’arrivée des personnes au Canada.
• La réalisation d’un contrôle de sécurité est une composante régulière du processus d’examen, et la vérification des données biométriques constitue l’une des meilleures méthodes d’identification de personnes pouvant être interdites de territoire ou pouvant représenter une menace pour le Canada.

Si l’on insiste sur la question des colons extrémistes israéliens

• Tous les visiteurs, immigrants et réfugiés font l’objet d’un contrôle minutieux avant leur entrée au Canada. Le contrôle empêche les personnes qui représentent une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens d’entrer au pays.
• Les Israéliens titulaires d’un passeport national israélien qui souhaitent visiter le Canada, y travailler ou y étudier ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour pouvoir prendre leur vol à destination du Canada. Le gouvernement du Canada effectue un contrôle préalable au départ des voyageurs dispensés de l’obligation de visa dans le cadre du programme d’AVE afin de s’assurer que ces derniers sont admissibles au Canada.
• Si une personne est déclarée interdite de territoire, sa demande d’AVE sera refusée. Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada prendra la décision définitive quant à savoir si une personne est admissible et peut entrer au Canada à son arrivée à un point d’entrée, comme un aéroport. Chaque cas est évalué selon les circonstances qui lui sont propres.

Si l’on insiste au sujet des différences entre diverses réponses

• Dans un contexte où les déplacements mondiaux s’intensifient et deviennent plus complexes, IRCC est de plus en plus sollicité pour répondre à une série de situations humanitaires uniques qui nécessitent une réponse en matière de migration, dont des mesures de facilitation (p. ex. la levée des exigences de programmes existants) ou la création de nouveaux programmes.
• Le Canada a répondu à un certain nombre de crises au cours des dernières années, comme celle au Soudan et à la situation en Israël et en Palestine, en utilisant des mesures et des soutiens différents conçus pour répondre aux besoins propres à chaque situation. Nos récentes initiatives ont mis l’accent sur la facilitation de la réunification des familles et l’offre de mesures de facilitation ou de voies d’accès au Canada pour les personnes ayant des besoins humanitaires.
• Les situations sont examinées au cas par cas, puisque chaque crise humanitaire à laquelle répond le Canada est différente des précédentes.
• IRCC continue de réviser ses programmes, politiques et processus afin d’en évaluer l’impartialité, la transparence, l’équité et la sensibilité culturelle.